Recherche biomédicale : le pilotage s’affine !

L’assujettissement des laboratoires des EPST aux CHU

Le Président de la République a donné son accord aux propositions de la commission sur l’avenir des Centres Hospitaliers Universitaires (commission Marescaux). Dans son discours (11 mai 2009), il a réaffirmé ses orientations « Les universités désormais autonomes, ont vocation à devenir les opératrices de la recherche » « les organismes de recherche aujourd’hui rassemblés dans l’Alliance des sciences de la vie et de la santé ont davantage vocation, eux, à être des agences de moyens chargés de nourrir la réflexion programmatique de l’ANR ». Pour développer la recherche biomédicale sur les campus universitaires, la commission Marescaux fait la proposition d’établir un Contrat d’Objectifs et de Moyens de quatre ans entre les universités et les CHU. Ce contrat, comme son nom l’indique, définira le projet scientifique et les moyens matériels et financiers de sa mise en œuvre. « Le pilotage, le suivi et l’évaluation de ces contrats seraient assurés conjointement par le président de l’université et le président du directoire (du CHU nommé en conseil des ministres) ». Le vice président du CHU chargé de la recherche serait nommé par le président du directoire sur proposition conjointe du président de l’université et du PDG de l’INSERM. Des Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU), articulés sur les CHU, seront centrés sur une thématique prioritaire et constitués de laboratoires de recherche labellisés par les EPST et l’université. Ces IUH seront labellisés dans le cadre d’un appel d’offre et évalué par un jury international. Ces IUH recevront une dotation budgétaire et pourront être adossés à des fondations permettant de drainer des fonds privés. « La capacité à répondre à des appels à projets devrait devenir le mode principal de sélection des équipes de recherche nationales entre elles » est il écrit dans le rapport concernant la composition des équipes des IUH.

Par son volant recherche, le rapport Marescaux prolonge l’ « Alliance des Sciences de la Vie et de la Santé » dans sa partie biomédicale. Il vise à assujettir, via la clinique, les laboratoires des EPST aux stratégies des entreprises pharmaceutiques, à celles des l’appareillage médical et aux dirigeants du secteur médical.

L’Alliance des Sciences de la Vie et de la Santé définit les priorités scientifiques

L’Alliance regroupe six établissements de recherche (CNRS, INSERM, CEA, INRA, INRIA, IRD), l’Institut Pasteur et la Conférence des Présidents d’Université (CPU). Elle définit en lieu et place des organismes les priorités scientifiques, les politiques de site. Elle intervient dans les choix de création d’unités, de fléchages de postes et d’investissements. Elle organise la représentation des organismes au niveau international. Elle est organisée en 10 Iinstituts Thématiques Multi Organismes (ITMO), 8 sont placés sous la responsabilité conjointe du CNRS et de l’INSERM, 1 de l’INSERM et de l’INRA, 1 du CNRS et du CEA. Les directeurs des ITMO sont nommés par les DG des organismes impliqués. Ils sont entourés d’experts nommés par les DG d’établissement.

L’Alliance n’est pas une structure de coordination. C’est la première étape de la liquidation des organismes. Le gouvernement est obligé de procéder par étapes dans la liquidation des EPST. Les universités ne sont pas en mesure de gérer la recherche, les procédures administratives ne sont pas unifiées. Le statut des personnels est toujours un obstacle. Les personnels sont trop attachés aux organismes pour les prendre de front. L’échec d’Allègre a été retenu.

Les organismes existent toujours en tant que gestionnaire des personnels et de moyens. Mais avec l’Alliance, ce ne sont plus les instances des organismes qui se prononcent sur les priorités, les fléchages, les créations stratégiques d’unités, etc. L’Alliance donne l’illusion d’une « gouvernance de la recherche » par les organismes alors que c’est l’outil du gouvernement de restructuration des champs scientifiques à travers les ITMO (dirigeants aux ordres et experts nommés). Le gouvernement veut en plus élargir le modèle de l’Alliance à d’autres champs de recherche (informatique, énergie, …).

