Premières informations sur le CT du MESR du 5 juillet 2012
Le Comité Technique du MESR s’est ouvert alors qu’un rassemblement d’une centaine de personnes se tenait devant le Ministère pour la défense des précaires à l’appel des syndicats de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) CGT, FSU, FO, UNSA, Solidaires et des associations SLR et SLU.
Ce Comité Technique a duré environ de 9h30 à 17h30 avec de nombreux points à l’ordre du jour. Il a été marqué par la venue de la Ministre Geneviève FIORASO, accompagnée de son Directeur de Cabinet Lionel COLLET. Le discours de la Ministre a repris ce qu’elle a dit lundi dernier à la délégation de la FERC-CGT (Voir le SNTRSInfo N°194).
Ce jour, elle a particulièrement insisté sur les contraintes budgétaires et les rapports de force à établir avec Bercy durant le mois de juillet.
• Sur les précaires :
Elle a consacré un temps à la précarité du fait de la pression organisée par les syndicats (rassemblement devant le Ministère et succès la veille de la mobilisation à Montpellier). Elle a annoncé qu’elle travaillait à chercher une solution dans les semaines qui viennent pour la CDIsation des agents ayant l’ancienneté requise sur le même poste de travail avec plusieurs employeurs. Elle s’est engagée à rompre avec l’absence de dialogue social du gouvernement précédent. Toutes les mesures doivent avoir fait l’objet de discussions approfondies. Nous avons en conséquence exigé du Directeur de cabinet que le vote du CT sur décret qui fixait la liste des corps ouverts pour les examens de titularisation (et qui notamment excluait les corps A+) soit reporté et précédé d’une négociation avec les syndicats. Nous avons obtenu ce report et la négociation malgré une dernière résistance du Directeur de Cabinet.
• A propos de la catégorie B et des Assistants Ingénieurs :
Une nouvelle version du décret appliquant la réforme de la catégorie B aux EPST a été soumis au CT pour être transmis au Conseil d’Etat.
La précédente version avait été bloquée par la précédent gouvernement pour des raisons apparemment rédactionnelles et peut être financières. Cette version n’a jamais été transmise au Conseil d’Etat.
Le Ministère veut appliquer les mesures indiciaires à partir de la date d’entrée en vigueur du décret, c’est-à-dire au mieux la fin de l’été !
Michel PIERRE au nom de la FERC-CGT a proposé une motion pour une application rétroactive des mesures indiciaires.
Finalement le CT, à l’unanimité a voté cette motion en demandant que la date d’application soit le 1er septembre 2011 (alignement sur les ITARF dans les universités).
D’autres démarches devront être effectuées pour obtenir gain de cause dans cette période de contraintes budgétaires. Peut être faudra-t-il lancer une pétition à la rentrée.
Michel PIERRE
Secrétaire Général adjoint
Membre du CT comme représentant de la FERC-CGT
Documents joints
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