COMPTE RENDU SNTRS CGT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION INSERM DU 5 OCTOBRE2023

CR_SNTRS_CA_INSERM_5_Octobre_2023

Ordre du Jour

1. Présentation scientifique par Stéphanie Debette (Information)

2. Procès-verbal du Conseil d’administration du 22 juin 2023 (Approbation)

3. Information du Président-directeur général (Information)

4. Budget rectificatif n°1/2023 de l’Inserm (Approbation)

5. Décision relative aux rôles et compétences des délégations régionales de l’Inserm (Approbation)

6. Délégations de pouvoir au Président-directeur général de l’Inserm (Approbation)

7. Bilan des appels d’Horizon Europe et points sur le plan d’action (Information)

8. Divers Information

________________________________________

1. Présentation scientifique par Stéphanie Debette (Information)

Vascular Brain disease : leading cause of death and disability

Maladie des petits vaisseaux dans la maladie d’Alzeimer, espaces dilatés périvasculaires.

Génétique des maladies complexe type AVC -> GWAS des marqueurs génétiques pour prévenir le risque le plus tôt possible. Avoir une approche mondiale. Découverte de cibles thérapeutique.

Mise en évidence de 6 protéines cibles déjà associées à des traitements (des molécules) déjà existants et utilisables pour le traitement des AVC, à tester dans des essais thérapeutiques. Repositionnement de médicaments existants.

Des marqueurs génétiques de risque D’AVC. Des marqueurs d’imagerie.

2. Procès-verbal du Conseil d’administration du 22 juin 2023 (Approbation)

Pas de commentaires -> VOTE pour à l’unanimité

3. Information du Président-Directeur Général (Information)

Agence de programme

Disparition des agences et en particulier AVISAN, peu efficace avec disparition des ITMOs.

Un travail en cours actuellement à l’Inserm pour des institut thématique renforcés avec une gouvernance partagée.

« Il y a un modèle à repenser, c’est un travail en profondeur de refonte du paysage avec des gouvernances non stérilisantes (des gouvernances partagées mais qui fonctionnent), on est en attente des directives actuellement »

« Il faut rétablir un climat de confiance entre les partenaires »

« Il faut aussi qu’il y ait des programmes, il ne suffit pas de créer des agences de programmes »

« C’est un nouveau modèle de fonctionnement, il faut qu’il soit rassurant »

Simplification :

17 sites pilote en France avec les universités pilotes des sites. Pour l’Inserm, cela représente 14 sites pilotes dans toutes la France.

A la fin de l’année universitaire 2023-2024, il faudra arriver à des modèles de gestion « simplifiés » à tous les niveaux tant gestion de projets recherche ANR et européens qu’au niveau gestion des missions, achats ....

Très dans l’attente des 2 missions en cours lien avec les hôpitaux en particulier :

• Le plan cohortes et les bio banques (les CRB, gérés par CHU, d’autres gérés par l’Inserm, d’autres au niveau des cohortes)

• Les données sont également importantes : à qui appartiennent-t-elles ? comment les partager ? Qui peut y accéder et dans quelles conditions ? Comment les sécuriser ?

Dans ces travaux, beaucoup d’acteur doivent travailler ensemble (CHU, Univ, Unicancer, ...)

La Santé des femmes et l’endométriose : PEPR. Des plans spécifiques sont lancés. Un travail de recherche et un lien entre recherche et amélioration de la santé des femmes.

La fondation Inserm : en vue de l’augmentation des fonds mécènaux et donations (dons et legs) fléchés ou non. Elle a également pour objectif d’abriter d’autres fondations (dans le cadre des IHU par exemple).

4. Budget rectificatif n°1/2023 de l’Inserm (Approbation)

Déclaration intersyndicale : lue par moi

Declaration_intersyndicale_CA_inserm_5_octobre_2023

Mme Caroline Reuillon (MESR), donne le montant total du le fonds de roulement Inserm et dit qu’il n’est pas mis en danger par les prélèvements en question (1,5% point d’indice ...).

Remarque D Rousset : c’est le fonds de roulement mobilisable qui est à prendre en compte et pas le montant total du fonds de roulement

Le Contrôleur Budgétaire confirme nos remarques syndicales mais dit que le fonds de roulement mobilisable actuel est suffisant pour absorber ces surcoûts. Mais Il dit également qu’il ne faudrait pas que cela continue à se produire.

