Courrier du SNTRS-CGT à l’attention du Président directeur général du CNRS

Villejuif, le 16 mai 2018

Monsieur le Président directeur général,

Le SNTRS-CGT tient à vous alerter sur la situation des marins, personnels salariés du CNRS.

Depuis 1995, les marins recrutés par l’INSU disposent d’un contrat d’engagement. Auparavant les embauches et stabilisations s’effectuaient sur décision administrative de l’INSU. Pour certains marins, la date « d’entrée » au CNRS remonte à 30 ans. Beaucoup d’entre eux sont très attachés à l’appartenance à l’organisme.

Dans son courrier du 29 février 2016, Monsieur Mandon, Secrétaire d’état chargé de l’Enseignement et de la Recherche stipulait que dorénavant la flotte océanographique serait confiée à un opérateur unique, l’IFREMER, et demandait à son PDG F.Jacq de préparer et de mener à bien cette intégration dans les deux ans à venir pour être opérationnelle au 1er janvier 2018. Ainsi, en février 2017, la question du devenir des personnels marins se posait dans le cadre de cette restructuration de la flotte.

Les marins ont reçu courant 2017 une proposition émise par Génavir, gestionnaire de la flotte océanographique, avec la possibilité d’intégrer ce groupement ou de rester agent CNRS en conservant leur condition actuelle. Les propositions faites par Genavir tant aux marins des navires de station qu’au niveau des marins des bateaux de façade n’ont pas obtenu d’adhésion majoritaire parmi les marins CNRS. Il a alors été envisagé de mettre en place un transfert complet d’activité, impliquant la démission du personnel marin d’un EPST pour intégrer le Groupe d’Intérêt Economique.

Face au manque d’accompagnement, au déficit de communication associé à des informations contradictoires, une interpellation du Comité Technique du CNRS le 12 juin 2017 a été faite.

La gestion administrative du personnel marin a ensuite été transférée de la direction de l’INSU à la Délégation Régionale de la Côte d’Azur. Le Comité Intérieur Paritaire, instance interne destinée à examiner la situation et les conditions de travail des personnels marins, ne s’est pas réuni entre décembre 2016 et novembre 2017, avec comme conséquence d’occulter les déroulements de carrière des agents ainsi que les questionnements liés à l’organisation et au fonctionnement de l’Armement. Il n’y a pas eu non plus de suivi de ce dossier par le CCHSCT ni même le CRHSCT. Cette carence a engendrée des dysfonctionnements, certains non résolus à ce jour, en termes de gestion des ressources humaines, ainsi que plusieurs manquements en matière de règles d’hygiène et sécurité au travail. Cette situation est venue s’ajouter au manque d’accompagnement sur les choix de carrière s’offrant aux marins dans le cadre du projet de restructuration de la Flotte Océanographique Française, générant un mécontentement très fort au sein des personnels.

Ce courrier tient à vous alerter en particulier sur le contexte conflictuel grandissant entre le personnel des marins et le Capitaine d’Armement. Notamment suite à la non prise en considération de plusieurs questionnements sur le volet social. Même si la reprise administrative par la Délégation Régionale a permis de remettre en route le calendrier du Comité Intérieur Paritaire, ce dont nous nous félicitons, il reste néanmoins plusieurs points de blocage. Nous pensons que la Délégation Régionale ne possède pas toutes les clés pour mener à bien la résolution de l’ensemble des dysfonctionnements.

Nous voulons attirer votre attention sur le statut très particulier des marins employés par le CNRS. Ces marins ont consacré leur vie professionnelle à cet établissement, un des capitaines a même débuté à l’âge de 16 ans. Ils dépendent à la fois du CNRS par leur contrat mais restent soumis au règlement des affaires maritimes. Cette double tutelle les a privés du suivi réglementaire auquel tout agent CNRS aurait pu prétendre dans le cas d’une restructuration de cette ampleur. Nous exigeons que ces collègues soient traités avec la même attention que l’ensemble des agents de l’établissement.
Nous demandons à être reçus pour pouvoir exposer les problèmes rencontrés afin que les personnels marins du CNRS bénéficient d’une véritable prise en charge de leur situation, et qu’un dialogue constructif s’établisse entre tous les acteurs concernés pour la mise en place de solutions pérennes.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président directeur général, l’expression de nos salutations distinguées.

Josiane Tack
Secrétaire générale du SNTRS-CGT

Copie à Monsieur Christophe COUDROY, DGDR du CNRS
Monsieur Pierre COURAL, DRH du CNRS
Monsieur Benoît DEBOSQUE, Délégué régional Côte d’Azur

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