Amendements loi 835 ESR
Propositions du SNTRS-CGT envoyé aux groupes parlementaires ;
Madame la Députée,
Vous allez débattre de la loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche.
Vous trouverez ci-joint les propositions que le SNTRS-CGT, principal syndicat des organismes de recherche, souhaite voir débattues.
En dehors des modifications sur le projet de loi, nous attirons votre attention sur la nécessité d’amender plus largement le code de la recherche et le code de l’enseignement pour revenir sur les bouleversements imposés à l’enseignement supérieur et à la recherche publique. Nous souhaitons :
La suppression de l’ANR qui en multipliant les appels à projets a fait exploser la précarité.
La suppression du principe des Responsabilités et Compétences Elargies, pour que la gestion de la masse salariale des universités reste sous la responsabilité de l’Etat
Le maintien du CSRT, pour permettre l’expression de la société sur la stratégie de la recherche française
La suppression des Fondations de coopérations scientifiques et le retour de celles ci dans la gestion normale des établissements, y compris les fondations issues du Grand Emprunt
Le retour clair de l’évaluation des unités de recherche par les instances composées à majorité d’élus.
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