S’agissant du sujet d’aujourd’hui, les CAP, la CGT tient à redire d’emblée son profond attachement à ces organismes consultatifs.

En effet, ils constituent un des piliers du Statut général et également, un outil essentiel pour la vie des agents, pour leur carrière et pour une gestion transparente et démocratique.

Nous le redisons avec d’autant plus de netteté et de fermeté qu’un certain nombre d’éléments, allant sans cesse dans le même sens, laissent à penser que la volonté du président de la République et du gouvernement est de réduire, pour ne pas dire casser, les outils du dialogue social et les moyens des représentants des personnels.
Le document que nous découvrons en séance aujourd’hui confirme et amplifie notre sentiment.

De fait, les objectifs recherchés ne sont pas de nature à nous rasséréner.
Que veut dire en effet, « adapter les attributions et le rôle des CAP sur les actes de la carrière des agents » ou encore « moderniser les modalités de composition et de fonctionnement des CAP » ?

On peine dans ces intitulés à voir quelque chose de positif mais on imagine sans peine le pire. Et ce, d’autant que, encore une fois, les pistes mises en avant sont potentiellement synonymes de lourds reculs en matière de droits syndicaux.
Sans entrer, dans le cadre de cette première intervention, sur l’ensemble des propositions de la CGT quant aux éléments transversaux et ceux spécifiques à chacun des versants, la CGT souhaite cependant affirmer sa volonté que les représentantes et représentants des personnels exercent des mandats clairs et respectés et bénéficient de moyens améliorés pour pouvoir les mettre en oeuvre. De la même manière, notre organisation syndicale, visiblement à l’inverse des visées du gouvernement demande que les prérogatives des CAP soient renforcées.
Ces propositions s’inscrivent résolument dans notre volonté de conforter collectivement les agents dans une Fonction publique de carrière et dans leurs missions d’intérêt général.

Pour évoquer brièvement quelques « questionnements posés ».
S’agissant de la mobilité choisie, ce n’est pas tant les CAP qu’il faut réformer que d’autres éléments qui – tout en respectant les statuts particuliers – mettent davantage de cohérence dans la gestion et les carrières. Il faut, par exemple, mettre un terme aux iniquités injustifiables entre des corps exerçant des missions comparables et dont les droits et les statuts sont pourtant disparates. Il faut également envisager de mettre en place des troncs communs de formation dans différentes écoles de la Fonction publique.

Nous n’allons pas détailler ici les propositions maintes fois mises sur la table par la CGT : nous nous bornons malheureusement a constater qu’elles sont demeurées lettre morte.

En revanche, pour qui veut améliorer la mobilité choisie, il faut abandonner le salaire au mérite qui, adossé sur les régimes indemnitaires, accroit des inégalités infondées et irrésorbables entre les différentes administrions. Inéquitable, le salaire au mérite est donc de surcroît un frein objectif aux mobilités.

Enfin, il faut supprimer le système injustifiable du « reçu-collé » de la FP territoriale.
En matière de promotion, le premier des questionnements pertinent serait d’interroger notamment la faiblesse généralisée des taux des ratios pro/pro.
Ceci dit, lors de la concertation sur le dispositif PPCR, la CGT avait, là également, émis de nombreuses propositions en matière d’amélioration du système de promotion, tout ceci en pure perte.

Enfin, le gouvernement semble envisager la suppression du paritarisme pour les CAP. Avant de s’engager dans ce qui, à l’évidence, constitue un présupposé idéologique, il est indispensable pour la CGT de mettre en oeuvre un bilan contradictoire des conséquences de la suppression du paritarisme dans les comités techniques. Aux yeux de notre organisation syndicale, les améliorations qui avaient été promises par cette suppression se font pour le moins attendre.

En outre, toujours pour nous limiter à quelques exemples, mais aussi pour montrer que la CGT n’est pas que dans la contestation, nous sommes favorables à la suppression des groupes hiérarchiques tant dans la FPT que dans la FPH.
Enfin, dans le cadre incontournable de la démarche intégrée, il faut envisager et prendre des mesures pour favoriser l’égalité professionnelle. Cela passe en particulier par des éléments statistiques plus complets et plus objectifs ainsi que par une meilleure prise en compte de certaines spécificités liées aux parcours féminins.

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