CRHSCT DR Normandie
mardi 19 février 2019
Le comité spécial d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CRHSCT) de la délégation CNRS Normandie est une instance de concertation chargées de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail. Il a pour mission de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les chefs de service, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail, applicables à la fonction publique.
Textes de références :
- Décret N°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006063791
- Guide juridique de l’Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/sante_securite_travail_fp/guide-juridique-circulaire-D82-453.pdf - Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public du Centre national de la recherche scientifique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000026024186&dateTexte=20180219
- Décision du 18 juin 2012 portant création des comités régionaux d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au CNRS : http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/droit-syndical/pdf2012/DEC121279DRH_creation-CRHSCT.pdf
- Instruction générale relative à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la santé au travail au CNRS : http://www.dgdr.cnrs.fr/SST/CNPS/textes/doc/INS122942DAJ_sant%C3%A9_s%C3%A9curit%C3%A9_travail.pdf
Documents joints
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