Notes de la réunion DRH/OS du 20 Décembre 2017

par le SNTRS-CGT

Etaient présents :
SUD Recherche :
SNTRS-CGT : Josiane Tack, Marc Régny-Démery
CGC :
Sgen-CFDT :

1/ Actualités et questions adressées à la DRH par les organisations syndicales
*/ P. COURAL expose rapidement les thèmes qui seront proposés à la nouvelle présidence :
 Compte Personnel d’Activité (CPA)
 Télétravail
 Retraite avec notamment une offre de nouveaux services numériques disponibles sur l’ENSAP (Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public https://ensap.gouv.fr/web/presentation), et un rapport de situation comparé (qui sera également présenté au CT)
 Sujétions et astreintes
 Déontologie et conflits d’intérêts
 Manquements à l’intégrité scientifique
 Human Resources Strategy for Researchers (HRS4R) : bilan pour le CRNS, et déclinaisons du label européen [notamment : Qualité de Vie au Travail (QVT) deuxième appel à projet ; Risques Psycho-Sociaux (RPS), charte sur le management et QVT]
 Nouveau services numériques (cf ENSAP).

*/ P. COURAL précise également qu’il souhaiterait, si le ministère en est d’accord, procéder à une refonte complète du régime indemnitaire des chercheurs ; ce qui suppose(rait) des ressources supplémentaires Cette réforme devra aboutir avant la date du 31 Décembre 2019, correspondant à l’échéance du moratoire décidé pour le RIFSEEP pour les chercheurs

*/ P. COURAL énumère les thèmes de la prochaine réunion DRH/OS du 18/01/2018, sous réserve de l’approbation du nouveau président :
 Compte Personnel d’Activité (CPA) ,
 Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP), notamment information retraire et dématérialisation des bulletins de paye dans un premier temps, puis extension à de nouveaux services numériques avec pour objectif à terme une dématérialisation des décisions administratives et archivage) L’idée est que le CNRS offre toutes sortes de décisions dématérialisées

*/ Questions
 SUD recherche : Agate, groupe de travail

Réponse de P. Coural :
Le CNRS proposera une dématérialisation des bulletins de paye et leur stockage à long terme (5 ans). La souscription par le CNRS à l’ENSAP (Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public) permettra aux agents d’accéder à un panel de services (par exemple à compter du 01/02/2018 : information sur ses droits à la retraite ; à termes accès aux décisions administratives les concernant)

 Sgen-CFDT : mauvaise répartition temporelle des réunions DRH/OS (cf. mois d’Avril 2018)

Réponse de P. Coural :
La réunion prévue le 04/04/2018 est une réunion «  »classique » sur un thème qui sera présenté ensuite au CT du 31/05/2018.
Celle programmée le 11/04/2018 sera dédiée à une réflexion sur la déontologie scientifique.

2/ Présentation des élections
Catherine Delpech et Myriam Fadel

A noter que Mme Catherine Delpech succède à Johanna Michielin

*/ Modalités d’organisation des élections pour le Conseil Scientifique (CS) et Conseils Scientifiques d’Institut (CSI)

Il s’agira de la première mandature dont la durée est portée à 5 ans.

Les textes constitutifs et électoraux :
 Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.
 Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d’élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.
 Décision n°100003SGCN du 22 février 2010 fixant la composition, le mode d’élection et le fonctionnement des Conseils scientifiques d’institut.

La composition du Conseil scientifique :
a) 11 membres élus directement par les personnels propres du centre et par les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier ; ces 11 membres élus sont répartis comme suit :
 3 membres élus par les personnels relevant du collège A1,
 2 membres élus par les personnels relevant du collège A2,
 2 membres élus par les personnels relevant du collège B1,
 2 membres élus par les personnels relevant du collège B2,
 2 membres élus par les personnels relevant du collège C ;
b) 11 personnalités, dont 3 appartenant au monde économique, nommées en raison de leurs compétences scientifiques par arrêté du ministre chargé de la recherche sur proposition du président du centre ;
c) 8 personnalités scientifiques étrangères, dont 5 au moins exerçant leur activité dans un pays de l’Union européenne autre que la France, nommées par arrêté du ministre chargé de la recherche sur proposition des membres siégeant au titre des a et b ci-dessus.

