Compte rendu de la réunion DRH/OS CNRS 18 mai 2020

Présents (en visio-conférence) :
DRH : H. De La Giraudière (DH), I. Longin (adjointe), J. Dupuy, C. Constans
Responsable du service expertise et conseil juridique des RH (SECJ) : M. Jallut
DAJ : M. Fadel,
CARE DAJ : P. Accard, C . Delpech,
SNTRS-CGT : H. Berkoun, J. Tack, S. Toussaint-Leroy ;
SGEN P. Mussot, Y. Bourlès, D. Trebosc ;
SNPTES : S. Collin, L. Meister, X. Duchemin ;
SUD : J. Guiramand, A. Castera ;
SNCS : P. Monfort, B. Gralak,

1. Retro-planning des élections organisées par vote électronique :

Point de situation pour les élections en 2021 : les élus des sections du CoNRS et le CA seront renouvelés, selon le calendrier prévisionnel ci-après :
  Mai-septembre 2020 préélectorale avec rencontre prestataire ; publication appel d’offre juillet ; choix prestataire en septembre.
  Point d’étape lors d’une DRH/OS en octobre. Réunion avec OS, DSI, SGCN fin octobre.
  Novembre consultation du CT sur calendrier.
  Début processus : mi-décembre 2020 jusqu’à mi-mars 2021 Avril 2021 : validation doc remis par prestataire : notice. Puis test à blanc en situation réelle.
  Scrutin : 25 mai et 24 juin pour les dépouillements des 1er et 2e tours des élections des sections. Puis 6 juillet pour le CA et 25 novembre pour les CID.

SUD : proteste que la seule personne qui a validé le processus de vote électronique est A. Petit. C’est une opération politique pour donner une légitimité au vote électronique, en prévision d’une utilisation pour des scrutins nationaux. Pas satisfait d’un prestataire commercial privé qui est le pire scénario et véritable boite noire. Demande le coût total de l’opération.

SNCS : ajoute que c’est un problème de fond. Deux élections majeures qui se percutent : le CoNRS et le CA. Demande une réunion DRH-OS. On ne peut pas avoir 2 scrutins majeurs en même temps, risque de cafouillage en défaveur du CA. Un mois entre les 2 tours de scrutin pour les sections, c’est trop court. Le problème de fond des élections du CA est le maintien de candidatures. Demande à revoir le calendrier.

DAJ (M.Fadel) : est prête à partager le calendrier. Justifie le choix des dates par l’échéance des mandats et le souhait de ne pas fixer de période de vote pendant l’été.

SNTRS-CGT : s’associe à la remarque du SNCS. Il y a un problème de position des élections. Ajoute que la première discussion du vote électronique, il était convenu d’associer les OS. Dans le rétro-planning, il n’est pas mentionné le rendu des cahiers de charges des OS et demande le cahier des charges.

DAJ (M. Fadel) : approuve pour que les OS soient associés. Va s’appuyer sur l’expertise du LORIA (INRIA). C’est un rétro-planning de grande masse ; le principe est la transparence.

SNTRS-CGT : réitère la demande d’une consultation claire des OS et avant la transmission aux prestataires.

DAJ (M. Fadel) : est d’accord et l’insère dans ce sens.

DAJ (M. Fadel) : Pour la présentation au CT va voir le cadre et ce qu’il est possible de faire.

SNPTES  : pas d’opposition dogmatique au vote électronique, mais problème de collision de 2 grosses élections majeures. Il y a un risque de mélange d’appréciations de ces deux élections. Souhaite donner notre avis formellement.

SGEN  : pas opposé au vote électronique et preneur de toutes les informations à ce sujet et des réserves qui restent à voir.

SNCS : demande un droit de regard au calendrier et de décaler le scrutin pour le CA en septembre.

DAJ (M. Fadel) : va associer Éric Baudry du LORIA car vigilance sur les garanties du processus. Va regarder le rétro-planning en tenant compte des délais de nominations des élu-e-s.

2. Décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique (TFP)

Présentation par le SECJ (M. Jallut) :

L’application de la loi TFP comporte plus de de 50 décrets et beaucoup sortent en ce moment et certaines n’ont pas pu se mettre en place à cause du confinement :

  Décret 2019-1180 du 15/11/2019 : taux contribution pour pension civile due ou remboursée dans le cadre détachement ou MAD, qui passe de 74.28% à 30,65%. Il a pour objectif de favoriser la mobilité de la FPE aux autres versants de la FP
  Décret 2019 - 1392 du 17/12/2019 : sur le compte personnel de formation (CPF) qui modifie le décret de 2017 qui prévoit de passer à 25h max /an dans limite 150h. Prévoit la conversion des droits en heure en euros. 1 heure = 15 €. Ces modifications feront l’objet d’une note circulaire interne.
  Décret 2019-1414 – 19/12/2019 : pour recrutement sur emploi permanent des non titulaires. Nouvelle contrainte : 1 mois de publication des offres (aujourd’hui 3 semaines au CNRS).
  Décret 2019-1265 du 29/11/2019 : sur les LDG avec l’évolution des attributions des CAP
  Décret 2019-1593 du 31/12/2019 : relative à la procédure de la rupture conventionnelle dans la FP. 3 textes de référence
  Décret 2019-1596 – 31/12/2019 : sur l’indemnité spécifique et différents dispositifs indemnitaires de la cessation d’activité par rupture conventionnelle pour les CDIs et fonctionnaires, à titre expérimental pour 5 ans.
  Décret 2020-69 du 30/01/2020 : sur le contrôle déontologique concernant les cumuls, départ dans le privé ou les créations d’entreprises. Pas de changement sur le fond. Le contrôle revient désormais aux employeurs.
  Décret 2020-97 – 5/2/2020 : sur l’alternance dans les présidences de concours et des instances de sélection, on peut déroger car président occupant en raison de ses fonctions (ex PDG pour admission concours CH). Ne peux excéder 4 sessions consécutifs.
  Décret 2020-172 du 27/2/2020 : sur les contrats de projet. Permet de recruter CDD d’une durée minimale 1 an et jusqu’à 6 ans qui peut être rompu selon avancée de l’activité. Modification circulaire CNRS en cours, y compris Sirhus.
  Décret 2020-256 – 13/3/2020 : dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes. Instruction en cours de rédaction qui sera soumise au CT à l’automne. Il fallait mettre en place pour le mois de mai, mais étant donné les circonstances, cela n’a pas été possible.
  Décret 2020-258 du 04/05/2020 : obligation d’un plan d’action relatifs à l’égalité professionnelle soumis au CT à la fin de l’année
  Décret 2020-523 du 04/05/2020 : concernant la portabilité des équipements du handicap ; en cours d’instruction par le DRH de la MIH (Mission d’insertion handicap). Adaptation des procédures de concours pour personnes en situation handicap.
  Décret 2020-529 du 05/05/2020 : relative au congés parental pour disponibilité pour élever un enfant pour une durée jusqu’à 5 ans : mise en œuvre à compter du 7/8/2019. Durée étendue jusqu’à 12 ans de l’enfant au lieu de 8 ans.
  Décret 2020-524 – 5/5/2020 : sur le télétravail. Assouplissement, possibilité jours flottants, possibilité de recours, dépassement des 3 jours/semaine en cas de situation particulière.
  Décret 2020-543 du 09/05/2020 : relatif aux modalités d’application du forfait mobilités durables avec éligibilité du versement fixé à 100 jours et montant annuel à 200 €

DRH (H. de la Giaudière) : informe qu’il y a un fort impact au SI et DSI notamment sur l’application Sirhus avec difficulté sur la rétroactivité et incertitude sur le financement du forfait déplacement durable.

SNTRS-CGT : Demande les documents de présentation.

SUD : s’interroge sur la protection des victimes de harcèlement, sur la prise en compte de leur parole pendant la phase d’instruction. Demande ce qui est prévu dans ce contexte. Et combien de demandes de rupture conventionnelle ?

SECJ (M. Jallut) : répond que le CNRS a reçu beaucoup demandes d’information sur la rupture conventionnelle mais peu de demandes formelles poussées. Si une demande est faite, le CNRS cherchera pourquoi. Pour traitement situations de harcèlement : beaucoup d’empathie, mais une écoute pour les deux 2 parties.

SUD : demande une analyse pour la rupture conventionnelle pour une prochaine réunion.

SECJ (M. Jallut) : répond que le dispositif est pour 5 ans et un bilan social en fera partie.

SUD : ajoute que le problème de la prise en compte de la parole de victimes c’est souvent dans le labo, avec les collègues, plus que dans les services RH.

SUD : interpelle aussi que le problème est que les victimes sont en contact avec les agresseurs

SECJ (M. Jallut) : répond qu’il faut que ça sorte tant qu’on ne les connait pas. Envisager des formations plus larges. Quelle attitude avoir et ne pas faire ? Au-delà de ça, nous suspendons les agresseurs. Va transmettre la fiche support de la procédure.

