Compte rendu de la CNSPH du CNRS du 27 juin 2017

Représentant de l’administration :
Isabelle LONGIN : ressources humaines,
Ghislaine BEC : responsable de la mission insertion handicap,

Représentants du personnel :
SNTRS-CGT : Jean-François LAUNAY, Yveline LAVERRET.
SNCS FSU : Patrick GUEDJ, Isabelle BRANCOURT
SGEN CFDT : Pierre LANTOINE, Marylène BERTRAND-URBANIACK
SNIRS-CGC : Sandrine FLÉCHEL
SUD Recherche EPST : Antonio SERPA
SNPTES : Marie-Christine GONTHIER
FO : Damien CONNETABLE

Ordre du jour
  Validation du compte rendu de la CNSPH du 23 novembre 2016
  Présentation du bilan de l’activité handicap au titre de 2016
  Information sur la mise en œuvre de la convention CNRS/FIPHFP
  Point d’avancement du plan d’action 2016 – 2019
  Actualités du FIPHFP
  Question diverses

SNTRS / Questions sur le recrutement des chercheurs
Recrutement en catégorie C

Secrétaire de séance : Marylène Bertrand – Urbaniack

1. Validation du CR de la CNSPH du 23 novembre 2016
Le CR est adopté

2. Présentation du bilan de l’activité handicap au titre de 2016
Tableau déclaration Mai 2017
1144 agents concernés par l’obligation d’emploi au 31 décembre 2016.
G. BEC : Pour atteindre les 6% il faudrait 1485 on est à 4,62% de taux emploi direct et 4,73% si l’on rajoute les dépenses éligibles
Ci-desous l’ évolution des agents bénéficiant de l’Obligation d’Emploi

Il nous manque 312 personnes. Le montant de la contribution diminue 1 M pour 2017. Le CNRS peut se réjouir de voir sa contribution diminuer, mais la contribution FIPHFP diminue également. Le FIPHFP a engagé une réflexion pour voir comment augmenter cette contribution. Le CNRS est devenu employeur membre du FIPHFP et contribue aux travaux du comité à travers trois commissions :
• Partenariat
• aides
• Finance
C’est à travers cette dernière que le CNRS participe à la réflexion sur la pérennité du financement du FIPHFP. L’AGEFIP qui est le collecteur pour le secteur privé rencontre les mêmes difficultés
Les dépenses du CNRS ouvrant droit à la contribution FIPHFP s’élèvent à 480 293 € pour 2016 contre 563 804 € en 2015.

Pour les aménagements de postes hors catalogue, le montant en 2015 était de 30 484,39 réalisés en 2015 contre 214,54 en 2016. Les laboratoires n’ont pas à prendre en charge les aménagements sur leur soutien de base, c’est pris en charge directement par la Mission insertion handicap (MIH).
Le FIPHFP fait en fonction de son budget et s’adapte avec l’évolution de la société. Réflexion en cours pour ne plus financer les aménagements de poste suite à préconisation des médecins de prévention. Il a déjà alerté les employeurs à plusieurs reprises.

Bilan campagne de recrutement concours externes


SNTRS-CGT : Nous constatons qu’il n’y a plus de recrutement en catégorie C. Nous pensons que cela est dommage car souvent c’est une possibilité pour les personnes porteuses de handicap non diplômées de sortir de l’emploi aidé.
I Longin : Le CNRS a pour politique de répondre aux besoins des laboratoires et il s’avère qu’il n’y a plus de demande dans cette catégorie. Nous pouvons comparer à l’université qui n’a pas la politique ambitieuse du CNRS et qui recrute beaucoup de catégorie C.
SNTRS-CGT : Nous ne remettons pas en cause la volonté de recruter des IT des catégories B et A ainsi que la volonté de recruter des chercheurs mais nous souhaiterions que soit rappelés aux laboratoires et instituts qu’ils doivent aussi penser aux catégories C. Cela d’autant plus qu’en CAP nous avons pu constater que certains recrutements en catégorie B pouvaient mettre la personne en difficulté au regard des qualifications exigées par le poste
G Bec : les consignes de la DRH sont ne pas prendre d’agent surdiplômé et d’éviter les postes mutualisés.
SNTRS-CGT : nous voulions effectivement attirer votre attention sur les postes mutualisés (difficultés supplémentaire pour un agent en situation de handicap). C’est pour tout agent une difficulté et pour nous ce n’est pas raisonnable de rajouter cette contrainte. C’est souvent difficile de répondre aux attentes de ce type de poste en 6 mois (rapport à mi-parcours) et on se retrouve en en CAP notamment des techniciens à ne pas titulariser des agents. C’est un échec pour l’agent mais pour tout le monde.
A chaque fois nous pensons qu’Il faut mener une réflexion pour sensibiliser les équipes accueillantes. Il faut que la direction d’un laboratoire prenne conscience de l’investissement que cela va nécessiter pour les collègues. Quand cela se passe mal, les conséquences sont néfastes pour tout le monde. Bien évidement pour la personne qui n’est pas titularisée mais aussi pour tous les collègues qui ont fait l’accompagnement et qui vont le ressentir également comme un échec C’est un investissement humain.
Nous pensons qu’il devrait y avoir une obligation de formation pour au moins un membre du laboratoire qui obtient un poste de ce type .La motivation de recruter un personnel reconnu travailleur handicapé doit être bien évaluée.
I Longin : nous ne sommes pas partisans de rendre obligatoires les formations organisées par la MIH mais nous les recommandons. La procédure va être complétée afin d’avoir un tuteur de suivi.
G Bec : les postes qui sont débloqué pour le handicap viennent de la réserve et celle-ci est constituée sur l’ensemble des postes disponibles pour le CNRS. Ce ne sont donc pas des postes supplémentaires