DRH/OS du 12 février 2019

1er point  : Indemnitaire chercheurs
La direction indique que des échanges ont déjà eu lieu entre le ministère et le CNRS. Les données transmises au ministère sont résumées dans un état des lieux qui est communiqué lors de la rencontre (ppt associé).
Au CNRS, la prime moyenne des chercheurs est de 2322€ et 51 % des chercheurs perçoivent moins de 1000 €/an et donc ne touchent que la prime de recherche (PR entre 930 et 1113€/an) + indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants (40,79€/an). C’est le cas de quasiment tous les CRCN qui ont une ancienneté de plus de 4 ans (les nouveaux entrants touchent la PEDR pendant 4 ans). A noter que 4/5 des DR2 ne touchent que ces deux primes et émargent à environ 1200€/an de primes et ne sont pas inclus dans les 51%.
Et donc on a trois 3 situations :
 73 % < 2000 euros (3/4 CRCN + 4/5 des DR2)
 2000 euros < 22 % < 7000 euros
 5 % entre 7000 et 30000 euros.
Plus de la moitié ont un taux de prime (quotient des primes par le traitement indiciaire brut) de 2%, taux très inférieur à la moyenne de la catégorie A+ de la FP. Dans la FP le taux de prime moyen est de 60,3 % pour les catégories A+, pour les A+ de l’ESR le taux tombe à 18,2 % (rapport annuel 2018 : faits et chiffres).
L’enveloppe pour l’ensemble des primes chercheurs 26,9M€ en 2017 comprenant :
 une indemnité forfaitaire prime enseignement datant de 1954 budget de 0,47M€ annuel soit 40,79€/chercheur pour 11506 bénéficiaires,
 une prime de recherche datant de 1957 10,26M€ soit 891€ servi en moyenne pour 44506 bénéficiaires,
 prime ISFIC : 6.9M€ annuel soit un montant individuel de 6753€ en moyenne pour 1023 bénéficiaires en 2017,
 prime d’encadrement doctoral et de recherche : PEDR 9,14M€ annuel (bilan 2018) soit 3684€ pour 2480 bénéficiaires soit 22,8 % de chercheurs.

SNCS  : rien de neuf
Apprendre par l’AEF, note interne et des propositions.
Allez-vous nous en parler ? Le CNRS ferait cavalier seul par rapport aux autres EPST, ça demande une négociation au niveau du ministère.
Aucune discussion et négociation, pourrions-nous avoir un agenda des négociations.
S’aligner sur les conservateurs du patrimoine, n’est pas bon, l’alignement doit être au niveau de la qualification administrateur civil.
Le SNCS demande à participer à toutes ces questions.

SNTRS-CGT  : quelle enveloppe budgétaire le ministère prévoit-il ? Quel est le budget derrière ?
Question primordiale avant d’aller plus loin, si nous restons sur une enveloppe identique ça va poser problème.

DRH : le CNRS ne fera pas cavalier seul, c’est évident. Ils ont des contacts avec l’ancien DRH du CNRS pour travailler cette question.

Agenda de la loi de programmation pluriannuelle, groupe de travail jusqu’à cet été.
Dépôt au parlement 2020, mais le calendrier chercheur n’est pas dans cet agenda. C’est une bonne chose d’après la direction car cela reporterait la question trop loin dans le temps.

Le 15 février, début des négociations pour le budget de l’année prochaine 2020 entre le CNRS/Bercy/le ministère.
La question fondamentale est : aligner sur les conservateurs des bibliothèques, propositions « raisonnables » jouable suffisamment ambitieuse mais pas inatteignable…

SNTRS-CGT  : ça veut dire doubler la prime, ce n’est même pas les primes des IR, donc cette hypothèse n’est pas possible pour nous.

SUD : Il faut augmenter considérablement les primes et ne pas mettre le RIFSEEP des chercheurs en place.

SNCS  : il faut traiter tous les corps de chercheurs de tous les ministères en même temps. Au CT ministériel du ministère de l’écologie un des corps des chercheurs, est examiné aujourd’hui !

SNCS : les groupes des différentes primes chercheur sont assez homogènes, c’est bien. Un groupe pour tous les chercheurs, un groupe pour les fonctions d’encadrement et un dernier groupe sur un supplément de prime. Il ne faut pas découper plus pour le SNCS se découpage apparaît correct, car il existe déjà de fait. Il faut à minima régime indemnitaire des IR, pas moins !

Question sur le démarrage de l’agenda Agenda.
Le DRH, ne sait pas quand ça va commencer… quand les négociations vont commencer il y aura un cadrage ministériel…

2ème point : HRS4R
Le label HR Excellence a été obtenu sur la base d’un plan d’actions sur 5 axes et 53 actions.
454 organismes européens ont obtenu le label HR Excellence dont 16 en France :
Entre 2017 et 2018 40 actions sur les 53 ont été réalisées, les autres sont partiellement réalisées et quelques-unes reportées en 2019.
Pour le plan d’action révisé (2019-2021) établi par le COPIL le 7 décembre 2018, inscription de 15 nouvelles actions non prévues au plan initial mais réalisées en 2017 ou 2018.

SNCS  : dénonce la méthode utilisée par la DRH, absence des organisations syndicales dans les négociations, où se trouve le dialogue social et demande que le HRS4R passe au CT ?

SNTRS-CGT : la direction ne tient pas compte des remarques qui ont été faites lors de la soumission du dossier de labellisation. Nous déplorons que la Direction du CNRS :
 joue un rôle central pour assouplir les conditions de création d’entreprises par des chercheurs aux dépens des règles de déontologie nécessaires en particulier pour empêcher les conflits d’intérêts,
 le document fasse l’impasse sur le fait que le principal recrutement de l’établissement se fait sur contrat (250 recrutements sur concours fonctionnaires et un flux annuel d’entrées et de sorties de près de 5000 contractuels).
Les mesures préconisées dans le plan concernent essentiellement les chercheurs, à part celles génériques englobant l’ensemble des personnels.
Nous rappelons que la définition des chercheurs par l’Europe englobe tous les personnels travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes et de systèmes nouveaux et à la gestion des projets concernés.

