Compte Rendu SNTRS CGT du CSAE Inserm du 23 novembre 2023

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1/Les annonces du PDG

Annonces à venir du gouvernement : Agence de programmation et simplification administrative

Les annonces sur les agences de programmes par le Président de la République ne vont pas tarder.

Il y aura 6 agences de programmation confiées aux 5 ONR (Organismes Nationaux de Recherche) et au CNES. Parmi celles-ci, l’Inserm sera bien agence de programme pour la recherche en santé. Il s’agit bien d’une nouvelle mission confiée à l’Inserm qui conserve son rôle d’ONR.
Le calendrier pour la mise en place des agences de programme sera rapide (lettres de mission prévues pour fin décembre), les services centraux de l’Inserm travaillent déjà sur l’organisation de la gouvernance.

En même temps, une annonce du Président de la République est prévue sur le programme « Recherche à risque » (financé par France 2030). Il y aura 2 types de programmes de recherche : des programmes à 100K€ délivrés « facilement » et des programmes de 1 à 3 M€.

Une annonce du gouvernement est également prévue pour la simplification administrative qui passe par le développement de la politique de site avec l’Université comme « chef de file ». Mais le PDG plaide pour une co-construction avec l’université pour les politiques stratégiques de site et indique qu’à l’Inserm, il faut aussi co-construire avec l’Hôpital.

D’autres points vont concerner la simplification administrative au niveau de la gestion des unités, la gestion des frais de missions et la gestion des contrats. Il en irait de même pour l’évaluation des laboratoires par l’HCERES et l’organisme de recherche. La ministre veut un « choc de culture » avec de vrais changements de stratégie sur cet axe.

À la suite d’une question (SNTRS CGT) relative aux programmes qui seront développés, le PDG indique 2 programmes prioritaires en vue :

1/ France vaccins avec des partenaires comme Pasteur

2/ Santé publique avec un volet recherche plaidé par l’Inserm

À la suite d’une question (SNTRS CGT) relative au rapport parlementaire de Philippe Berta indiquant que la nouvelle agence AIS (Agence de l’Innovation en Santé) devrait être l’agence de pilotage de la recherche en santé, le PDG affirme que ce n’est pas le choix qui a été fait par le gouvernement.

(Dans son rapport pour avis sur le volet Recherche du projet de loi de finances pour 2024, le député Philippe Berta propose de transformer l’Agence de l’innovation en santé en Direction interministérielle de la recherche et de l’innovation en santé, rattachée au Premier ministre.

« Aujourd’hui la seule agence de pilotage dans le champ de la santé qui soit réellement interministérielle est l’Agence de l’innovation en santé, lancée l’an dernier comme un outil de France 2030, mais qui ne dispose pas de visibilité sur le long terme. » Aussi le député propose-t-il de revoir le statut juridique et les moyens de l’AIS pour la transformer en Direction interministérielle de la recherche et de l’innovation en santé (DIRIS)).

Certains acteurs des CHU craignent de confier cette agence à l’Inserm et pensent que l’Inserm ne sera pas assez « partageur ».

Le PDG précise que l’intention du gouvernement est au contraire de rapprocher les agences de programmation des cœurs de métier et qu’il n’y ait pas de déconnexion entre les Instituts Thématiques et la science et les agences de programmation. Mais il indique que la mise en place doit se faire sans bloquer les rapprochements avec les CHU et l’université, avec des décisions stratégiques « ouvertes ». Il conclut en indiquant que l’Inserm doit prouver sa capacité à travailler avec l’ensemble des partenaires, Aviesan disparaît mais on va réinventer le multi-partenariat.

Suite à une question (SNTRS CGT) relative à la stratégie retenue pour les PEPR, le PDG indique que deux méthodes sont proposées : des programmes proposés par l’État et des programmes à l’initiative de l’Inserm (une idée qui émane du collectif et une co-construction avec des partenaires). Pour ces PEDR il faut démontrer que nous pouvons faire du « Top-Down ». Les PEPR déjà actés concernent Santé de la femme, Alimentation et microbiotes, Maladies Emergentes, Propsy (maladies psychiatriques). Sont à l’étude Antibiorésistance et Organoïdes. A la différence d’un appel d’offres classique, l’Etat et l’Inserm co-construisent. L’Inserm réunit des experts qu’il lui semble pertinent de réunir.

Pour les approches Bottom-up (question SNTRS CGT), le PDG indique que les programmes ANR restent le guichet prioritaire. Il indique que désormais le taux de réussite est de 24%. On est passé de 1 projet sur 10 à presque 1 projet sur 4 avec des budgets augmentés (c’est du Bottom-Up). Une grande partie de ce qui est Bottom-Up restera à l’ANR (incertitudes sur les AO exploratoires : ANR ou Agence de programme ?).

Pour les Labex, des universités qui n’ont pas d’« i-site » : on ne sait pas si, à la fin de ces Labex, cela continuera ou pas, la question étant : y aura-t-il des crédits ?

