CRHSCT DR Normandie
Le comité spécial d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CRHSCT) de la délégation CNRS Normandie est une instance de concertation chargées de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail. Il a pour mission de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les chefs de service, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail, applicables à la fonction publique.
Textes de références :
- Décret N°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006063791
- Guide juridique de l’Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/sante_securite_travail_fp/guide-juridique-circulaire-D82-453.pdf - Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public du Centre national de la recherche scientifique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000026024186&dateTexte=20180219
- Décision du 18 juin 2012 portant création des comités régionaux d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au CNRS : http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/droit-syndical/pdf2012/DEC121279DRH_creation-CRHSCT.pdf
- Instruction générale relative à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la santé au travail au CNRS : http://www.dgdr.cnrs.fr/SST/CNPS/textes/doc/INS122942DAJ_sant%C3%A9_s%C3%A9curit%C3%A9_travail.pdf