Dans l’application Agate, le CNRS a appliqué un algorithme calculant le nombre de jours de congés à réguler sur la période globale allant du 16 mars au 31 mai 2020. Ce nombre de jours peut atteindre 10, au prorata du nombre de jours passés en ASA et pondéré, le cas échéant, par le pourcentage de temps partiel de l’agent. Cette régulation s’est donc effectuée en un seul calcul et de façon entièrement rétroactive.

Or, l’ordonnance du 15 avril 2020 définit deux périodes de prise de congés annuels ou de RTT. La première (du 16 mars au 16 avril) est antérieure à la date de publication de l’ordonnance, et impose donc une rétroactivité, d’où le mécanisme de régulation utilisé sur les comptes AGATE. Le nombre de jours régulés pour cette période est plafonné à 5. Appelons cette régulation, la numéro 1.
Ensuite, est prévue une deuxième période, du 17 avril jusqu’à la fin de l’État d’urgence sanitaire, pour laquelle il est écrit que c’est au chef de service de préciser les dates des jours de congés/RTT (entre 1 et 5 jours) à prendre, et ce, avec un délai de prévenance d’au moins un jour franc. Il s’agissait donc de jours de congés ou de RTT que l’agent devait prendre en pleine conscience. En d’autres termes, ces jours ne pouvaient pas faire l’objet d’une régularisation a posteriori.
Le CNRS a donc appliqué un algorithme en contradiction avec l’ordonnance du gouvernement, en ce qui concerne la deuxième période, celle allant du 17 avril au 31 mai. En conséquence, certains agents se sont vu retirer de 1 à 5 jours de façon illégale. Cela n’est pas acceptable, quoique l’on puisse penser du bien-fondé de cette mesure, notamment de son caractère solidaire. Outre le fait que les termes de l’ordonnance n’ont pas été respectés, les agents n’ont pas à être pénalisés par le fait que les chefs de service n’ont pas fait ce qu’il leur incombait, même sans vouloir porter préjudice aux agents.

Sur cette base, le SNTRS-CGT s’est adressé au responsable du service RH du CNRS pour contester formellement la régulation effectuée pour les congés/RTT relatifs à la deuxième période (du 17 avril au 31 mai), dans le but que les agents floués récupèrent les jours de congés correspondants. Le Directeur des ressources humaines nous a répondu qu’il serait techniquement difficile de revenir en arrière, et que de toutes façons, cela ne concernait pas beaucoup d’agents. Nous ne comprenons pas en quoi cette opération poserait problème, et le fait que cela ne concerne que peu d’agents est pour nous un argument irrecevable. Devant notre insistance, le DRH nous a demandé de contacter les agents concernés et de lui transmettre les dossiers.

Nous proposons de centraliser les demandes des agents concernés qui souhaitent récupérer les jours de congés/RTT régularisés à tort sur la période du 17 avril au 31 mai. Envoyez-nous un message décrivant les éléments précis vous concernant, avec éventuellement l’appui de copies d’écrans de votre compte Agate. N’hésitez-pas à nous contacter si vous avez besoin d’informations complémentaires. Nous ferons remonter les premières demandes reçues le 18 décembre.

NB : une conséquence de la régulation des jours de congés/RTT : ces jours ne sont pas comptés comme jour de congés, puisque le logiciel Agate n’en tient pas compte dans le calcul des 20 jours minimum à poser dans l’année afin de pouvoir alimenter un CET. Ces jours de congés régulés sont donc purement et simplement rayés du paysage, ce qui est bien dans l’esprit de suppression et non pas de transformation de jours ASA en jours de congé. Il s’agit donc d’une double peine pour les agents qui n’atteignent pas les 20 jours posés dans l’année 2020.

JO N°93 16 avril 2020