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Tranche de vie des Comités Techniques (CT) au CNRS

mercredi 1er juillet 2015

Le SNTRS-CGT vous informe sur les dossiers en cours au CNRS :

Tranche de vie des comités techniques (CT) au CNRS :
Le comité technique du CNRS a eu à s’exprimer le 9 juin 2015 sur la fusion de deux délégations régionales et la mutualisation de services sous forme de 4 pôles en région parisienne.

Les élus SNTRS-CGT, Sud Recherche EPST, SNCS-FSU et SGEN-CFDT ont refusé de prendre part au vote sur les mutualisations en Ile de France et ont quitté la séance du comité technique du 23 juin 2015.

Lors du comité technique du 9 juin 2015 :
Le SNTRS-CGT a toujours exprimé son désaccord sur la fusion des deux délégations régionales (Paris A et Ile de France Est) qui est certes prévue depuis plus deux ans mais qui n’est autre que la mise en application de la RGPP (révision générale des politiques publiques) et correspond à l’application dogmatique de la réduction du nombre de fonctionnaire. Nous avons donc exprimé un vote défavorable à cette fusion lors du comité technique du 9 juin 2015.

Le SNTRS-CGT a aussi exprimé son inquiétude et son désaccord sur la création des 4 pôles mutualisés en Ile de France. La présentation et mise en place de cette mutualisation est faite dans le plus grand flou, les agents concernés sont inquiets. Les nouvelles fonctions liées à cette réorganisation ne sont pas encore définies. A l’heure où le RIFSEEP va lier les primes aux fonctions occupées, cette réorganisation n’en est que plus inquiétante. L’ensemble des organisations syndicales représentées au comité technique ont rejeté cette mutualisation le 9 juin 2015.
Ce vote contre unanime a déclenché une nouvelle convocation du CT pour le 23 juin 2015.

Lors du comité technique du 23 juin 2015 :
Outre l’aspect inquiétant de la réorganisation des services achat, formation, logistique et système d’information en région parisienne, un problème de fond demeure. Nous demandons que les réorganisations de services soient traitées préalablement avant tout passage en CT dans le cadre du comité central d’hygiène et sécurité du CNRS (CCHSCT) afin d’aborder les aspects « risques psychosociaux » c’est à dire les risques organisationnels. Nous affrontons systématiquement un refus de la part de l’administration à cette demande. Cette démarche, a le souci d’élargir le débat à l’ensemble des réorganisations au CNRS, en affirmant qu’elles doivent être préalablement examinées par le CCHSCT. Pour marquer notre désapprobation du refus systématique de l’administration de reconnaître au CCHSCT ses prérogatives, les élus SNTRS-CGT, Sud Recherche EPST, SGEN-CFDT et SNCS-FSU ont refusé de prendre part au vote sur les mutualisations en Ile de France et pour cela ont quitté la séance du comité technique du 23 juin. Sud recherche EPST a proposé une motion (lire la motion) pour expliquer notre position. Cette motion a été votée à l’unanimité des élus au CT. Les deux organisations syndicales qui sont restées dans la salle, ont voté contre les mutualisations en Ile de France.


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