La déclaration de refus de siéger lue en préambule de la séance du 20 octobre
Déclaration de refus de siéger lue en préambule de la séance du 20 octobre.
Monsieur le président,
Les organisations syndicales du CNRS ont pris connaissance du projet de circulaire relative à la mutualisation des fonctions IT lors de la rencontre DRH/OS du 29 septembre pour une soumission pour avis au CT du 20 octobre.
Les organisations syndicales du CNRS ont rappelé lors du Pré-CT du 7 octobre l’importance et la nécessité de recueillir un avis du CHSCT du CNRS sur les conséquences et les répercussions de la mutualisation des fonctions des Ingénieurs et Techniciens sur leurs conditions de travail, et sur celles de l’ensemble des personnels de l’organisme.
Aussi, conformément à ce que prévoient les articles 48 et 57 du décret du 28 mai 1982 et l’article 34 du décret du 15 février 2011, l’ensemble des élus au CT du CNRS demande que le CHSCT rende un avis sur les conséquences de la mutualisation des fonctions IT sur les conditions de travail des ingénieurs et des techniciens du CNRS.
En conséquence, nous considérons que le CT de ce jour, 20 octobre 2015, ne peut pas rendre un avis sans que le CHSCT n’ait rendu le sien.
Comme vous avez refusé de retirer de l’ordre du jour ce point, tel que nous vous l’avions demandé dans notre courrier du 12 octobre dernier, les élus représentants les personnels au titre du SGEN-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNPTES, SNTRS-CGT, SUD Recherche EPST refusent de siéger au CT de ce jour, 20 octobre 2015. Ils demandent que cette déclaration soit annexée au compte-rendu.
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