La position des instances scientifiques

Au CNRS, c’est ainsi que les choses ont été comprises. Le Conseil Scientifique du Département des Sciences de la Vie a protesté contre la méthode utilisée (absence d’information, politique du fait accompli). Constatant que toutes les disciplines du SdV ne se retrouvent pas dans les ITMO, il demande à la Direction du Département du SdV de ne pas affilier les unités de recherche aux ITMO. Il termine son communiqué « … en aucun cas l’Alliance Nationale pour les Sciences de la Vie et de la Santé ne doit préfigurer la création d’un institut national du vivant en dehors du CNRS, ce que suggère de facto une affiliation directe des unités ou équipes de recherche ».

C’est justement ce vers quoi veut aller le pouvoir politique et qu’il s’efforce de masquer compte tenu de la réticence des personnels et de la communauté scientifique.

Dans ces conditions, la prise de position du Conseil Scientifique de l’INSERM (du 7 mai 2009) est des plus surprenante. A l’inverse du CS du SdV du CNRS, il avale sans sourciller l’argument gouvernemental de la structure de la coordination et demande à la Direction de l’INSERM de s’impliquer fortement dans les ITMO. L’INSERM a dû partager la direction de 8 ITMO avec le CNRS et d’un avec l’INRA. L’Alliance est un lieu d’affrontement, car c’est une structure de pilotage donc de pouvoir. Le PDG de l’INSERM, A Syrota, a déclaré en être le patron.

Le CS de l’INSERM fait semblant de ne rien voir et souhaite benoitement une « clarification » des missions et de l’organisation des ITMO. Mais les ITMO sont là pour tout diriger : thèmes de recherche, personnels chercheurs et ITA. Déjà à l’INSERM, les directeurs d’instituts thématiques interviennent dans les mutations des chercheurs. Les chercheurs concernés sont convoqués par des comités composés uniquement d’administratifs du siège accompagnés parfois du directeur de l’institut thématique. Les CSS n’en sont pas informées.

Comment le CS de l’INSERM peut il accepter que les instances de l’organisme soient progressivement dessaisies de leurs prérogatives sans protester ? La recherche permanente du consensus à priori désarme les personnels et la communauté scientifique. La Direction s’est prévalue de la position du CS pour faire avaliser au CTPC du 25 mai 2009 la création de deux instituts thématiques supplémentaires, malgré le vote contre des représentants du SNTRS CGT, du SGEN CFDT et du SNCS, soit 7 votes Contre, une abstention (CFTC), 12 votes Pour (10 Administration et 2 SNIRS CGC).

Face à la transformation de l’organisation de la recherche, certains ont l’illusion, entretenue par le PDG de l’INSERM, que le moindre mal consisterait à regrouper les disciplines dans un institut unique. Mais cet institut unique, organisé en instituts thématiques sans représentation des personnels et de la communauté scientifique, sera un lieu de cloisonnement scientifique et d’autoritarisme.

De plus, le gouvernement veut que cet Institut soit une agence de financement qui dans quelques années ne devrait plus gérer ni les unités ni les personnels ! L’enjeu est considérable. Il est plus qu’urgent d’ouvrir le débat sur le devenir de la recherche en biologie et en santé avec les membres des instances scientifiques dans les organismes concernés (INSERM, CNRS, …).

Pour arrêter le démantèlement des organismes de recherche,
leur transformation en simples agences de moyens,

Pour obtenir un vrai plan pluriannuel de créations d’emplois,
permettant de résorber la précarité et de débloquer les carrières,

Il faut se mobiliser !

Le SNTRS CGT vous appelle à participer nombreux à la

La Marche de tous les savoirs du 4 juin 2009

(Départ 14 H Métro Sèvre Babylone à Paris)

Personnels ITA et chercheurs, statutaires comme précaires, le SNTRS-CGT est là pour vous défendre. N’hésitez pas à le contacter pour les problèmes de vos laboratoires comme pour vos problèmes individuels.

SNTRS Recherche Biomédicale