Réunion des Directeurs Unités INSERM mardi 9 février 2016 Maison de la Chimie - Paris

Compte Rendu SNTRS CGT : interventions de Thierry Mandon, d’Yves Levy et de Louis Schweitzer

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Tract distribué à l’entrée par le SNTRS CGT : "La recherche publique a besoin de liberté !"

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Ceci n’est pas un compte rendu exhaustif. C’est une retranscription de ce que nous estimons le plus important des interventions de Thierry Mandon Secrétaire d’État chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, d’Yves Levy PDG de l’Inserm et de Louis Schweitzer Commissaire Général à l’Investissement (CGI : Programme Investissement d’Avenir ou PIA).

Intervention de Thierry Mandon

Le Secrétaire d’Etat déclare avoir « Le plus profond respect pour l’Inserm, pour la qualité de ses équipes, de ses laboratoires, de ses chercheurs, Ingénieurs, Techniciens et personnels administratif. La France peut fière d’avoir un institut de recherche de cette qualité là au niveau international ». « Je remercie toutes et tous de vos efforts pour porter aussi haut le fanion France, le fanion de la recherche française dans les domaines de la médecine et de la santé. Je salue cette recherche libre et indépendante soucieuse de recherche fondamentale et Dieu sait si c’est important et soucieuse de déboucher sur des applications des progrès concrets qu’attendent les populations ». « Il faut un continuum entre recherche fondamentale recherche translationnelle recherche clinique c’est la meilleure façon d’être efficace face aux défis qui nous attendent. Je ferai tout pour le consolider »

« Un certain nombre de problématique vous préoccupent »

1) « Celle du financement dans le cadre du budget contraint des efforts publics. La fragmentation des ressources qui nuit à l’avancée des travaux. Cela nuit au transfert des résultats de la recherche vers les applications cliniques à la vision stratégique. Cela éloigne les acteurs de la recherche fondamentale des acteurs de la recherche médicale. »

2) « Il est essentiel de favoriser le développement et l’innovation de la recherche publique. Il est essentiel de s’appuyer sur les industriels, les startup, les partenariats Publics Privés dans une logique gagnants-gagnants. Nous réfléchissons à faire évoluer le système français de valorisation marqué depuis 10 ans par la création de nombreux trop nombreux outils qui font parfois plus écran que ponts aux relations directe entre recherche et industrie ». (ex : les SATT !)

3) « La recherche ne peut pas se résumer à son utilité immédiate. C’est vrai dans le domaine de la santé comme dans tous les domaines. Soutenir la recherche fondamentale passe par des moyens dédiés et renforcés. Nous devons faire plus pour la recherche française. Je me réjouis que tout récemment le Président de la République ait fait sien cet objectif en consolidant les moyens, en assurant dès 2016 une dotation complémentaire à l’ANR avec une priorité pour la recherche fondamentale et pour les défis, et notamment le défi santé. Cet effort supplémentaire va permettre de faire progresser très sensiblement le taux de sélectivité de l’ANR »

4) T Mandon encourage les DU à déposer les projets à l’ERC

« C’est toute la politique de recrutement qui doit être interrogée ». « Cela fait partie du plan stratégique de capitaliser, d’organiser les compétences » « Il faut renforcer l’attractivité des métiers de la recherche, donner envie aux jeunes de rester dans la recherche » Dans le cadre de la préparation du budget 2017 le ministère travaille sur une action spécifique sur les jeunes docteurs. Pour l’instant il ne peut en dire plus.

« Il faut développer le partenariat et les synergies entre l’Inserm et les universités par exemple en coordonnant plus efficacement la politique de recrutement entre l’Institut et les universités ».

Pour le PIA dont les financements sont importants mais limités dans le temps. Il faut lever pour le PIA3 l’Incertitude sur les moyens de financement à long terme qui empêchent les acteurs du PIA d’embaucher. Le ministère travaille sur cette question.

Intervention du PDG de l’Inserm, Yves Lévy

Le plan stratégique 2016-2020 a fait l’objet d’une démarche participative de la communauté scientifique. Il est articulé autour de trois priorités. Ce plan sera décliné par 14 objectifs qui seront intégrés au futur contrat d’objectifs 2016-2020 de l’Inserm en cours d’élaboration avec le ministère.
« Le premier objectif est de conforter l’Inserm au cœur de la recherche biomédicale, une recherche intégrée qui va de la recherche la plus fondamentale à la recherche appliquée clinique et translationnelle et en santé publique avec une forte valorisation économique et sociétale en phase avec la Stratégie Nationale de Recherche »

L’Inserm est aussi très associé aux plans gouvernementaux cancer, maladies neurodégénératives, maladies rares.

