Compte Rendu SNTRS CGT de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT) Inserm du 6 décembre 2023

CR_SNTRS_CGT_F3SCT_Inserm_6_decembre_2023

1. Approbation des PV des séances de F3SCT du 30 mai 2023 et du 28 septembre 2023

Approbation des 2 PV, sous réserves des modifications à apporter sur le PV du 28 septembre concernant une faute d’orthographe sur un nom de famille et la liste des rp suppléants avec voix délibératives ou non

2. Pour information :

a. Lettre de cadrage de la Conseillère nationale de prévention & Responsable du service de coordination de la prévention des risques professionnels – Barbara DUFEU

Sur proposition des RP il est demandé de rajouter à la partie « Nomination et positionnement » au dernier point « internes et externe » concernant les réseaux de compétences en particulier les liens avec d’autres organismes mais aussi les tutelles ministérielles etc …

Phrase avec la modification : « Participer, en collaboration avec les autres acteurs internes et externes, à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels » Proposition acceptée

b. Lettre de cadrage de la Chargée de mission Prévention des Risques psychosociaux (RPS) – Mathilde LEFEVRE

Pas de remarque, la lettre comporte les liens à avoir avec les acteurs internes et externes.

3. Plan d’action suite au rapport ISST de mars 2022 - pour avis

o Prévention des risques, animation de réseau :

Point 3 : il manque 3 CP en délégations et 3 Chargé de mission (Risques chimiques, physiques, techniques) et un chargé de gestion administrative-prévention des risques au siège, ces postes sont ouverts aux recrutements.

o Médecine de prévention

Point 7 à 13 : Rappeler la nécessité des visites médicales, un rappel sera fait par Barbara Dufeu aux DR.

« Développer AGIR pour permettre d’avoir accès aux personnels exposés aux risques », les RP signalent le déploiement non homogène, cette difficulté est liée à l’installation très chronophage du logiciel.

Proposition d’impliquer les AP dans son installation, mais les AP sont déjà très (trop) sollicités.
Agir n’étant pas obligatoire, on ne peut pas s’attendre à ce qu’il devienne un outil de veille sur les expositions aux risques des agents.

o Instance de dialogue social

Point 16 : « Communiquer les relevés d’avis et de propositions du F3SCT national à l’ensemble des agents ». Les relevés de décisions seront publiés sur Inserm pro en 2024.

Point 18 : « Organiser la remontée et la communication exhaustive au F3SCT des PV des F4SCT » Ouverture d’un espace numérique sur Resana pour disposer à la fois des PV des F4 et des docs de la F3.

Point pour avis : avis positif avec une demande des RP de faire un bilan tous les 6 mois sur l’avancement du plan d’action suite au rapport ISST présenté, proposition acceptée par l’administration.

4. Point d’étape relatif à la manipulation des prions infectieux et retour sur les audits de sécurité dans le cadre du moratoire - pour information

Etat des lieux pour les 5 équipes de l’Inserm manipulant le prion. A ce jour seul le laboratoire de Brest à reprit une activité, ils manipulent des prions de niveau 2 : prion d’ovin. Nécessité d’avoir l’avis favorable de la F4SCT, de site, pour une reprise d’activité du laboratoire sur les prions. Proposition des RP : mettre en place une fiche d’exposition dans AGIR, pour les agents manipulant des prions. Il a été demandé une liste répertoriant les personnes ayant manipulé des prions afin de conserver en mémoire leurs expositions et réduire les errances diagnostiques en cas de développement de protéinopathies liées à leur travail.

Point d’attention relevés par les RP :

o Problématiques concernant les agents en CDD, lorsqu’ils quittent l’établissement. Le Dr Bié rappel qu’il existe des « attestations d’expositions » à demander aux médecins du travail.

o Evaluation des chercheurs travaillant sur ce sujet, il y aura une indulgence du au moratoire

Méthode de décontamination validées :

 Javel 2%

 NaOH 2%

 134°C pendant un minimum de 18 minutes

Il existe des sociétés prestataires pour le transport d’échantillons contaminés, idem pour un déménagement de laboratoire. De nouvelles consignes sont préparées pour les manipulations de Prions-Like.

5. Guide de prévention dans les activités en animalerie – pour information

Point présentait par Coraline Martin, ergonome de l’Inserm.

Mise à jour du document de 2009, il sera publié sur Inserm pro en fin d’année. Il a été enrichi par les problématiques de travail, en fonction de l’espèce manipulé autre que le modèle murin (point 9). Ce guide n’existe dans aucun autre EPST. A noter le guide est indépendant des annexes, pour pouvoir les mettre à jour plus facilement. Il a été demandé de dater les fiches.

6. Guide de conception des laboratoires de confinement de niveau 2 et 3 – pour information

Ce guide est publié sur Inserm pro depuis le 2 novembre 2023. C’est un guide qui permet de suivre de la conception jusqu’à la réception des laboratoires L2/L3. Il complète de guide concernant les animaleries.

La finalité est d’avoir un outil de suivi des projets (de 5 à 15ans) si les personnes qui ont porté le projet ne sont pas celles qui réceptionnent ces laboratoires de confinement. La réalité dans les laboratoires montre à quelle point ce document est le bienvenu.