Déplacements du PDG

Le PDG indique qu’il a effectué de nombreux déplacements sur site en France (notamment pour les unités de la vague D) et également des déplacements à l’étranger, en Allemagne, à Barcelone et aux Etats-Unis. Il indique que l’Inserm devrait fonctionner comme le NIH au niveau de la recherche, avec un volet hospitalier et une agence de programme. Il déclare qu’il faut également donner une meilleure visibilité de notre présence à l’international avec entre autres avec la réouverture d’un bureau Inserm aux Etats-Unis à Washington.

2/ PV précédent CSAE : VOTE à l’unanimité

3/ Lignes Directrices de Gestion relatives au Régime Indemnitaire des Chercheurs à l’Inserm (LDG RIPEC )

Le principe général est qu’il n’y ait pas de baisse de salaire par l’application du LPR pour 100% des chercheurs (notamment pour les lauréats d’ERC ou d’Impulscience).

Pour les trois composantes, les modifications sont :

Composante C1 (part attribuée systématiquement à tous les chercheurs) : augmentation progressive du montant comme prévu par la LPR (elle devrait passer en 2023 de 2803 euros bruts par à 3500 euros bruts en 2024)

Composante C2 (liée à des missions) : c’est la même composante pour les Hommes et les Femmes : pas de différences si mêmes missions. Néanmoins il existe un grand déséquilibre entre Hommes et Femmes dans l’exercice de ces missions. Par rapport à l’année précédente, le statut des DU adjoint est reconnu. Les conditions sont : 1 seul adjoint par unité et une indemnité variable comme pour les DU en fonction du nombre d’équivalent temps plein de l’unité. Sont également reconnues les missions de présidence et vice-présidence des CSS, en plus du Conseil Scientifique. A terme, l’administration s’engage à reconnaître le statut de responsable d’équipe

Composante C3 (composante sélective liée à une demande spécifique) : Il existe 2 niveaux de C3 comme pour les PEDR (3500€/6000€, en 2023 65 composantes C3 à 6000€ ont été attribuées pour des candidatures « excellentissimes » sur proposition des CSS, une pratique existante déjà avec la PEDR). La C3 c’est une prime au mérite avec plus de chercheurs qui en bénéficient (augmentation progressive du nombre de lauréats).

Face aux critiques formulées par les représentants du personnel, l’administration rappelle que le régime indemnitaire des chercheurs aura quasiment doublé en 2024 avec la LPR (composante C1), que l’attractivité des métiers est ainsi renforcée puisque la composante C1 c’est plus qu’un 13ème mois. Les RH indiquent qu’un courrier spécifique va être envoyé aux chercheuses et aux directeurs d’Unité pour inviter les chercheuses à postuler et à ne pas s’autocensurer.

Pour le SNTRS  : le C3 c’est une prime au mérite. Il faudrait une C3 plus basse mais avec plus de chercheurs qui en bénéficient. C’est une C3 discriminante (comme la PEDR précédente). Il y a 2 niveaux de C3 comme pour les PEDR (3500€/6000€). Nous avons demandé la rédaction d’un dossier court. Il n’y a toujours pas de compensation de l’inflation pour les primes !

VOTE LDG RIPEC : 4 Pour (SGEN-CFDT) ; 0 Contre : 6 Abstentions (SNCS-FSU, SNPTES UNSA, SNTRS-CGT)

4/ Lignes Directrices de Gestion relative à la mobilité des personnels chercheurs et Ingénieurs/Techniciens (IT) (LDG MOBILITÉ)

Un bilan est fait par les RH chaque année. La durée minimale d’exercice sur une fonction passe de 5 ans à 3 ans. Il a été ajouté un document relatif au devenir des travaux et des ajouts sur conduite responsable & éthique de la recherche pour mobilité des IT.

La mobilité des chercheurs est favorisée dans le cadre d’un mandat quinquennal. Mais ce phasage des mobilités avec le phasage des évaluations des unités est peu clair dans le texte. La direction indique que les situations sont évaluées au cas par cas.

Le SNTRS CGT souligne une différence d’appréciation de l’administration pour la mobilité des IT par rapport à celle des chercheurs. Pour les IT, l’intérêt de l’Institut prévaut alors que pour les chercheurs le projet de rapprochement de conjoint est un critère important à prendre en compte. De plus, la mobilité des IT dans les mobilités d’équipes n’est pas automatique. Elle est soumise à une évaluation de l’administration au regard du positionnement de l’IT au sein du laboratoire de départ.

L’analyse du SNTRS CGT : Il y a quelques mois, l’ancien PDG avait proposé que la mobilité des IT soit remise à plat pour mieux équilibrer les effectifs des IT dans les structures de l’Inserm ; ce point ne semble plus à l’ordre du jour !

VOTE LDG Mobilités : 4 Pour (SGEN-CFDT) ; 0 Contre ; 6 Abstentions (SNCS-FSU), SNPTES UNSA, SNTRS-CGT)

5/ POINT EGALITE PROFESSIONNELLE

Présentation de l’état des lieux par l’administration. Des vidéos en e-learning pour prévenir les violences sexuelles et sexistes vont être accessibles. Le bilan d’étape indique qu’un certain nombre d’actions sont encore à venir.

6/ Questions Diverses :

Les Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) syndicales pourront être déposées sur Sirène à partir de début Janvier 2024.