Il faut se dégager des marges de manœuvre pour avoir une véritable politique scientifique. L’Inserm ne doit pas seulement être un gestionnaire de moyens et d’emplois. D’où les programmes transversaux, les ART, et le programme ACtion

Les programmes transversaux au nombre de trois (Microbiote, vieillissement normal et pathologique, variabilité du génome) sont interdisciplinaires, visant à constituer des consortiums. Ces programmes ont été élaborés par un groupe de travail sous la direction des directeurs des Instituts thématiques. Ils sont dotés chacun de 1,5 millions d’€ sur les 3 ans. L’idée est d’amorcer un effet de levier afin d’obtenir d’autres sources de financements, qu’elles soient industrielles ou publiques. Les appels d’offre vont être lancés dès ce week-end. Les équipes devront envoyer une lettre d’intention pour participer au consortium. Un comité scientifique ad hoc validera les projets. Les programmes démarreront fin 2016.

Les ART (Accélérateur de Recherche Technologique) ont pour but d’essayer de rattraper notre retard en recherche technologique. Deux partenariats avec l’ESPCI de Paris (ultrasons) et Centrale Supelec (Bioimpression 2D-3D) ont été signés et un troisième avec Dassault system (Bioinformatique) est en cours de discussion. Les ART doivent permettre une réflexion sur les nouveaux métiers de la recherche. Une politique RH adaptée aux ingénieurs qui viendront dans ces ART sera initiée. Une gestion adaptée à chacun de ces ART sera développée qui permettra de développer ces technologies dans la communauté scientifique.

La preuve de concept doit être renforcée à l’Inserm. Le programme ACtion a pour but d’accélérer le développement thérapeutique des innovations des laboratoires pour les faire passer une étape de maturation jusqu’en phase I et phase II avant d’ouvrir un partenariat public privé. L’objectif est développer 5 projets dotés de 10 millions chacun.
Participation de l’Inserm à la loi santé avec la mise en place du Système National des Données de Santé (SNDS). L’Inserm constituera l’interface entre la Cnam et les chercheurs pour l’extraction des données de santé. Les décrets sont en cours de discussion.

Concernant les recrutements. Compte tenu du faible nombre de départ en retraite, l’Institut lisse les recrutements jusqu’en 2020 (60 chercheurs, 75 IT). L’Inserm est en discussion avec les patrons des Idex dont nous sommes partenaires pour réfléchir à une politique commune de l’emploi, afin de favoriser le recrutement commun à partir du moment où les chercheurs seront classés en très bonne position pour essayer dégager des marges de manœuvre.

Intervention de Louis Schweitzer, Commissaire Général à l’Investissement

La mise en place du PIA (PIA 1 et PIA 2) consistait à sanctuariser l’innovation dans un contexte de pénurie budgétaire. Les crédits du PIA ne se substituent pas aux crédits du budget mais sont « additifs ». Ainsi, si demain on supprime le PIA, il n’y aura pas de transfert de ces crédits aux organismes de recherche. Les expertises des programmes du PIA sont autonomes. Il convient maintenant de réfléchir au futur PIA 3 mais il faudra cette année (rapport attendu en mars 2016) faire aussi l’évaluation des PIA 1 et PIA 2.

Le CGI a fait des propositions pour le PIA 3 (en attente des décisions du Premier Ministre) :

1) Assurer la continuité des programmes PIA : si les structures créées (Labex, Idex, Equipex, IHU, cohortes, …) sont évaluées excellentes, il faut voir comment les pérenniser ? Quelles évolutions académiques ? Relocation de certaines structures du PIA ?

2) Pas de créations de nouvelles structures au PIA 3 sauf 1 SATT, de 0 à 3 IHU !

3) Raccourcir et simplifier les réponses aux appels d’offre : 3 mois entre le dépôt et la décision du premier ministre !

Le PIA sera réparti en 3 actions : 4 milliards en subvention, 4 milliards en fonds propres, 2 milliards en dotations. Un projet de loi doit être déposé avant cet été.

Commentaires SNTRS CGT

Le respect que le Secrétaire d’Etat a pour les personnels de l’Inserm se limite à des déclarations de tribune. Pour les salaires, les carrières, les postes, pas un mot !

