SUJÉTIONS ET ASTREINTES
SUJÉTIONS ET ASTREINTES
Le SNTRS-CGT est à l’origine d’un travail fait par les services RH du CNRS sur les sujétions et astreintes. A l’issue de ce travail, il a été acté que le recueil des besoins en sujétions et astreintes serait remonté aux instituts par les laboratoires, pour être pleinement pris en charge afin que les agents puissent bénéficier des dédommagements afférents à ce travail. Les instituts de leur côté, doivent s’adresser aux laboratoires pour leur demander de faire remonter les besoins.
Chaque institut doit donc recenser l’ensemble des laboratoires et des situations d’emplois qui sont susceptibles d’amener les agents à effectuer des astreintes ou sujétions et à demander leur indemnisation, et rédiger ensuite une décision qui permettra l’indemnisation de ces sujétions et astreintes.
Le SNTRS-CGT a été saisi par des agents qui rencontrent des difficultés à faire indemniser les sujétions et astreintes que les laboratoires leur demandent d’effectuer.
En effet, il est possible que certaines situations échappent à ce recensement et il faut alors que chaque agent considérant que sa situation n’est pas prise en compte consulte la décision de son institut pour savoir si son laboratoire et/ou sa situation sont pris en compte par la décision. A défaut il s’appuiera sur la note pour interpeller l’institut et son laboratoire afin de prendre en compte ses droits. En effet il est important que le laboratoire et l’institut comprennent qu’il n’est pas possible de s’exonérer du droit du travail. La note émane du DGDR il faudra donc en dernier recours se tourner vers ses services si la situation de travail n’était pas reconnue.
Vous trouverez la note du DGDR du 17 novembre 2015 qui explicite les conditions qui permettent de bénéficier des indemnités de sujétions et astreintes.
Les situations de travail dérogeant aux garanties minimales de l’organisation du travail au CNRS sont aussi mieux décrites ce qui permettra aux agents dans chaque laboratoire de faire valoir leurs droits.
Pour retrouver les documents de l’administration :
La note et le modèle de décision destinés aux instituts sont accessibles à tous les agents via le référentiel documentaire administratif du CNRS intitulé Doc’utiles : https://docutiles.cnrs.fr/docutiles/documents/20603
Pour rechercher une décision, il faut se connecter à Doc’utiles à l’adresse https://docutiles.cnrs.fr
Une fois connecté à l’application via Janus, faites une recherche simple de document (menu de gauche) ; sélectionnez « Décision – Autre » dans le champ « nature du document » et renseignez le champ « mots du titre » avec les mots-clés « sujétions et astreintes » puis lancez la recherche, vous aurez accès à l’ensemble des décisions de tous les instituts sur ce sujet.
Note de l’administration du CNRS pour faire une recherche dans Doc’utiles : http://www.dgdr.cnrs.fr/bo/Docutiles_une/Rechercher_un_doc-FP-6.pdf
Le SNTRS-CGT est prêt à vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur ce dispositif.
Documents joints
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