La composition de chacun des dix CSI :
a) 12 membres élus directement par et parmi les personnels du Centre et les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier ; ces 12 membres élus sont répartis comme suit :
 3 membres élus, par les personnels relevant du collège A1,
 2 membres élus, par les personnels relevant du collège A2,
 2 membres élus, par les personnels relevant du collège B1,
 2 membres élus, par les personnels relevant du collège B2,
 3 membres élus, par les personnels relevant du collège C.
b) 12 membres nommés par le président du Centre, après avis du Conseil scientifique du Centre, comprenant des personnalités étrangères. Pour ces dernières la moitié au moins devra exercer dans des pays de l’Union européenne autres que la France.

Les modalités d’élection :
L’élection se déroule, par correspondance, sur un tour :
 au scrutin plurinominal pour les électeurs des collèges A1, A2, B1 et B2.
 au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne sans panachage (ni rature, ni adjonction) pour les électeurs du collège C.

Les électeurs : le corps électoral est constitué d’électeurs inscrits par l’administration. Il concerne des personnels CNRS et des personnels non CNRS.
Chaque électeur vote pour le CS et un CSI.

Les éligibles : tout électeur est éligible, mais uniquement par le collège auquel il appartient.

Les modalités de dépôt :
 candidatures individuelles (scrutin plurinominal ; ce mode de scrutin concerne les collèges A1, A2, B1 et B2) : un formulaire de déclaration de candidature signé (téléchargeable sur le site des élections) et une profession de foi, adressés par courriel à elections@cnrs-dir.fr. Il est offert la possibilité pour le candidat d’y adjoindre son CV.
 liste (scrutin de liste ; ce mode de scrutin concerne uniquement le collège C):les candidatures doivent être rattachées à une liste. Il n’y a pas de condition restrictive pour le dépôt de liste.

Les commissions électorales :
Il est créé deux commissions électorales des représentants du personnel travaillant de manière fusionnée : l’une pour le conseil scientifique et l’autre pour les CSI.
Les commissions électorales sont composées comme suit :
 la déléguée pour les élections ;
 un représentant de chacune des organisations syndicales au titre des représentants des fédérations syndicales de fonctionnaires des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur (titulaires et suppléants) ;
 au titre de l’administration des représentants désignés par l’administration (titulaires et suppléants).

Le calendrier prévisionnel :
 Affichage des listes électorales provisoires : 28 février 2018.
 Réclamations sur les listes électorales provisoires : du 1 er au 22 mars 2018.
 Réunion des commissions électorales : le 27 mars 2018 validation des réclamations sur la liste électorale provisoire ; le 5 avril 2018 validation des réclamations pour la liste électorale définitive.
 Publication de la liste électorale définitive : 9 avril 2018.
 Dépôt des candidatures : du 9 au 23 avril 2018.
 Date limite de dépôt des candidatures : 23 avril 2018 (pour les chercheurs : formulaires de candidatures et CV ; pour les IT : formulaires de listes et accords individuels des candidats)
 Date limite de dépôt des professions de foi : 25 avril 2018 (candidatures individuelles des chercheurs ; listes de candidats des IT)
 Période de vote : du 4 juin au 9 juillet 2018.
 Dépouillement : le 10 juillet 2018.

Les futures décisions électorales :
 Décisions fixant le calendrier des élections au CS et aux CSI.
 Décisions fixant la composition des Comel pour les élections au CS et aux CSI.
 Décisions arrêtant la liste électorale définitive pour les élections au CS et aux CSI.

A noter l’absence d’exigence de parité.

*/ Modalités d’organisation des élections professionnelles pour le renouvellement des Instances Représentatives des Personnels (IRP)

La durée du mandat pour les cinq instances concernées (CT du CNRS, CAP, CAP IN2P3, CCP, CT MESRI) est de 4 ans (mandature 2018-2022).

Les nouveautés :
 la représentation équilibrée des femmes et des hommes,
 le cadre de l’accès des organisations syndicales aux TIC.

Égal accès des femmes et des hommes
Art 9 bis de la loi de 1983 :
« Pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes des candidats aux élections professionnelles sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein de l’instance concernée ».

