Attestation de déplacement dérogatoire pour un cortège
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE pour un cortège, défilé ou rassemblement de personnes ayant fait l’objet d’une déclaration préalable conformément à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure
En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire1.
Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le : à :
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire [1] :
Participation à un rassemblement, une réunion ou une activité sur la vie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n’est pas interdit et organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er » du décret (article 3, I), et en particulier participation à une manifestation sur la voie publique mentionnée à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, déclarée au préfet de département qui ne l’a pas interdite (article 3, II).
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Lieu de la manifestation : ……………………………
Date et horaires de la manifestation : le .. Novembre 2020 de …h.. à …h..
Manifestation déclarée en préfecture de police le .. Novembre 2020, conformément aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code de la sécurité intérieure.
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Fait à : …………………………………….
Le : …Novembre 2020 à : ..h..
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature :
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- Attestation de déplacement dérogatoire pour un cortège
[1] Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
Documents joints
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