COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)
La CAP est une instance consultative nationale, composée pour moitié de représentants élus du personnel et de représentants nommés de l’Administration. Même si les syndicats ont été purement et simplement éjectés des commissions d’avancement des ingénieur·e·s et technicien·ne·s suite à la loi de transformation de la fonction publique, les Commissions Administratives Paritaires sont consultées pour tout ce qui relève du disciplinaire et conservent un rôle de recours lorsqu’un agent conteste une décision administrative.. Les représentants du personnel sont élus pour 3 ans.
Voici la liste de nos élus par Cap :
Commission Administrative Paritaire (CAP)
CAP n° 1 - Directeurs de Recherche et chargés de recherche
CAP n° 2 - Ingénieurs de Recherche, Ingénieurs d’Etude, Assistants Ingénieurs et ingénieurs de l’IN2P3
CAP n° 3 - Techniciens de la Recherche
CAP n° 4 - Adjoints Techniques de la Recherche
Même si les syndicats ont été purement et simplement éjectés des commissions d’avancement des ingénieur·e·s et techni- cien·ne·s suite à la loi de transformation de la fonction pu- blique, les Commissions Consultatives Paritaires sont consultées pour tout ce qui relève du disciplinaire et conservent un rôle de recours lorsqu’un agent conteste une décision administrative. Les agents peuvent les saisir pour toute question d’ordre individuel ou en cas de conflit avec la hièrarchie.
Commission Consultative Paritaire (CCP)
CCP n° 1 - Activités de Recherche
CCP n° 2 - Accompagnement de la Recherche
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