Remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire
Remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire
Le formulaire « Demande de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé » est disponible sur Ariane depuis le 1er janvier 2022.
En application du décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021, depuis le 1er janvier 2022, les agents CNRS peuvent obtenir le remboursement à hauteur de 15 € par mois d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir leurs frais de santé.
Pour bénéficier de ce remboursement, une demande doit être effectuée sur le site ariane.cnrs.fr en joignant une attestation apportant la preuve du bénéfice à titre individuel ou en qualité d’ayant droit d’un contrat ou règlement de protection sociale complémentaire responsable et solidaire destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
Documents joints
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