Comité Technique INSERM 26 novembre 2015 : Plan stratégique et CSS
Compte Rendu SNTRS CGT du Comité Technique INSERM du 26 novembre 2015
Ordre du jour : Vote sur le Plan stratégique. Vote sur la réduction du nombre des CSS.
1- Plan Stratégique et Conseil Scientifique
Le plan stratégique avait été communiqué aux organisations syndicales 10 jours avant le CT. Elles y ont découvert un chapitre non présent dans la version communiquée en avril concernant le Conseil Scientifique (voir doc jointe page 33 Plan stratégique).
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- Plan_Startegique_Inserm_page33 CS
Le PdG veut un conseil à sa botte. Il a la prétention de réduire le nombre de membres (sans dire de combien) ; de nommer son président, et d’y adjoindre un comité permanent d’experts nommés par ses soins.
Il justifie cela en affirmant qu’il est le premier président de l’Inserm à ne pas avoir de comité de Direction et qu’il a besoin d’un président de CS qui approuve sa politique.
Le CS, selon lui, doit être un « advisory board » c’est-à-dire un conseil des sages chargé de conseiller, de donner un avis demandé par la Direction.
Il va de soi que ceci changerait la nature de l’organisme et créerait un précédent pour tous les autres EPST.
Le PDG a annoncé que le texte qui nous était présenté était en fait une proposition. Le Comité international qu’il a constitué pourra faire des propositions qui seront alors intégrées dans le texte. C’est-à-dire que le CT et le CA sont appelés à se prononcer sur un texte non stabilisé.
L’Inserm deviendrait elle une République bananière ?
Emporté par son élan, le PDG a contesté au CS le droit de se prononcer sur le plan stratégique. Ce dernier réuni le 23 novembre ne s’est pas prononcé faute de quorum malgré la présence du PDG venu présenter son plan. Y Levy considère que la discussion a été suffisante pour que la CS soit éclairé et qu’il n’est nul besoin de voter.
Reconvoqué mardi 1e décembre, le CS s’est prononcé contre les propositions du PDG contenu dans le plan stratégique concernant la nomination de président du CS et sa composition.
Les organisations syndicales ont unanimement voté contre le plan stratégique au CT du 26 novembre (voir déclaration des élus au CT jointe).
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- Declaration_CT_INSERM_26_11_2015
Lire l’analyse du SNTRS CGT sur l’ensemble du Plan Stratégique lue au CT du 26 novembre :
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- Analyse_SNTRS_Plan_Stratégique INSERM
2- Nouvelles CSS
Concernant le redécoupage des CSS et la réduction de leur nombre de 9 CSS à 6 CSS, il n’y a eu aucun débat avec la Communauté scientifique. Le PDG n’a que faire de la lettre des présidents de CSS.
L’ensemble des représentants des syndicats a voté contre au CT du 26 novembre.
Le vote unanime contre oblige la Direction à reconvoquer le CT.
Mais comme le CA est convoqué pour avis le jeudi 3 après midi, elle reconvoque le CT le matin du 3. C’est-à-dire en dehors des délais prévus par le décret régissant le fonctionnement des CT ce qui invalide les votes du CT.
Le PDG pense gérer l’Inserm comme bon lui semble, en faisant fi des textes réglementaires. Les organisations syndicales se chargeront de lui rappeler que la France est un état de droit et que l’Inserm n’y déroge pas.
Documents joints
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