ALERTE : Nouveau texte ITRF
Ci- joint le projet de décret ITRF soumis au CTP ministériel du MESR le 7 février ou si le quorum n’est pas atteint le 11 février.
3 changements significatifs semblent apparaître par rapport au texte transmis le 14 janvier aux organisations syndicales.
1) L’article 1 du décret précédent (85-1354) de 1985 n’est plus modifié. Les ITRF apparaissent donc toujours comme des fonctionnaires de la FP d’Etat
2) Il n’est pas prévu un stage pour les lauréats des concours internes.
3) Deux échelons supplémentaires sont créés pour le Corps des Assistants Ingénieurs (article 14 du projet de décret qui modifie l’article 32 du texte de 1985). Je ne connais pas les indices correspondants. D’après certaines sources les INM pour les 15ème et 16ème échelons (les nouveaux) seraient 573 et 596.
Une analyse plus complète sera donnée ultérieurement.
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- Document ITRF 28 janv11