Le décret d’application n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique :
 la date d’observation de la composition Femmes – Hommes du corps électoral pour chaque scrutin est arrêtée au 1 er janvier 2018 ;
 l’arrêté ministériel déterminant le nombre de sièges de l’instance et la proportion Femme – Hommes des listes de candidats est pris plus tard 6 mois avant la date du scrutin.
 si des réorganisations de services ou de périmètre électoral modifient le corps électoral d’au moins 20%, un arrêté modificatif peut être pris au plus tard 4 mois avant la date du scrutin.
 pas de distinction entre les titulaires et les suppléants.
 des règles d’arrondi souples : si la proportion de femmes et d’hommes dans le périmètre électoral de l’instance appliquée au nombre de sièges ne donne pas un nombre entier, chaque organisation syndicale arrondit au nombre entier (de candidates ou de candidats) de son choix.
 ne sont pas concernées les instances dont les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales en fonction du nombre de sièges qu’elles ont obtenu : scrutins sur sigle par exemple.

Accès aux Technologies de l‘Information et de la Communication (TIC)
Les textes :
 Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
 Arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des TIC dans la fonction publique de l’Etat
 Décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des TIC par les organisations syndicales
 Circulaire du 29 novembre 2016 relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information
 Décision n°17157DRH du 23 mai 2017 portant mise en œuvre de la décision du 26 avril 2016
 Arrêté du 4 novembre 2014.

Règles particulières en période électorale relatives à l’égalité des candidats :
 à compter de la date de clôture du dépôt des candidatures et au plus tard un mois avant le jour du scrutin organisé pour le renouvellement d’une instance représentative des personnels (IRP), et jusqu’à la veille du scrutin, toute organisation syndicale dont la candidature a été reconnue recevable à l’élection considérée a accès, dans les services ou groupes de services concernés par le scrutin, aux mêmes technologies et dans les mêmes conditions.

Utilisation de listes de diffusion selon deux modalités :
 mise à disposition par l’administration d’un fichier des personnels comportant le nom, le prénom, l’affectation, l’adresse de messagerie professionnelle, le corps ou la catégorie d’agent non titulaire.
 mise à disposition d’un outil interne de gestion de listes de diffusion associé à la messagerie professionnelle ne faisant pas apparaître le contenu nominatif des listes et permettant à chaque organisation syndicale de s’adresser à tous les personnels ou à un ensemble de personnels défini en fonction de l’affectation et/ou du corps ou de la catégorie d’agent non titulaire.
Chaque agent doit avoir la possibilité de ne plus recevoir de messages.

Le CT
La composition du CT :
« Le nombre de représentants du personnel est fixé, en fonction des effectifs, par arrêté au plus tard six mois avant la date du scrutin.
Cet arrêté indique les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte ».

Le scrutin :
Les élections se déroulent par correspondance sur un tour unique, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne sans panachage, rature ni adjonction.

CAP / CAP IN2P3
La composition des CAP / CAP IN2P3 :
« Les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein d’une CAP sont fixées par décision. Ces parts sont appréciées, pour chaque commission administrative paritaire, sur l’ensemble des fonctionnaires du ou des corps représentés par cette commission, au 1er janvier 2018. Elles sont déterminées au plus tard 8 mois avant la date du scrutin. »

Le scrutin :
Les élections se déroulent par correspondance sur un tour unique, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne sans panachage, rature ni adjonction.

CCP :
La composition des CCP :
« Les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein d’une CAP sont fixées par décision ... Ces parts sont appréciées, pour chaque commission administrative paritaire, sur l’ensemble des fonctionnaires du ou des corps représentés par cette commission, au 1er janvier de l’année de l’élection des représentants du personnel. Elles sont déterminées au plus tard 8 mois avant la date du scrutin. »

Le scrutin :
Les élections se déroulent par correspondance sur un tour unique, au scrutin de sigle à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne.

CT MESRI :
Le CNRS agit pour le compte du ministère

La composition du CT MESRI :
« Le nombre de représentants du personnel est fixé, en fonction des effectifs, par arrêté au plus tard six mois avant la date du scrutin. Cet arrêté indique les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte ».

Le scrutin :
Les élections se déroulent par correspondance sur un tour unique, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne sans panachage, rature ni adjonction.

