Sujétions et astreintes

Le SNTRS-CGT a effectué depuis le début de l’année 2013 un travail de consultation et de recueil de témoignages sur ce sujet voir BRS.
Les retours et l’analyse partagée avec des personnels concernés, nous démontrent que la circulaire a vieillie, qu’elle est souvent mal interprétée et appliquée de façon discriminatoire suivant les laboratoires et les instituts.

Le constat démontre en premier lieu une absence de prise en compte des situations de pénibilité et des pratiques de travail hors cadre réglementaire qui entrainent des durées de travail excessives pouvant avoir des conséquences en terme de santé et de sécurité.

Nous dénonçons une grande hétérogénéité de traitement suivant :
Le statut des agents : contractuels, fonctionnaires, IT et chercheurs...
La connaissance par les laboratoires des textes et leur interprétation au niveau des règlements intérieurs
L’implication financière des instituts dans la prise en charge des indemnités

Mais aussi l’inadéquation de la ligne budgétaire (PPRS) servant à verser les indemnités liée au mode même de calcul de cette prime ainsi que l’inadéquation du paramétrage des astreintes et sujétions au niveau du logiciel Agate.

Partant de ce constat, nous revendiquons les mesures suivantes :

- le respect du cadre réglementaire qui définit l’organisation du travail
l’amélioration des compensations pour les we travaillés dans le cadre des missions relevant des sujétions.

- l’abandon de la PPRS dans le cadre de l’indemnisation pour la remplacer par une enveloppe budgétaire adaptée

- la reconnaissance de la pénibilité pour le travail de nuit régulier par exemple

- une égalité de traitement entre tous les agents quelque soit leur statut

- une prise en charge égalitaire des astreintes et sujétions en fonction de la réalité du terrain

- la réévaluation des montants indemnitaires

- la transparence en matière de sujétions et astreintes

Ces revendications sont justes, les personnels travaillant dans de telles conditions, ont des conditions de travail contraignantes qui demandent une réelle reconnaissance et prise en charge par l’employeur.


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 13 janvier 2022

SUJÉTIONS ET ASTREINTES

SUJÉTIONS ET ASTREINTES
Le SNTRS-CGT est à l’origine d’un travail fait par les services RH du CNRS sur les sujétions et astreintes. A l’issue de ce travail, il a été acté que le recueil des besoins en sujétions et astreintes serait remonté aux instituts par les laboratoires, pour être pleinement pris en charge afin que les agents puissent bénéficier des dédommagements afférents à ce travail. Les instituts de leur côté, doivent s’adresser aux laboratoires pour leur demander de faire remonter les besoins. (...)

mercredi 12 janvier 2022

Note DGDR du 17 novembre 2015 : Amélioration de l’application de la circulaire relative à l’indemnisation et à la compensation des sujétions et astreintes

Note DGDR du 17 novembre 2015 : Amélioration de l’application de la circulaire relative à l’indemnisation et à la compensation des sujétions et astreintes

jeudi 15 février 2018

Compte rendu de la réunion sujétions astreintes du 24 janvier 2018

Compte rendu de la réunion sujétions astreintes du 24 janvier 2018
Administration DRH Isabelle Longin, Oriane Péault, Elisa Lamfarraj Représentants syndicaux : JF Launay SNTRS-CGT, A .Mattei FO, X Duchemin SNPTES, P Figon SGEN-CFDT, Visio : F VEZZU Sud Recherche, C Hecquet SNCS FSU
1. Point d’actualités Cf Nous sommes toujours dans l’attente du décret cadre et je vous rappelle les demandes que le CNRS a fait parvenir au ministère • Mieux définir la population concernée avec proposition (...)

mercredi 29 novembre 2017

Révison de l’indemnisation Sujétions et astreintes au CNRS

Le groupe de travail sur les sujétions et astreintes a été réactivé depuis le mois d’octobre par la Direction du CNRS suite à la mise en place de RIFSEEP.
Dans ce groupe, le SNTRS-CGT porte ses revendications et est force de proposition dans l’amélioration des droits : Suppression des plafonds d’indemnisations qui étaient liés à la PPRS. Extension du dispositif aux chercheurs et contractuels. Prise en compte réelle des conditions de travail, d’indemnisation et de récupération des agents embarquant pour (...)

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mardi 14 novembre 2017

Compte rendu de la réunion sujétions astreintes du 31 octobre 2017

Compte rendu de la réunion sujétions astreintes du 31 octobre 2017
Par Jean-François Launay
ADMINSTRATION : DRH Isabelle Longin, Elisa Lamfarraj Représentants syndicaux : JF. Launay SNTRS CGT, A. Mattei FO, X. Duchemin SNPTES Visio : P. Figon SGEN-CFDT, F. VEZZU Sud Recherche, P. Baroni SNIRS-CGC SNCS absent
1. Point d’actualités I. Longin Comme nous vous l’avions indiqué lors de la dernière réunion, nous avions sollicité le ministère afin qu’il réponde à nos questions suite à la mise en (...)

mardi 14 novembre 2017

Réunion Sujétions et Astreintes du 18 septembre 2017

Réunion Sujétions et Astreintes
18 septembre 2017
Par Jean-François Launay
Participants : ADMINSTRATION : DRH Isabelle Longin, DAJ Oriane Péault, Elisa Lamfarraj Représentants syndicaux : P Figon CFDT, JF Launay SNTRS CGT, P Baroni SNIRS, Xavier DUCHEMIN SNPTES, F VEZZU Sud Recherche, A .Mattei FO SNCS absent
I Longin fait un retour de ce qui s’est passé depuis janvier 2017, date de la dernière réunion du groupe de travail et depuis le CHSCT du mois de février. Le CNRS avait pointé le (...)

mercredi 10 février 2016

PREMIERS RESULATS DU GROUPE DE TRAVAIL SUJETIONS ET ASTREINTES

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Lors de la mise en place du groupe de travail l’administration a en préambule tenu à préciser :
« Ce projet de note ne remet pas en cause les modalités d’indemnisation des sujétions et astreintes qui s’appuient sur la majoration des taux moyens individuels de la PPRS, de la PPE et du taux moyen de IFTS. Or le RIFSEEP va se mettre en place lors de l’année 2016 et l’indemnisation des sujétions et astreintes telle que décrite dans la (...)

mercredi 18 juin 2014

circulaires en vigueur sur les sujétions et astreintes

Parmi les agents travaillant au CNRS un certain nombre d’entre eux sont amenés à travailler dans des conditions particulières ( horaires décalés, astreintes, missions embarquées, missions de terrain difficiles, travail de nuit ou le samedi et dimanche...).
Ce travail spécifique correspond à une large palette de métiers en instrumentation scientifique, observation, relevé sur le terrain ou en mer. Des métiers qui impliquent un travail sur le vivant aussi sont impactés tel que les animaliers par exemple (...)

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"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5