SNTRS-CGT  : déclare être opposé à la Loi transformation de la FP. Pour les LDG demande quel calendrier pour la partie carrière ?

DRH (H. de la Giraudière) : répond que sur le planning des instances : LGD promotion est prévu au CT du 2 juin. Va essayer de décaler de quelques jours, mais pas trop car on prévoit une reconvocation. Prévoit d’envisager une autre solution et c’est pour la raison que le calendrier des instances n’a pas été envoyé. Dit qu’il a reporté les commissions sans nécessité absolue (COS ou CNM) prévues au mois de juin ou début juillet.

SNTRS-CGT : demande si on ne peut pas se déplacer quelle sera la position de la direction ?

DRH (H. de la Giraudière) : affirme que si pas le CT ne peut pas se faire en présentiel en juin, ça sera reporté en septembre.

SNCS : ajoute qu’il faut une salle assez espacée et la seule salle est l’amphithéâtre.

3. Elaboration d’un nouveau dispositif télétravail/travail à distance tenant compte de l’expérience tirée de la crise sanitaire et du décret n°2020-524 du 5 mai 2020

DRH (H. de la Giraudière) : informe que F. Bouyer est en arrêt de travail jusqu’à mi- juin. Il a nommé Carine Constans responsable pour piloter ces travaux.
Introduit que la mise en place du nouveau dispositif de télétravail est de produire un document en fin d’année. Utilisera la même méthode de travail que sur le document télétravail actuel. Compte tenu de ce qu’on est en train de vivre qui a bouleversé la donne, sur les conditions de recours au télétravail, on notera un projet de travail sur une réécriture du dispositif en fonction de la situation sanitaire et produire autour de fin septembre un document en matière de télétravail.

DRH (C. Constans) : mise à jour de la circulaire qui préconisait 1 j par semaine. Comment faire pour concilier procédures d’urgence et calendrier de campagnes (semestre) ? Réflexion à ce que sera le télétravail au retour à la normale. Introduction du télétravail flottant en cas de situation exceptionnelle. Le calendrier se fera au mois de juin et il y aura beaucoup de précisions qui seront envoyées.

SGEN : mensualiser le nombre de jours de télétravail pour plus de souplesse et non par semaine ? le décret le prévoit.

SNCS : on a mis en place une procédure inadaptée à la recherche, lourdeur administrative énorme, sur lieu à faire ou ne pas faire, nombre jours, demandes à formaliser, etc. Il faut des procédures plus souples, pas d’obligation de crypter pour tous, pour travail à distance souple. Remettre à l’ordre du jour un GT.

DRH (H. de la Giraudière) : répond que c’est bien cela dont il s’agit et faire le travail dès maintenant.

SUD : attention à ne pas faire de mésusage de ce que nous vivons aujourd’hui. Management à distance, entretiens annuels en visio etc. c’est difficile.

SNTRS-CGT : oui pour le GT. Ne pas confondre travail à distance et télétravail. On a subi la situation. Il faut équiper les personnels, prendre en charge les fluides. Il faut beaucoup échanger.

4. Bilan 2015-2019 sur les sujétions et astreintes

SNPTES : constate que la DR6 n’a prévu aucune ligne de dépenses ? pourquoi ? s’interroge sur les sommes qui sont toujours les mêmes et au plus bas, différents selon les années et multipliées par 4 au niveau de la somme.

DRH (H. de la Giraudière) : répond qu’il n’a pas la réponse à ce stade et répondra au temps utile

SNTRS-CGT : ajoute qu’il est difficile d’analyser le tableau s’il manque des informations. Demande une réponse sur le cas du GANIL pour des collègues en astreintes obligés de revenir sur le lieu de travail. Des collègues toujours pas payés pour l’année 2019. Si la situation n’est pas réglée, il est envisagé de saisir le TA car cela traine depuis plusieurs mois. Possibilité de verser une avance, le logiciel de paie le prévoit et régulariser ensuite.

SECJ (M. Jallut) : répond que le temps d’intervention pour résoudre la problématique de paiement des astreintes prend énormément de temps et s’est en cours. L’intervention n’a pas été abandonnée et c’est rétroactif et cela ne concerne uniquement un certain type d’agents. Il faut un nouveau paramétrage de Sirhus, pour intégrer l’exonération de certaines charges sociales, depuis le décret 2019. On va regarder si une avance est possible. Les textes législatifs nouveaux demandent des évolutions du système d’information et cela explique le retard.

