Les statuts du SNTRS-CGT
Adoptés par le 23ème congrès, tenu à Fontenay-lès-Briis (91), du 30 novembre au 3 décembre 1999
Modifiés par le 25ème congrès, tenu à Fréjus (83), du 29 au 2 décembre 2005.
Modifiés par le 27ème congrès, tenu à Dourdan (91) du 6 au 9 décembre 2011
Modifiés par le 28ème congrès, tenu à Sète (34) du 20 au 23 janvier 2015
Modifiés par le 29ème congrès, tenu à Dives sur Mer (14) du 20 au 23 mars 2018
Modifiés par le 30ème congrès, tenu à Sète (34) du 30 novembre au 3 décembre 2021