Précarité de l’emploi scientifique : ça suffit comme ça !

La précarité de l’emploi est un fléau qui ronge notre secteur d’activité.

Elle affecte la vie quotidienne des contractuels et des contractuelles, leurs perspectives d’avenir tant professionnel que personnel. Elle déstabilise nos collectifs de travail et, par ricochet, alourdit les tâches des titulaires.

C’est l’accélération du financement de la recherche sur contrat, la baisse du recrutement des fonctionnaires dans les organismes et les universités, et les dernières réformes : loi de transformation de la fonction publique, loi de programmation de la recherche, qui ont fait exploser le nombre de contrats précaires dans les laboratoires publics.

Pourtant, le personnel contractuel a des droits qu’il faut faire respecter et étendre.
Contractuels et titulaires, agissons pour faire changer les choses, tous en grève ou manifestation le 19 mars pour exiger :

Droits des non titulaires

• Un calcul de la rémunération fondé sur la grille statutaire avec indice de référence leur permettant de bénéficier des augmentations générales et intégration des primes (IFSE ou RIPEC C1) à leur rémunération,
• Le versement de la prime de précarité de 10 % aux CDD,
• La garantie des droits sociaux identiques à ceux des fonctionnaires,
• La fin des non renouvellements injustifiés de contrats qui ne visent qu’à empêcher une cdisation et une titularisation,
• Le déroulement de carrière similaire à celui des titulaires : exigence des mêmes niveaux de qualification pour le recrutement, et une évolution des rémunérations liée à l’ancienneté,
• L’autorisation de reclassement des CDD ou CDI sur d’autres fonctions dans les mêmes laboratoires en fin de contrat,
• La garantie de l’égalité des droits entre tous les contractuels quels que soient les financeurs,
• L’application de la clause « multi-employeur » dans les unités à plusieurs tutelles pour estimer les conditions du droit à la cdisation,
• La reconstitution automatique de carrière afin d’établir le niveau salarial correspondant à la qualification,
• La remise, dès l’arrivée, d’un livret d’accueil bilingue français/anglais comportant tous les renseignements utiles à la vie quotidienne (démarches administratives, interlocuteurs, droits au CAES, organismes sociaux, …),
• La garantie des mêmes droits syndicaux pour les non titulaires (protection des élus, décharges de service, etc.) et pour les titulaires.

Recrutement de titulaires

• L’occupation de tous les emplois pérennes par des titulaires, grâce à un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires,
• Le remplacement de tous les départs définitifs (en retraite ou autres) par des emplois de titulaires,
• La création de nouveaux corps là où les besoins existent, au lieu de pourvoir ces fonctions par des contrats précaires, en vertu de l’article L332-2 du code de la fonction publique,
• Une politique de recrutement de titulaires des établissements publics au plus près de l’obtention des diplômes, pour éviter un "sas de précarité" de plus en plus long avant la titularisation potentielle,
• La suppression des contrats CDD de projet introduits par la loi de transformation de la fonction publique, des contrats CDI de mission scientifique et leurs équivalents pour les EPIC, à savoir les contrats de projet ou d’opération de recherche, tous introduits par la loi de programmation de la recherche du fait qu’ils facilitent le recours à du personnel précaire plutôt qu’à des titulaires,
• Le rétablissement du statut CIFRE (contrat industriel de formation par la recherche) avec encadrement académique, pour les thèses en entreprise.

Plan de titularisation

• La titularisation par examen réservé sur leur poste des agents non-titulaires qui le souhaitent travaillant depuis plus d’un an sur des besoins permanents (CDI et CDD) et arrêt de recrutements de précaires sur ces mêmes besoins,
• La reprise intégrale de l’ancienneté au moment de la titularisation par la prise en compte des années salariées au service de l’Etat ou des années assimilables,
• Le transfert de la masse salariale des financements sur projet vers les organismes de recherche et les universités, pour titulariser les CDD et CDI sur fonction pérenne,
• La mise en œuvre d’un processus de transformation des emplois contractuels à temps incomplet en temps complet, afin de permettre la titularisation,
• La compensation financière aux établissements, pour payer le surcoût salarial (contribution retraite « employeur ») engendré par la titularisation du personnel contractuel,

Au-delà du 19 mars, agissons collectivement, avec le SNTRS-CGT, pour faire aboutir ces demandes.
Ainsi, en janvier, la direction de notre syndicat a écrit au PDG du CNRS pour demander une revalorisation immédiate des salaires des contractuel.les déjà en poste à la hauteur de celles obtenues par les titulaires ou les contractuel.les recrutés après la revalorisation. Cette demande a été doublée d’une intervention en Comité social d’administration. A ce jour, si la marge de renégociation des salaires forfaitaires a été étendue à hauteur de 7,5 % par la direction du CNRS, cette dernière ne prévoit par contre rien d’autre pour satisfaire la demande que nous avons faite. Quant aux revalorisations du forfait pour les contrats futurs, certaines d’entre elles n’auront lieu que dans un an ou plus. Ce n’est pas acceptable.

Le SNTRS-CGT proposera de nouvelles actions à ce sujet dans les tous prochains jours.

Le SNTRS-CGT appelle les personnels précaires et titulaires de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, les étudiantes et les étudiants à se mobiliser par tous les moyens, y compris la grève, le mardi 19 mars 2024

En Bref n°634
du 15 mars 2024