Communiqué des organisations syndicales de l’Inserm

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20 janvier 2011

Les organisations syndicales soussignées ont rencontré, à sa demande, la Direction de l’Inserm, pour parler notamment du projet de contrat d’objectifs 2011-2015 entre l’Etat et l’Institut. Ce contrat, discuté au Conseil Scientifique du 25 janvier, sera présenté au CTPC du 31 janvier pour être voté au Conseil d’Administration de mars 2011. C’est seulement au début de la réunion du lundi 17 janvier 2011 que la Direction en a fourni le texte.

Ce projet de contrat rappelle la mission de production de connaissances de l’Inserm, mais insiste aussi fortement sur le transfert industriel, la valorisation, l’intégration de l’organisme dans le périmètre des universités, et les règles de gouvernance à la mode. La gestion des laboratoires se fera de plus en plus à coûts complets. Les directeurs de laboratoires, devenus « managers », devront comptabiliser les temps de travail par projet, etc. La mise en œuvre du contrat sera « suivie » par une série d’indicateurs qui transforment l’Inserm en entreprise de production où tout doit être planifié.

Les organisations syndicales ont par ailleurs interrogé la Direction sur l’ensemble des problèmes qui se posent aux unités et services de l’Institut et à leurs personnels (mise en œuvre du Grand Emprunt, de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), précarité…).

Il est apparu clairement que ni la Direction de l’Inserm ni l’Aviesan ne pèsent vraiment sur les orientations du Grand Emprunt, les décisions étant prises au niveau du Gouvernement. L’Aviesan ne pourra émettre un avis de « faisabilité » … que si on le lui demande ! Interrogé sur le devenir des formations qui ne seront pas labellisées, le PDG s’est contenté de répondre « nous y réfléchirons au cas par cas », tout en assurant avoir le souci de ces laissés pour compte (s’ils sont « excellents » bien sûr) ! Le PDG n’a pas répondu sur le risque de disparition de disciplines due aux effets de modes, aux pilotages par les industriels. Il semble plus attaché à l’intégration de l’Inserm dans les différents grands sites universitaires et plus particulièrement préoccupé de ses interactions avec le monde industriel

En ce qui concerne les budgets, les coupes porteront essentiellement sur l’administration (-10 %) pour limiter celles affectant les laboratoires (-5 % en moyenne, au lieu des 9 % initialement annoncés). Et il est maintenant prévu que la Direction puisse revoir les dotations des équipes, année par année, pour les modifier en fonction de « l’évolution de leur productivité », et ceci en association avec les partenaires des sites ; mais ces révisions se feraient à l’issue d’une supposée « évaluation » non définie.

Concernant les personnels administratifs, l’audit sur la « rationalisation » et la « mutualisation » des « fonctions supports » commandé par le Premier ministre a commencé début décembre, et une première série de documents « bruts » doit être fournie ces jours-ci ; il sera par la suite étendu aux fonctions de soutien. Cet audit se place dans le cadre de la politique de la RGPP dont le but est principalement de faire des économies (mutualisation, externalisation…). Concernant les CDD, la Direction générale a soutenu qu’ils ne pouvaient être « CDIsés » au bout de 6 ans puisqu’ils ne sont en général pas rémunérés sur la subvention d’Etat de l’organisme mais sur des « ressources propres » (contrats divers) dont l’Inserm ne peut assurer la pérennité ! Il est manifeste que la Direction de l’Inserm n’a aucune volonté vraie de négocier avec le gouvernement un plan d’intégration pour les personnels précaires (qui représentent à l’Inserm près d’un tiers des personnels).

Les organisations syndicales ont demandé que des réunions régulières soient tenues avec la Direction comme cela se pratique au CNRS sur l’ensemble des problèmes concernant les personnels. Cette demande est restée sans réponse ferme. Le dialogue est difficile sinon impossible avec la Direction générale qui, derrière un discours d’autosatisfaction, ne répond pas sur le fond aux questions concernant l’avenir de l’Institut, des formations de recherche, et des personnels. Nous alertons les personnels sur cette situation et les appelons à se tenir prêts pour les mobilisations qui seront nécessaires, par exemple à propos de la RGPP, de la précarité ou des équipes de recherche.

Contrat Objectif INSERM 2011-2015