Questions diverses - réunion DRH OS 12 janvier 2022

Syndicats présents à la réunion : SNTRS-CGT, SNSC-FSU, SNPTES, Sud Recherche EPTS, SGEN-CFDT
Syndicats ayant travaillés à la rédaction de questions à destination de la direction : SNTRS-CGT, SNSC-FSU, SNPTES, Sud Recherche EPTS

1. Demande d’application des dernières dispositions télétravail au CNRS

Le CNRS a ouvert la possibilité de télétravailler en 2019. Les textes écrits fin 2018 régissant le cadre réglementaire se retrouvent dans une première version du guide opérationnel et des lignes directrices relatives à la mise en place du télétravail au CNRS.
Un décret « Fonction Publique » paru début mai 2020 ayant introduit de nouvelles dispositions dans le décret de 2016 relatif au télétravail, le guide opérationnel et les lignes directrices ont fait l’objet d’une actualisation pour une nouvelle version publiée le 21 octobre 2020 s’agissant des lignes directrices, et le 3 décembre 2021 pour le guide opérationnel.
Dans les documents de la première version du CNRS, un tableau faisait état des quotités de télétravail possibles au regard de la quotité de temps partiel et du seuil de présence minimale dans le service.
Ce tableau laissait apparaître des préconisations :

Depuis l’actualisation et les versions 2, le tableau CNRS a été légitimement modifié afin d’enlever ces préconisations qui restaient moins disantes par rapport aux textes en vigueur dans la fonction publique d’État (Cf annexe 1 page 11 des lignes directrices et page 9 du guide opérationnel).

Cependant, des remontées de terrain nous signalent que le tableau 1ère version (avec les préconisations originales) reste en ligne via Ariane et apparaît lorsque les demandes de télétravail sont effectuées. Certaines délégations, notamment leurs services RH, confondant « préconisations » et « directives », se servent de ce tableau pour motiver leur refus d’octroyer des jours télétravaillables en opposant que le droit (hors temps complet) est de 1 jour télétravaillé.

Ces délégations sont-elles ignorantes de la législation en vigueur ou exécutantes d’un double discours de la direction du CNRS ?

Pour éviter toute confusion, il est urgent de mettre en cohérence avec les textes en vigueur l’ensemble des informations à la disposition des agents, quel que soit leur niveau de responsabilités.

Nous demandons la mise en cohérence l’ensemble des documents faisant état de directives sur le télétravail. Nous demandons que la DRH rappelle aux délégations régionales les possibilités offertes aux agentes et agents en termes de jours télétravaillables.

Pouvez-vous nous donner votre position sur ces dysfonctionnements, pouvez-vous tout mettre en œuvre pour y remédier ?

2. Restauration sociale

Suite aux annonces faites en particulier lors de la CNAS restauration du 9 décembre 2021, nous demandons que la direction du CNRS travaille à une vraie solution pour une restauration sociale de qualité à Meudon. Il en est de même sur Ivry, les propositions de la direction sur la restauration sociale sur Ivry ne sont pas davantage satisfaisantes. Cette politique de dégradation de l’action sociale va à l’encontre des intérêts des agents. Les situations sur Ivry et Meudon ne sont pas les mêmes. Mais, dans les deux cas, les solutions consistent à dégrader l’offre faite aux personnels.
Pour que ces solutions présentées comme temporaires soient vraiment temporaires, il faut étudier d’autres pistes sans attendre, y travaillez-vous ?

3. Crise sanitaire

Nous sommes à nouveau dans une situation de crise sanitaire avec une demande gouvernementale entre 3 et 4 jours de télétravail pour éviter les contacts. Demande en vigueur dans la fonction publique d’État.
Comment faites-vous respecter cette consigne ?

• au niveau du siège ?
• au niveau des délégations régionales et de son personnel ?
• au niveau des laboratoires ?

4. Transfert du service central des concours à Gif-sur-Yvette

La décision de la direction de transférer le service des concours à Gif/Yvette soulève 2 questions concernant :
1. le transport pour accéder à Gif/Yvette, qui est loin d’être simple :

• pour les membres du jury (temps de transport 1h et peu ou pas d’hébergement),
• pour les candidat·e·s (temps de transport et pas de prise en charge de l’hôtel) surtout lorsqu’ils ou elles viennent de loin,
  2. la logistique, il n’y a pas ou très peu de salles sur Gif pour accueillir le déroulement des concours.

