COMPTE RENDU SNTRS CGT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION INSERM DU 7 DECEMBRE 2023

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Ordre du jour

1. Présentation scientifique par M. Guillaume CANAUD Information

2. Procès-verbal du Conseil d’administration du 5 octobre 2023 Approbation

3. Information du Président-directeur général Information

4. Budget rectificatif n°2/2023 de l’Inserm Approbation

5. Budget initial de l’Inserm pour 2024 Approbation
6. Contrôle Interne Budgétaire et Comptable Approbation

7. Modification de la délibération relative aux ANV Approbation

8. Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière 2021-2025 Approbation

9. Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière 2021-2025 : point d’étape à mi-parcours Information

10. Lignes directrices de gestion relatives au régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs à l’INSERM Approbation

11. Bilan du plan de sobriété énergétique Information

12. Bilan Plan Parité et Egalité Professionnelle Information

13. Publication des déclarations des liens d’intérêts Information

14. Divers Information

1. Introduction scientifique de Guillaume CANAUD : maladies rares déformantes

Mutation du gène PIK3-CA

2. Le PV du dernier Conseil d’Administration de 5 octobre 2023 : Vote à l’unanimité

3. Introduction du PDG

Suite au discours du président de la république du même jour

• Création d’un haut conseil scientifique auprès du président de la république

• Réaffirmation de l’importance du MESRI dans le pilotage de la recherche

• Création des agences de programme avec en particulier celle de l’Inserm pour la recherche en santé. Ce sont de nouveaux enjeux pour l’institut avec l’obligation de travailler avec les partenaires. Ce sera un travail collaboratif sur la gouvernance de la future agence présidée par le PDG de l’Inserm avec un pilotage collaboratif des programmes de recherche montés par cette agence.

• 1 milliard d’€ dédier recherche à risque

• Une clause de revoyure de la LPR et une revalorisation des salaires des chercheurs (pour plus d’attractivité)

• Plus d’autonomie pour les universités

• Produire de la simplification pour les chercheurs.

• ...

« C’est un changement du paysage que nous devrons accompagner mais aussi être un acteur majeur »

« C’est un challenge majeur pour l’Inserm »

Le PDG fait un point sur France Cohortes :

8 cohortes gérées intégralement, 15 cohortes en accompagnement et une monté en puissance ces derniers mois.

4. Budget Rectificatif N°2-2023

Déprogrammation de crédits non utilisés cette fin d’année et reprogrammés l’année prochaine (ANRS-MIE, plan Cancer, certains contrats de recherche en fonctionnement)

VOTE : Tous les administrateurs présents sont pour sauf 1 abstention

5. Budget Initial 2024

10 nouvelles Chaire Professeurs Junior prévues (création dernier trimestre 2024). Les dépenses, hors salaires, sont de de 357 Millions € (sur ressources propres et subvention d’État)

Une déclaration commune de toutes les organisations syndicales (OS) représentatives dénonçant un budget d’austérité ne couvrant qu’à moitié les mesures salariales 2024 (point d’indice et prime de pouvoir d’achat exceptionnelle) et ne tenant pas en compte les coûts de l’énergie a été lue.

Declaration_intersyndicale_CA_inserm_7_decembre_2023

PDG sur le fonds de roulement mobilisable : il est inférieur à 35 M€. Il demande et espère que le fait de puiser dans ce fond ne se renouvellera pas.

Le représentant du ministère du budget souligne que le fait de compenser 50% des mesures salariales, c’est une exception en faveur de l’enseignement supérieur – recherche, ce n’est pas le cas ailleurs dans la fonction publique, où aucune compensation ne sera versée semble-t-il.

Le représentant de l’université au conseil d’administration fait toutefois remarquer qu’en fait « C’est moins de 50 % et plutôt de l’ordre de 30% seulement de ces frais qui sont compensés si on tient compte des postes sur contrat ».

Claire Giry (MESRI) souligne que le plafond de l’emploi 2024 est égal à celui de 2023.

Le SNTRS-CGT fait remarquer que ce plafond n’est jamais atteint.

Vote : Contre 6 toutes les OS Pour les autres administrateurs Abstention 0

6. Contrôle Interne Budgétaire et Comptable

RAS. Vote à l’unanimité

7. Modification de la délibération relative aux admissions en non-valeur (ANV) des créances de l’Inserm

Cela concerne uniquement les créances pour lesquelles les frais de recouvrement seraient plus élevés que la créance elle-même.

RAS. Vote à l’unanimité

Points 8 & 9 de l’ODJ : Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPI) 2021-2025 et Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière 2021-2025 : point d’étape à mi-parcours

Vote du PLI à l’unanimité

Point 10 de l’ODJ : Lignes Directrices de Gestion relatives au régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs à l’INSERM (LDG RIPEC)

Les arguments de l’administration :

• Le RIPEC est passé de16,7 M€ en 2024 à 8,9 M€ en 2021, il a donc doublé.

• Dans le nouveau texte figure la reconnaissance des DU adjoint.e.s avec des montant fixes de prime C2 en fonction du nombre d’ETP

• Le C2 c’est l’assurance d’un même montant de prime pour les hommes et les femmes pour un même métier

• Le C3 passe à 2 blocs d’activités au lieu de 3 (la partie enseignement a été supprimée)

• C’est l’activité scientifique qui prend maintenant en compte la valorisation et la réussite des doctorants.

• L’administration veille au respect de la parité dans l’attribution du C3

• 45% des chercheur.euse.s toucheront le C3 en 2027

Vote : Abstention  : 4 SNTRS-CGT / SNPTES /SNCS-FSU Pour les autres administrateurs dont 2 (SGEN-CFDT) Contre : 0

(Pour les organisations syndicales le vote est identique à celui du CSAE du 23 novembre 2023)

Point 11 de l’ODJ : Bilan du plan de sobriété énergétique

• Évolution du parc de véhicules vers l’électrique

• Favoriser la Visio quand c’est possible

• Mise en place d’une plateforme d’échange de biens (l’utilisation de celle du CNRS est à l’étude)

• Favoriser le train pour les trajets de faible KM

• ...

Les actions programmées pour 2024 :

• Un plan de communication avec un article par mois sur lettre Inserm

• Des audits

• Définir un plan d’actions pour les objectifs sociétaux et environnementaux

• ...

La cible en matière d’économie de l’électricité : l’objectif était de -10% en 2022 -> on a atteint -8%. En 2023 on a atteint 15% mais seulement 1 trimestre (l’Inserm est en attente de toutes les factures de l’année pour faire réellement le point).

12. Bilan Plan Parité et Égalité Professionnelle

2 points sont abandonnés :

Le guide papier dont les informations se trouvent aujourd’hui dans Inserm pro

La Visio pour les concours (car ce n’est pas possible légalement après le COVID)

Le constat de déséquilibre entre CR (plus de femmes) et DR (plus d’hommes) est toujours d’actualité. Pour faire évoluer la situation :

• Des sensibilisations sont mises en place au niveau des CSS

• L’existence de la fonction de garant à l’égalité (fonction tournante) au niveau des CSS

• Le courrier adressé aux chercheuses et aux DU pour pousser les femmes à candidater et limiter l’auto-censure

• ...

Un plan 2024 -2026 :

Féminisation de fonctions et égalité des rémunérations : les 2 plafonds de verre à faire tomber sont au niveau CR/DR et IR/IR-HC. Pour les Ingénieurs, l’intention est de construire une grille par métier de l’IFSE comme la grille C2 des chercheurs.

13. Publication des déclarations des liens d’intérêts

Publication des déclarations à partir de mars 2024 sur le site Inserm des parties publiques