Eléments de calendrier prévisionnel :
 Affichage des listes électorales : pour les organisations syndicales : mi-juin 2018 afin de permettre une recherche anticipée de candidats
pour les électeurs : rectification listes début septembre 2018
 Fin dépôt des candidatures : début octobre 2018
 Début de la période de vote : début novembre 2018
 Date du scrutin : 6 décembre 2018

A noter : lancement des marchés publics le 11/12/2017 (publication de l’appel d’offre), 19/01/2018 (date limite de dépôt des offres), 01/03/2018 (notification du choix du prestataire sélectionné).

3/ Questions diverses :
*/ Sud Recherche : évolution du montant de l’IFSE suite à une mobilité
Réponse de P. COURAL
Application de la circulaire du 22 Août 2017. Le principe général quand un agent est retenu sur une fonction relevant d’un corps inférieur à celui de l’agent, il bénéficie d’une IFSE correspondant au groupe le plus bas de son corps actuel (généralement le groupe 3).
A l’inverse, si l’agent est retenu sur une fonction relevant d’un corps supérieur, il bénéficie d’une IFSE correspondant au groupe le plus élevé de son corps actuel (en général le groupe 1)

Les échanges entre les syndicats et le DRH illustrent l’ambiguïté de rédaction du blog RH maremuneration.cnrs.fr. . La rédaction actuelle est considérée par de nombreux représentants des organisations syndicales présentes comme de nature à induire l’agent en erreur quant au montant ou maintien de son IFSE en cas de changement de fonction relevant d’un corps inférieur. Le DRH s’irrite et considère que la diminution de l’IFSE qui pourrait résulter d’une telle mobilité est de l’ordre d’une petite dizaine d’euros
Pour le DRH, Madame Guiramand serait mauvaise joueuse car le RIFSEEP a été mis en place malgré le refus du syndicat qu’elle représente. P. Coural retient quant à lui, que les agents viennent de voir leur feuille de paie et sont contents.

A noter qu’il semble que le blog RH ait été modifié en conséquence suite à ces échanges.

*/ Sud Recherche : validation des congés (demande de congé, absence de validation de la demande, refus pendant le WE précédant la période de congé souhaitée)

Réponse de P. COURAL
Il rappelle les obligations du fonctionnaire et le pouvoir du responsable hiérarchique pour apprécier les nécessités de service et accorder ou non le congé demandé.
Il reconnaît dans le cas d’espèce qu’un refus notifié le samedi pour un congé débutant le Lundi suivant n’est pas une bonne pratique. Cependant, il considère que si le valideur n’a pas validé la demande de congé, c’est un refus. La règle du silence valant acceptation au bout de mois ne s’appliquant pas aux agents publics.

Il s’en suit un échange sur les validations tardives par les valideurs (validation des demandes de congé après le début de la période de congé demandée). Le DRH reconnaît l’existence de telles pratiques de validation avec effet rétroactif (à noter que celles-ci sont incompatibles avec la règle énoncée par le DRH selon laquelle le silence sur une demande de congé vaut refus). Il précise qu’il lutte contre les dépôts à effet rétroactif de demande congé : les demandes de congé devant être déposées et validées avant la période de congé souhaitée.

*/ SNTRS-CGT : demande d’un bilan des Suivis Post-Evaluation (SPE) sur les 5 dernières années (avis réservé, d’alerte et d’insuffisance professionnelle émis par les sections du comité national, sur l’activité d’un chercheur) pour une prochaine DRH/OS

Réponse de P. COURAL
Accord pour inscrire ce point pour une prochaine réunion DRH/OS.

*/ SNTRS-CGT : demande d’un bilan des prolongations de stage et refus de titularisation des fonctionnaires stagiaires, pour une prochaine DRH/OS

Réponse de P. COURAL
Bien qu’ayant été informé tardivement de cette demande, il précise qu’un seul chercheur recruté sur CDD handicap a fait l’objet d’une prolongation de stage, et qu’aucun autre chercheur recruté n’a fait l’objet d’une prolongation de stage ou d’un refus de titularisation.
Pour les Ingénieurs et Techniciens (IT) ce point sera complété lors d’une prochaine réunion DRH/OS.