SNTRS-CGT : assure ne pas se satisfaire de l’argument de la complexité. Demande d’établir une avance. Le délai de réalisation de la tâche, si le processus de paie n’était pas externalisé cela serait plus rapide et moins onéreux.

SUD : ajoute être en attente de la révision du texte pour que tous puissent bénéficier de astreintes, y compris CDD et chercheurs.

DRH adj (I.Longin) : répond que le CNRS a essayé de faire passer le changement du texte en ajoutant dans la liste des bénéficiaires les chercheurs et CDD . A pensé avoir eu gain de cause en 2018 avec un projet de texte soumis pour avis par le ministère. Mais depuis plus aucune nouvelle. La demande de révision des indemnités de plongée a été traitée, c’est pratiquement fait.

SECJ (M. Jallut) : ajoute que le texte sur les indemnités des plongeurs est au guichet unique mais pas adopté. Il est en bonne voie.

SNTRS-CGT : ajoute que l’enveloppe PPRS couvre toujours les sujétions et astreintes. La PPRS existera-t-elle par la suite et son montant sera-t-il réévalué pour ajouter les chercheurs et CDD dans la liste des bénéficiaires ?

5. Point de situation sur la dématérialisation du bulletin de salaire et du dossier administratif de l’agent

DRH (H. de la Giraudière) : exprime qu’’il y a certains points matériels à l’heure actuelle qui sont heureusement satisfaisants. Le papier devient vecteur de transmission de maladie. Les SRH ont continué à travailler, car pour le moment tout n’est pas dématérialisé, et certains documents doivent encore faire l’objet de traitement manuel. L’objectif est la dématérialisation totale mais pas n’importe comment. Les dossiers qui seront traités en priorité sont la fiche de paie et le dossier administratif. La dématérialisation du bulletin de paie est prévue à la fin de l’année. Problème de retour de fiche de paie qui reviennent à la DR et aspect économique : l’impression et l’envoi coutent environ 300 000 € par an. Problématique pour les contractuels.

DRH (Jean Dupuy en remplacement P. Loisel). Dossier administratif dématérialisé : capacité de gérer la plupart des décisions de façon dématérialisée par des flux avec visa électronique. Ensuite transmission automatique sur le coffre-fort Ariane ou par mail pour ceux qui n’ont pas de coffre. Alléger la charge des gestionnaires RH : d’abord pour décisions IFSE, diplômes, PV installation.

SUD : demande sur quel hébergement ? Problème de la pérennité de l’information. L’accès aux documents papier est possible aux ayant-droits, comment faire quand la feuille de paie ne sera plus imprimée et envoyée à l’agent ? Comment faire preuve ? Quelle sécurité de stockage ? Aucun système est complètement à l’abri. L’hébergement doit être sur un site public et non privé.

DRH (H.de la Giraudière) : répond qu’il va falloir le faire car l’aspect environnemental est très important, après la sortie de crise.

SNPTES : ajoute que pour le bulletin de salaire hébergé sur l’ENSAP et doit être conservé d’ici 10 ans, accessible jusqu’au décès de l’agent et accessible 5 ans après à ses ayants-droit. C’est censé être un système sûr. Pour le dossier administratif, comment y avoir accès et en permanence ? Positionner dans un coffre-fort qui transite sur le sol américain. C’est dramatique car cela ne respecte pas la RGPD.

DRH (H.de la Giraudière) : répond que cela fait partie des questions auquel il faudra répondre. Le DAD est la version administrative du coffre-fort et on va préciser cela. Entreposé en France.

SNTRS-CGT : alerte aux cyber attaques !

SUD : ajoute si hébergé en France, le fournisseur doit donner l’accès aux agents aux dossiers donc vraiment pas de protection de cette loi

SNTRS-CGT  : poursuit que 300 000 € pour l’acheminement de fiche paie et mais l’impression de fiche de paie chez soi quand tout sera dématérialisé devra être financé par le seul agent : économie pour l’employeur mais pour l’agent.

DRH (H.de la Giraudière) : conclut pour dire que les maisons brulent aussi. C’est une analyse des risques. On reviendra prochainement sur le sujet.

6. Questions diverses

  SUD : souci d’accès dans les DR qui sont fermées pour chercher des documents. Dans le PRA, l’autorisation d’accès aux locaux syndicaux n’a pas été prise en compte.