3ème point RIFSEEP – Groupes de fonctions AT et T
Cartographie : analyse des délégations régionales
Le réexamen des groupes de fonctions des techniciens concerne TCN et les TCS, classés respectivement dans les groupes 3 et 2 lors du passage au RIFSEEP.
Au moment du passage au RIFSEEP, les 1039 TCE ont été classés dans le groupe 1 et seront exclus de l’opération de réexamen.

SNTRS-CGT : n’est pas d’accord sur le fond et la façon dont la cartographie a été faite au CNRS.
Les groupes les plus élevés (Groupe 1) sont définis sur des fonctions qui relèvent du corps supérieur. À terme pour passer dans le corps supérieur on regardera dans quel groupe de fonction se trouve la personne.
La cartographie fait trop la part belle au management, les groupes supérieurs sont accessibles pour les personnels encadrant des collègues. Est-il correct de demander des tâches d’encadrement à des techniciens ?
Autre problème avec la cartographie, c’est sa mise en œuvre. Elle a été faite sans tenir compte des remontées des directeurs d’unité. Les services RH répartissent les agents sur les trois groupes de fonction sans la moindre connaissance du métier.
Pour le corps des AI, ils se sont basés sur les dossiers de carrières qui ont été argumentés différemment selon que l’agent soit ou pas proposé à l’avancement. En effet, lorsqu’un agent n’est pas proposé à une promotion, son dossier de carrière est très souvent un copier/coller basique de l’année précédente. Avant de se baser sur ces documents, pour une meilleure classification, l’administration aurait dû demander une actualisation de ces documents.
De plus, pour les concours ou les avancements de corps la cartographie risque de déterminer la priorité, seul les Groupe 1 seront admis !

Réponse de l’administration  : Il n’est pas prévu de revenir sur les plans de cartographie mis en place.
Pour l’instant, la notion de groupe n’apparait pas dans les dossiers d’évaluation sur les dossiers de carrière pour les changements de corps. Donc pour le changement de corps cette information ne peut pas être prise en compte.

Elections :
Proposition d’une réunion le jeudi 28 février au matin avec un représentant par syndicat pour faire le bilan sur les élections CS/CSI, CT et pour un échange sur les élections au CNESER à venir.

Don de jour pour enfant malade
Dans le bilan social de 2017, le dispositif des dons de congés s’élève à 2343 jours et en 2016 à 2340 jours, quel est le bilan de ce dispositif en termes de consommation ? Et que deviennent les DONS de congés qui ne sont pas utilisés ?

À ce jour 6961 jours sont en stock et pour l’instant pas de bilan qualitatif pour les jours attribués,
 288 jours en 2017
 473 jours en 2018
Essentiellement pour des parents d’enfants malades.
Le nombre de jours stockés est très important, comment réguler notamment en freinant les dons pour ne pas continuer à gonfler le stock ?
Depuis novembre suite à des changements d’attribution, le dispositif peut bénéficier aux aidants de parents en général (parents, conjoint, etc.). Le DRH propose donc de faire le bilan dans un an, afin de voir si la consommation augmente.
Une question sera posée au conseil supérieur de la fonction publique pour avoir des éléments de comparaison avec d’autres organismes.
Le DRH est d’accord pour mettre en place un système de régulation, mais pour l’instant le dispositif n’a pas un rythme de croisière pour être régulé. Les changements de texte peuvent avoir un effet sur les consommations, il faut attendre deux ans pour avoir un retour sur ce sujet.

Versement des salaires tardif
Le SNTRS-CGT demande que les agents puissent être informés des dates de mise en paie.
Proposition : insérer les dates de mise en paiement dans le bandeau réservé à la communication sur le bulletin de salaires.

Transfert prime/point et la tarification
Sud intervient sur la fourchette indiciaire régulant la tarification restauration. Le PPCR a entrainé une augmentation de 5 pts pour la catégorie A. Celle-ci implique un changement dans le groupe de tarif.
Le SNTRS-CGT soutient Sud dans sa demande plus que légitime ! Et fait remarquer qu’un agent en bout de grille AI c’est vu augmenté son plateau repas de 0,75€/repas pour une augmentation salariale de d’environ 9€ avant prélèvement.
La DRH propose de revoir la grille au prochain CT.

Télétravail
SNTRS-CGT demande un bilan, il faudra faire attention au traitement des dossiers après la période d’essai de trois mois. Qu’il n’y ait pas des refus abusifs de la part des directions des laboratoires après la période d’essai.

Question sur le périmètre des réunions avec les directions :
Il est nécessaire de bien différencier les périmètres suivant les réunions :
  Pour les conditions de travail en DRH/OS et/ou CT même périmètre.
  Mettre de la clarté sur les processus, et les sujets qui relèvent du CT et du CHSCT, et de la DRH/OS.
  Avoir un peu de visibilité sur le planning
  Avoir les documents en amont, pour un meilleur dialogue social.

Question sur la représentativité et la participation des OS non représentatives
La représentativité : toutes les réunions qui découlent de l’élection CT.
Pour les autres instances c’est le président qui va décider de la représentation des OS, à savoir pour la présidence/OS et la DRH/OS
Le SNTRS-CGT est pour que toutes les réunions qui découlent du CT soient réservées aux OS représentatives.
Pour les réunions de type DRH/OS et PDG/OS nous sommes pour la participation de toutes les OS représentatives ou non.