La recherche fondamentale est citée pour la forme. Il ose saluer « cette recherche libre et indépendante ». Mais où est cette liberté, cette indépendance quand les financements récurrents qui sont leurs garants sont exsangues ? L’obsession, c’est l’innovation le transfert. C’est à dire, à l’Inserm, le continuum entre recherche fondamentale (ou ce qu’il en reste) et la recherche translationnelle et clinique. L’innovation et le transfert constituent une telle obsession pour les gouvernements successifs que chacun d’entre eux depuis 2005 a créé un « machin » supplémentaire dédié à l’innovation et au transfert. La ministre de la santé vient d’en créer un de plus pour aider l’innovation en santé. T Mandon s’aperçoit qu’il y a trop de structures, il faut donc simplifier. Le Secrétaire d’Etat veut être celui de la simplification. Il a d’ailleurs engagé une consultation afin de l’aider à simplifier l’usine à gaz qui ne cesse de se complexifier depuis 2005.

Le seul moyen de simplifier le système, c’est d’abonder les crédits récurrents des laboratoires, de cantonner l’ANR à financer des thèmes émergents, de supprimer l’HCERES et de redonner aux instances scientifiques des organismes leurs prérogatives. Mais le gouvernement s’y refuse car il veut assujettir la communauté scientifique à ses objectifs en contrôlant et pilotant tout.

La protestation, qui commence à monter devant l’indigence des financements, contraint le pouvoir à augmenter les financements de l’ANR. Mais cela ne changera rien quant au fond. Les laboratoires resteront confrontés à la précarité de leurs financements et à une course perpétuelle aux contrats.

L’intervention du PDG s’est bien entendu située dans le prolongement de celle de T Mandon. La recherche fondamentale n’a de sens que si elle est susceptible d’application clinique. La Direction reconnait, qu’avec son budget et la masse des contrats externes, il lui est difficile d’avoir une politique scientifique.

A cette fin, elle initie un certain nombre de programmes notamment les programmes transversaux qui sont tous décidés en petits comités autour des directeurs d’instituts thématiques en dehors des instances scientifiques.
La Direction de l’Institut est dans son rôle de concevoir des programmes. Seulement la science en petits comités ne peut pas être efficace. Elle aurait dû s’adresser aux instances scientifiques en particulier au conseil scientifique qui en avait fait la demande (voir motion du CS Inserm sur le plan stratégique ci-dessous) pour valider le bien fondé, la pertinence de ses programmes. Ce qui leur aurait donné une autre dimension.
Tout est cadré par la Direction, les appels à projets et le choix de ces projets qui sera fait par un jury choisi par elle. 1,5 million € pour chaque programme sur 3 ans, cela ne fait beaucoup, d’où l’espoir de la Direction de voir d’autres financements notamment privés pendre le relais.

Pour les ART et le programme Action, les instances scientifiques n’ont pas eu non plus leur mot à dire. Et pour cause, elles auraient très vraisemblablement été très critiques sur le programme ACtion. Est-ce le rôle de l’Inserm de faire de la preuve de concept et de participer à des études de phase I et II ? La façon avec laquelle les ART vont être mis en œuvre reste floue.

En conclusion

T Mandon est venu pour rassurer en annonçant une rallonge pour l’ANR pour le programme santé. Hormis les orientations du plan stratégique qui sont claires, il y a beaucoup de flou, sur sa mise en œuvre, ainsi que concernant les recrutements de chercheurs dans les Idex. La salle a posé peu de question, essentiellement sur la façon avec laquelle les programmes transversaux et les ART allaient être mis en œuvre. Le fait nouveau et important est la mise à l’écart du Conseil Scientifique (son Président n’a pas été invité à s’exprimer) lequel ne joue plus aucun rôle dans les choix scientifiques de l’institut (programmes transversaux, ART, ..).

Rappel : Motion du Conseil scientifique Inserm du 1er décembre 2015

« Le Conseil Scientifique adhère au plan stratégique présenté par le Président-directeur général et considère que les trois programmes transversaux envisagés (objectif 1) ainsi que la mise en place de plusieurs Accélérateurs de Recherche Technologique (ART - objectif 2) sur la période 2016-2020 constituent des initiatives intéressantes sous réserve que les financements qui seront consacrés à ces actions prioritaires ne viennent pas en déduction du soutien pérenne de l’Inserm à ses unités de recherche. » « Compte-tenu de ses missions, le Conseil Scientifique souhaite être pleinement associé à l’évaluation scientifique a posteriori des trois programmes transversaux et des ART qui seront initiés entre 2016 et 2020. »