*/ SNTRS-CGT : critères de cotation des postes (groupe de fonction) ouverts à la mobilité

Réponse de P. COURAL
Le groupe de fonction des postes ouverts à la mobilité a été défini à partir de la cartographie nationale. Cette cotation est faite par les délégations régionales en s’appuyant sur les demandes exprimées dans Dialog et en les rapprochant de la cartographie (cf. referens/répertoire des métiers). Le cas échéant les délégations régionales rebouclent avec les unités.
En cas de questionnement de l’agent sur la cotation du poste et son l’impact sur son IFSE actuelle, celui-ci peut s’adresser à la délégation régionale.

*/ SNTRS-CGT : réponse aux recours des agents sur le montant de leur IFSE

Réponse de P. COURAL
Chaque agent ayant fait un recours gracieux recevra une réponse individuelle avant Noël.

*/ Sgen-CFDT : demande de précision sur les deux campagnes de promotion Chargé de Recherche Hors Classe (CRHC) en cours (au titre de 2017 et 2018) et les modalités de dépôt des candidatures

Réponse de P. COURAL
247 possibilités sont ouvertes pour chacune des campagnes (2017 et 2018), soit 494 possibilités.
La campagne au titre de 2017 sera ouverte le 18/12/2017. Les sections du comité national examineront les dossiers des candidats lors de la session de printemps 2018. L’annonce du lancement de la campagne sera faite dans CNRS Hebdo
Pour la campagne au titre de 2018, les dossiers seront examinés par les sections lors de la session d’automne 2018.

*/ SGEN-CFDT : avancement au choix à la Hors Classe des Ingénieurs de recherche siégeant en CAP

Réponse de P. COURAL
La question est à l’étude afin de trouver une solution (à noter que présidente de la CAP est aussi concernée) et déterminer notamment qui peut être présent et qui peut participer au vote.

*/ OS : information sur la composition de l’IFSE versée (absence d’information sur le bulletin de salaire des différentes composantes de l’IFSE versée à l’agent)

Réponse de P. COURAL
Pour avoir le détail de son IFSE, l’agent doit poser la question au Service des Ressources Humaines dont il relève.
A terme (courant 2018) cette information apparaîtra sur le Bulletin Social Individuel (BSI).

*/ Sud recherche EPST : RIFSEEP, changement de grade ou de corps (modification de la fiche de poste)

Réponse de P. COURAL
Cette question est un sujet politique qui sera à traiter prioritairement avec la nouvelle présidence.
Le DRH considère qu’il faudra procéder corps par corps
Actuellement, 60 % de l’IFSE est lié au grade et 40 % est lié au poste occupé. Selon P. Coural pour augmenter la part de l’IFSE liée au poste occupé, il faudrait injecter énormément d’argent car le montant de l’IFSE lié au grade doit être maintenu.

*/ Sud recherche EPST : RIFSEEP et promotion obtenue lors d’un concours non affecté (définition du groupe de fonction)

Réponse de P. COURAL
C’est le Service des Ressources Humaines concerné qui procédera à la cotation du poste au moment où l’agent lauréat rejoindra son affectation. Tant que l’emploi sur lequel le lauréat sera affecté n’est pas identifié, il n’est pas possible de déterminer son groupe de fonction.

*/ Sud recherche EPST : versement de l’indemnité « vélo »

Réponse de P. COURAL
Le CNRS ne dispose par des textes réglementaires permettant le versement d’une telle indemnité.

A noter que le ministère du développement durable et du logement expérimente le versement d’une indemnité kilométrique pour ses agents se déplaçant en vélo (décret 2016-1184 du 31 Août 2016 , https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033079819 ; https://www.weka.fr/actualite/developpement-durable/article/indemnite-velo-creee-au-ministere-de-lenvironnement-test-pour-la-fonction-publique-2450/)

*/ Snprees-FO : droit à avancement pour les permanents syndicaux pour l’accès par promotion au choix à la Hors Classe du corps des Ingénieurs de Recherche

Réponse de P. COURAL
Le DRH reconnaît que la campagne au titre de 2017 permettra de déterminer l’ancienneté moyenne des lauréats servant de critère pour la promotion des permanents syndicaux au titre de l’année 2018.

*/ OS : bilan de l’expérimentation des laboratoires pilote en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

Réponse de P. COURAL
Le bilan de cette expérimentation a été présenté au COS.
Il sera également présenté à une réunion DRH/OS.