VOTE Budget Rectificatif n°1 :

Contre 0, 3 Abstentions (2 SGEN CFDT et 1 SNTRS CGT), le reste Pour dont 2 SNPTES UNSA et 1 SNCS FSU

5. Décision relative aux rôles et compétences des délégations régionales de l’Inserm (Approbation)

VOTE

Contre 0, 2 Abstentions (1 SNCS FSU et 1 SNTRS CGT), le reste Pour dont 2 SNPTES UNSA et 2 SGEN CFDT

Damien Rousset :

Le texte existant était vraiment ancien nécessitant une mise à jour.

Un texte qui vise à rendre compte de l’existant et des missions des Délégations Régionales sauf pour le SI régional qui revient au niveau de la DR.

Un texte axé sur les missions plus que sur l’organisation car des différences de terrain. Pas d’organigramme type qui ne permettrait pas de s’adapter au contexte local.

Patricia Krief (SNCS) : manque de personnel pour que cela fonctionne sur ce modèle partout et en particulier pas sur Paris Centre Nord.

PDG : des missions qui augmentent au niveau des sites et une représentativité qui augmente (présente à différents comités en région) plus politique de site. Il est donc effectivement nécessaire de renforcer les équipes. C’est une réflexion en cours. 12 IHU de plus c’est plus du double de ce qui existaient + projets RHU + Projets européens ... Il faut renforcer les recrutements mais problème de recrutement. Si cela ne fonctionne pas c’est l’image de l’Inserm qui sera atteinte.

Stéphanie Decoopman (représentante des CHU) : C’est également très important pour les CHU que le travail avec les DR soit possible et efficace.

6. Délégations de pouvoir au Président-directeur général de l’Inserm (Approbation)

VOTE

Contre 0, 1 Abstention DGOS (manque d’informations en amont sur comment les seuils ont été choisis), le reste Pour.

Le PDG : Bench mark sur des établissements comparables pour définir les seuils.

Le contrôleur financier Olivier Caillou : La délégation est présentée tous les ans en CA.

7. Bilan des appels d’Horizon Europe et points sur le plan d’action (Information)

Une évolution positive même si le nombre de chercheur qui répondent à ces appels d’offre est encore « faible ».

Des incitations générales et des incitations ciblées ont été mises en place par l’Inserm

De nouveaux outils de communication :

 > linkedIn (> 1290 abonnées)

 > Magazine en ligne les Echos de l’Europe

 > réseau RAISE lauréats de projets européens

Valoriser les expériences :
 > Envoi de lettre de félicitation à tous les lauréats de projets européens

 > des sondages auprès des candidats pour améliorer les pratiques et l’accompagnement

PDG : Améliorer les soumissions et accompagner nos chercheurs est un objectif prioritaire à l’Inserm.

Claire GIRY (MESR) : C’est de l’argent mais c’est aussi la visibilité de la recherche Française à l’international. De plus il ne faut rien lâcher au niveau des ERC.

Marc BONNEVILLE : faible taux de soumission aux ERC. Autocensure ou pas assez de motivation par l’Inserm.

Guillaume FUSAI : les 2 mais on constate actuellement une forte mobilisation des jeunes chercheurs.

Marc BONNEVILLE : les chercheurs ont rapporté un problème à la fin des ERC car plus de financements pendant l’ERC par les agences « classiques » et à la sortie de l’ERC, plus de budget pour travailler.

PDG : il faudra être vigilant sur ce point.

Christine Chomienne (France Cancer) : Les réseaux européens ne sont pas très nombreux chez les chercheurs français (plus de réseaux américains, japonais ... hors Europe). C’est indispensable pour monter des projets européens.

Didier Letouneur (Président du Conseil Scientifique) : On recrute trop tard à l’Inserm. Les jeunes dynamiques ne sont pas là pour les ERC Starting (7 ans après la thèse). Il ne faut pas oublier le multi-tutelles, certains ERC d’un labo mixte sont sous la gestion (coordination) d’une autre tutelle. Il faut aider au niveau de la gestion.

Laurianne CRUZOL : La charge administrative devrait s’alléger à l’avenir car l’Europe met en place un nouveau système avec des justifications scientifiques et plus administratives.

Laurence Panicot-Dubois (SNPTES) : Les chercheurs ont beaucoup apprécié l’accompagnement administratif sur les ERC. La com sur le bien-être animal est très appréciée avec le sentiment d’être soutenus par la direction. Remercie pour le travail accompli. Remarque que le salaire des doctorants sur ce type de contrat européen (Marie Currie) sont du même niveau que les salaires des chercheurs statutaires Inserm avec une ancienneté de plus de 20 ans. C’est un frein à l’accueil de ce type de doctorants.

8. Divers Information rien