EN BREF N°500 : « A quoi sert le Crédit Impôt Recherche ? Exemple de Sanofi »
« A quoi sert le Crédit Impôt Recherche ?
Exemple de Sanofi »
« Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions ». C’est le gouvernement qui le dit !
Sanofi bénéficie au titre du CIR d’un crédit d’impôt annuel de 150 millions d’€. Ce qui sur 10 ans représente un manque à gagner de 1,5 milliard pour l’État. Au CIR s’ajoute le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) qui de 13 millions en 2013 est passé à 24 millions en 2018.
En une seule année, les salariés du groupe Sanofi ont subi deux cessions d’activités et de salariés dans la recherche anti-infectieuse et antibiotique (Zentiva), une fermeture de site (Marly la Ville), deux plans de suppressions d’emplois (promotion et support), deux externalisations d’activités (informatique et services support).
En 10 ans les effectifs de R&D de Sanofi en France sont passés de 6300 à 3800, on enregistre une baisse de 12,5% pour le groupe entre 2014 et 2017. Et cela continue, la Direction vient d’annoncer 300 suppressions d’emplois en R&D en France auxquelles s’ajoutent 166 en Allemagne.
Sanofi ne cesse de « se restructurer » : abandon de la cardiologie, rachat de Bioverativ et Ablynx spécialisé dans l’hémophilie, cession de la santé animale à Boehringer Ingelheim, mais aussi abandon de ses génériques à des fonds d’investissement. Pour les dirigeants et actionnaires de Sanofi la rentabilité n’est toujours pas suffisante. La société se réoriente tardivement vers la cancérologie dont le marché est en plein essor mais elle a choisi Boston pour son implantation !
Cette réduction d’emplois en R&D est dramatique !
Il paraît qu’il n’y a pas d’argent ! Mais un journal économique le 20 juin informe que les dividendes des géants du CAC 40, dont Sanofi ont atteint le niveau record de 51 milliards d’euros en 2018. Pour Sanofi dont la capitalisation est autour de 100 milliards, cela représente une hausse de 15,8% sur l’année précédente. Les actionnaires perçoivent de bons dividendes et en plus la valeur de leurs actions augmente.
Le gouvernement n’a pas d’argent pour les organismes de recherche ni pour les universités, il n’a pas d’argent pour revaloriser les carrières des personnels, ni même pour créer des postes afin de résorber la précarité, mais pour les entreprises qui délocalisent, suppriment des emplois, que de largesse !
Plus d’1,5 milliard de crédit d’impôt en 10 ans uniquement pour Sanofi pour supprimer 3000 emplois et réduire sa R&D : quel beau bilan ! Cet argent aurait pu par exemple abonder le budget des organismes nationaux de recherche.
Voilà quelques arguments et données chiffrées pour alimenter le débat de la plénière du comité national du CNRS du 4 juillet et celui pour la loi de programmation de la recherche.
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- En Bref n°500 du 1er juillet 2019
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