1. Site de Meudon-Bellevue du CNRS

• Quelle restauration collective après la vente de la partie ouest ? Demande de construction d’un nouveau restaurant collectif et de salles nécessaires aux activités du CAES sur le dite de Meudon-Bellevue.
• Quelle est la décision sur la prime de restructuration de service pour la restructuration du site ?

Demande d’attribution de la prime de restructuration de service pour tous les agents concernés.

Demande que la note de cadrage relative à l’accompagnement RH des réorganisations mentionne l’attribution de la prime de restructuration de service pour tous les agents concernés.

2. Nouvelles instances de dialogue social

• Quel est le calendrier de concertation avec les OS ?
• Quelles sont les grandes lignes envisagées par la direction du CNRS ?

3. Lignes directrices du RIPEC au CNRS

• Quel est le calendrier de concertation avec les OS ?
• Quelles sont les grandes lignes envisagées par la direction du CNRS pour les groupes de fonction de la composante fonctionnelle (C2) ?
• Quelles sont les grandes lignes envisagées par la direction du CNRS pour la composante prime individuelle (C3) ? L’attribution sur simple demande pour les jeunes chercheuses et chercheurs nouvellement recrutés sera-t-elle maintenue ?

4. Sorties définitives d’agents du CNRS pour raisons autres que les départs à la retraite

Le bilan social du CNRS montre une baisse régulière du nombre d’agents titulaires au CNRS depuis plus de 10 ans malgré une politique de remplacement des départs à la retraite. Cela signifie que de nombreux agents titulaires quittent le CNRS depuis plus de dix ans.

• Quel est le rythme de démission des agents du CNRS ? Et quelles sont les catégories les plus concernées ?
• Quelle est l’évolution sur plusieurs années ? Et quelle analyse peut être effectuée sur cette évolution ?
• Quel est l’impact de la crise sanitaire depuis 2020 ? Une accélération est-elle observée comme dans d’autres secteurs de la fonction publique, par exemple celui de la santé ? Certaines catégories du personnel sont-elles plus concernées ?

5. Protection sociale complémentaire

• Quelles sont les modalités de demande de participation forfaitaire de 15 euros du CNRS à la complémentaire santé des agent.e.s du CNRS ? Quel calendrier est prévu ?

1. Concours internes 2021

Précisions sur les affectations des candidats externes.

2. Concours internes IR BAP B (déjà posée lors de la DRH/OS du 16/09)

Sauf erreur, 47 % des IE BAP B sont des femmes, 37% étaient candidates, 25% étaient admissibles, 10% lauréates. Faut-il s’inquiéter du niveau des IE BAP B femmes ? Qu’en pense le référent parité du concours (s’il y en avait un) ?

3. IFSE et parité

• Quelles conséquences, s’il y en a, de l’arrivée de l’IFSE sur l’égalité salariale

4. Réévaluation IFSE bloc 1

• Quid d’un agent qui aurait baissé de groupe lors d’une mobilité ?

5. Bilan sur les agents en situation prioritaire (ou difficile)

Un bilan était présenté il y a quelques années. Peut-on réenclencher la démarche ?

6. Commission nationale mobilité réduite à une seule réunion annuelle

La mobilité est de plus en plus catastrophique, certaines pistes étaient envisagées (vivier de candidats, fil de l’eau pour l’affichage,...). Peut-on sacrifier cet aspect par manque de moyens ?

1. Gestion des dossiers entre la DRH et les SRH

• Quel est le lien entre les actions de la DRH et les actions dans les SRH : exemple d’un dossier d’indemnisation (allocation d’aide au retour à l’emploi suite à une disponibilité d’office) « suivi » par la DRH qui n’aboutit pas...?

2. Mobilité

Toujours aucun mécanisme pour traiter les priorités (rapprochement familial entre autres).

• Quelle possibilité de mise en œuvre de la "réserve RH" des postes du DGDR ? Quel est l’état de cette "réserve" ?

3. Protection sociale complémentaire

• Y-a-t-il au CNRS des contractuel-le-s recruté-e-s sur la base de l’article L431-2-1 du code de la recherche ? Si oui, sont-elles ou sont-ils concerné-e-s par les 15€ de remboursement forfaitaire de la PSC ?