DRH adj (I.Longin) : répond que chaque DR a établi son PRA dans le cadre général fixé par le ministère. Chaque DR décide d’une organisation pour respecter la sécurité sanitaire. Les locaux syndicaux rentrent dans cette logique. Si nécessité de rouvrir locaux syndicaux, cela peut se faire, si vous respectez les règles sanitaires. Il faut connaître les noms des agents concernés, car ils doivent bénéficier des masques et protections.

DRH (H.de la Giraudière) : ajoute qu’il faut demander qu’on vous fournisse du matériel.

SNTRS-CGT : demande de rappeler aux délégués qui hébergent des locaux syndicaux que les syndicats doivent être inclus et avoir connaissance des modalités de PRA.

SGEN  : déclare qu’il s’est plaint à la déléguée de Paris Villejuif, car il avait été oublié, et a été remis dans la boucle.

DRH (H.de la Giraudière) : c’est noté, fera passer le message

SUD  : interpelle sur les abus des DU et responsabilités des DR, des labos qui veulent installer des caméras thermiques et connaitre leur problème de santé. Défaillance en droit.

DRH adj (I.Longin) : que le DU n’a pas à connaître l’état de santé de l’agent. Voir FAQ déconfinement du ministère et son point 8 : sur personnes vulnérables, il faut attestation du médecin de prévention qui autorise la reprise en présentiel et attestation de l’agent qui décharge la responsabilité de l’agent. Prendre la température des agents à l’entrée du labo est illégal. Invite les OS à lui faire remonter les cas qui ne sont pas respectés.

  SUD : question sur le Forfait mobilité durable, prime exceptionnelle, instances jusqu’à l’été,

DRH (H.de la Giraudière) : informe que le forfait mobilité passera au CA du vendredi 19 juin, sur décision du PDG.

  SNPTES : CDD, et en particulier pour ceux dont les contrats finissent dans les semaines à venir.

DRH (H.de la Giraudière) : répond que l’ANR acté, pour autres financeurs il ne connait pas les engagements, et cela ne sera sans doute pas automatique. La LPPR est sur le sujet. Les besoins financiers ont été transmis au ministère.

  SNPTES : concours interne IT. Quelles annonces officielles de la DRH ? Crainte de contentieux à cause des conditions techniques insuffisantes pour entrer dans le cadre du décret ?

DRH (H.de la Giraudière) : pour l’instant tout se fera en visio. Car inégalité de traitement si présentiel et visio. Les candidats ne seront pas convoqués en DR, mais seront soit dans leur unité soit chez eux. Pas assez de salles à Meudon, car juxtaposition concours IT et chercheurs. Pas à Meudon car Rydoo a mis en chômage la moitié de ses effectifs et il est difficile de faire des réservations dans le cadre de déplacement. On va vers un concours en tout visio.

  SNPTES : concours chercheur ?

DRH (H.de la Giraudière) : des sections veulent voir les candidats en présentiel. 1/3 de candidats étrangers ne pourront de toute façon pas se déplacer. Jury en visio c’est clair. Certaines sections veulent présentiel et visio mais cela a été refusé au motif de l’égalité de traitement.
Prises de fonction inchangées pour les chercheurs au 1er octobre.

DRH adj (I.Longin) : si CNRS hébergeur alors responsable du PRA. L’hébergeur doit fournir les protections gel et masques aux agents quel que soit leur statut.

  SUD : prime exceptionnelle COVID

  SGEN : forfait mobilité durable : OK déjà répondu. Mise en place prime exceptionnelle ?

DRH (H.de la Giraudière) : pas de réponse du ministère. En fonction de l’abondement, les possibilités seront très différentes. On commence à réfléchir, on se rapproche d’autres EPST, il y a eu beaucoup d’activité et pas seulement dans les unités Covid, rien n’est décidé. Rien donc de précis à ce stade.

  SGEN : choix des experts pour les commissions d’avancement IT

DRH (H.de la Giraudière) : ça sera en fonction de leur expertise. Nombre important d’experts sollicités par le SDPIT.

  SGEN : mise en œuvre arrêté du 11 mai sur RTT

DRH (H.de la Giraudière) : rien n’est fixé à ce stade. Mais la fin de la période est fixée à fin mai.

SNTRS-CGT  : demande des précisions sur calendrier. CT ? présentiel ou septembre ? CA du 19 juin ?

DRH (H.de la Giraudière) : CT devra se tenir car l’indemnité mobilité durable doit être votée en CT avant d’être vue au CA, sera maintenu soit en présentiel avec les LDG soit en visio et réduit à sa plus simple expression. Il faut contacter la DAJ pour la tenue du CA.