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Congés indument prélevés
Dans l’application Agate, le CNRS a appliqué un algorithme calculant le nombre de jours de congés à réguler sur la période globale allant du 16 mars au 31 mai 2020. Ce nombre de jours peut atteindre 10, au prorata du nombre de jours passés en ASA et pondéré, le cas échéant, par le pourcentage de temps partiel de l’agent. Cette régulation s’est donc effectuée en un seul calcul et de façon entièrement rétroactive.
Or, l’ordonnance du 15 avril 2020 définit deux périodes de prise de congés annuels ou de RTT. (...)