Compte Rendu SNTRS CGT du F3SCT Inserm du 30 Mai 2023

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La réunion commence avec 20 minutes de retard, retard du Président du F3SCT et du DRH

Sont présents 13 Représentants du Personnels (titulaires + suppléants)

Rappel : pour les 2 PV des CHSCT de septembre et décembre 2022, ils seront à valider par voie électronique par l’ancienne mandature.

Approbation du PV du F3SCT du 31 mars 2023, après signalement de 2 erreurs.

1/ Bilan 2022 d’activité de la médecine de prévention (présenté par le Dr Bie) :

L’équipe de médecin est reconstituée en IDF depuis 2022. Cependant, le taux de visite médicale qui était de 50-55% avant 2017 est toujours sous la barre des 40%. Explication : surcharge de travail des médecins avec les nombreuses réunions et rapport à écrire. La « reconstitution » de l’équipe affichée ne veut donc pas dire un retour aux conditions d’avant 2017.

En IDF et DR Auvergne Rhône-Alpes, ce sont essentiellement des médecins Inserm qui suivent des agents Inserm, pour les autres délégations ce sont des médecins d’autres structures liées par convention qui suivent les agents Inserm.

34 médecins au total :

• 19 médecins ont rendu leurs rapports ce qui représentent 7581 agents

• 15 médecins n’ont pas rendu leurs rapports ce qui représente 787 agents, ce « non » renvoi de rapports ne veux pas dire que les agents ne sont pas vus. Explication donnée par Dr Bié pour l’absence de ces rapports : surcharge de travail des médecins.

Augmentation des visites pour motif RPS : en 2020 : 111 visites, en 2021 : 123, en 2022 : 153.

Ce sont des visites essentiellement à la demande des agents (+ 50% entre 2020 et 2022).

Augmentation des vaccinations due à une augmentation des vaccinations grippales.

Temps partiel thérapeutique trop peu demandé selon le médecin coordinateur, elle nous a alerté sur la possibilité de demander un congé longue maladie fractionné.

Présentation des maladies pro déclarées et reconnues en 2022 : 10 maladies pro ont été déclarées en 2022 (5 sont des zootechniciens), 2 n’ont pas été reconnues (2 zootechniciens).

Pathologies psychiatriques dominent les congés longue maladie.

3305 visites médicales en 2022 dont 654 en téléconsultation soit 38% de taux de prise en charge. 1441 visites périodiques. 350 agents ne sont pas venus à la convocation médicale, ce chiffre est en diminution sans doute dû à la téléconsultation d’après le médecin coordinateur.

Nouveauté des visites de « pré-reprises » pour les agents que le médecin coordonnateur souhaite développer.

A noter 2 accidents majeurs : un concernant la radioactivité et 2 concernant des intoxications aux produits anesthésiques. Les préconisations vont vers la formation des agents et l’entretien et la maintenance des appareils et la conception des locaux en amont.

Les analyses sont difficiles en raison du manque de personnels au niveau du BCMP (Bureau des Conditions de Travail et de la Médecine de Prévention), logiciel Prisme (plus tourné vers la chimie, moins adapté pour l’Inserm, un nouvel outil en cours) difficilement interrogeable et documents provenant des services de santé au travail interentreprises difficilement intégrables quand ils sont envoyés.

Perspectives 2023 :

• Actions de préventions primaires :

 TMS

 RPS

 Travailler en situation de handicap RQTH

• Médecine de prévention

Faire un rappel sur le rôle du médecin de prévention par rapport à la médecine générale.

Question des Représentants des Personnels :

La visite médicale pour travailler en L2 ? Réponse : cette visite n’est pas préalable à l’accès au L2 comme elle est pour les L3. De plus, les médecins manquent de temps pour voir tout le monde comme les L2 par exemple.

Nombre de signalements via les canaux ouverts l’an passé ? 15 signalements pour tous types de violences (physiques et sexuelles). On aimerait avoir un retour en particulier sur les cas impliquant les partenaires de mixité.

Demandent des RP de pouvoir revenir, au besoin, sur le bilan de la médecine de prévention aux vues de l’envoi tardif de celui-ci.

2/ Bilan 2022 de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (présenté par Etienne Pelletier) :

Depuis la nouvelle réglementation ce bilan n’est plus à présenter à la F3SCT, cependant la direction souhaite maintenir ce rendez-vous du bilan.

51 accidents de service et 51 accidents de trajets

Taux de fréquence très faible 1,24% car dans le tertiaire on est à 3%

Augmentation du nombre des Assistants de Prévention (AP) / Conseillers de Prévention

Diminution du nombre des conseillers en radioprotection.

Nombres de CSHSCT stables dans toutes les délégations.

Nombre de visites CHSCT plutôt bas (entre 0 et 5 par délégation).

Prion : les 5 équipes travaillant dessus ont toutes été auditées, une équipe a repris ses activités, celle de Brest. Recensement des activités prion-like pas encore démarré.

NEO : plus de 2800 connections, c’est un outil très bien implanté et en évolution, il va être complémenté par le risque électrique et les machines sous pression.

Pour donner suite à cette présentation, le Président du F3SCT (Damien Rousset) exprime le besoin de maintenir la présentation de ce bilan et annonce également le départ d’Etienne Pelletier.

Le SNTRS souligne l’énorme travail mené par le conseiller de prévention du BCPR et regrette profondément son départ. Il a œuvré en particulier sur le dossier prion en collaboration avec les autres tutelles impliquées et au niveau du ministère afin de résoudre cette crise. En sa présence de nombreux dossiers ont avancé de manière significative pour la prévention des risques au bénéfice des agents.

Demandent des RP de pouvoir revenir, au besoin, sur ces bilans au vue l’envoi tardif des documents.

3/ Présentation du projet de mise en place d’un organisme compétent en radioprotection (OCR) à l’Inserm :

Ce point devait avoir lieu en visio, mais suite à un problème de connexion il est reporté ultérieurement.

4/ Projet de règlement intérieur adapté pour les F4SCT :

Les RP ont fait remonter quelques corrections comme par exemple l’absence de point 25.

L’administration vérifie le décret 2020-1427 et son article 86 concernant l’inclusion du Règlement Intérieur (RI) du F4SCT dans le RI du CSAE.

Problème de certains agents qui ont besoin d’autorisation d’absence (compte d’heures) à régler.

5/ Proposition de création d’un groupe de travail zootechnie

2 RP sont nommés : Christelle Dussert et Denis Greuet

Ce groupe de travail a pour objectif de maintenir dans l’emploi :

 En informant et accompagnant les agents

 En identifiant les risques particuliers

Poursuite des 2 groupes de travail engagés dans la précédente mandature :

 RPS avec Hassan Arhab et Olivier Lahuna

 AP Cécile Couriaud et Valérie Dessirier

Divers

Le président est OK pour le partage de documents mais à mettre en place à partir de la GED.

Pour le Cépidc, l’Inserm va financer les travaux sur ses fonds propres.

Demande est faite pour avoir un point sur les conventions d’hébergements, sur un prochain F3SCT.

Une demande est faite également concernant les crédits temps accordés aux RP membres du F3SCT.