Compte rendu du Comité Technique du CNRS le 3 mars 2021

Présents :
Administration : DGDR (C. Coudroy), DRH (H. de la Giraudière), MDF (E. Kohler et M. Arbogast) Représentant.e.s du personnel : SGEN-CFDT Maria Guerra, Viviane Berthelier et David Trebosc, SNCS-FSU Hélène Moné et Remi Brageu, SNPTES Lionel Meister , SUD Recherche Francis Vezzu et SNTRS-CGT (Josiane Tack, Bruno Guibert, Habiba Berkoun et Julien Dubois)

ORDRE DU JOUR
Une séance complémentaire relative au CT du 10 février a été organisée le mercredi 3 mars 2021, à 10h00, en visioconférence sur le point suivant :
1. Validation des comptes rendus du CT du 18 juin 2020
Vote pour à l’unanimité des organisations syndicales

2. Présentation du rapport 2019 de situation comparée femmes-hommes au CNRS : Déclaration préliminaire du SNTRS-CGT :
« Le 11 février consacrait la journée internationale des femmes et des filles de sciences Le 8 mars est la journée internationale de lutte pour les droits de femmes,
Quels sont les points communs entre Henrietta Leavitt, Ada Lovelace, Rosalind Franklin, Marie Curie, Lise Meitner et Jocelyn Belle ? Vous vous en doutez, ce sont des femmes scientifiques, précurseurs en leur temps, et qui ont dû affronter de nombreux préjugés pour pouvoir être reconnues par la société de l’époque et certaines se sont même vu priver de prix et distinctions, y compris de prix Nobel. L’historienne des sciences Margaret Rossiter a théorisé ce phénomène sous le nom de « l’effet Matilda ».
Ou en sommes-nous, aujourd’hui, de la place des femmes dans la recherche ?
Moins de 30 % des chercheurs dans le monde sont des femmes. Selon les données de 2014-2016 de l’UNESCO 1, environ 30 % seulement des étudiantes choisissent des domaines liés aux sciences, technologie, ingénierie et mathématiques dans l’enseignement supérieur, avec des attractivités très différentes d’un domaine à l’autre. Même en sciences humaines et sociales, considérées comme « plus adaptées aux femmes », ce qui ne fait que reproduire un préjugé de longue date, les femmes sont inégalement représentées selon les domaines. En philosophie, discipline « noble » par excellence, liée à la pensée et à la production d’idées, les hommes sont majoritaires ; en littérature par contre, on trouve plus de femmes. Les stéréotypes ont la vie dure.
De fait, le CNRS est aussi impacté par la faible attractivité pour les femmes de certaines disciplines et métiers. Examinons la répartition des IT selon leur branche professionnelle : sciences de l’ingénieur et instrumentation scientifique 12% de femmes ; informatique, statistiques et calcul scientifique 19,7% ; patrimoine immobilier, logistique restauration et prévention 21 ,6%. À l’inverse, 85% de femmes en gestion et pilotage, 65,8% dans les sciences du vivant, de la terre et de l’environnement. Il y a encore du chemin pour que dès le plus jeune âge on valorise les mêmes qualités chez les filles et chez les garçons, pour éviter les premiers effets des inégalités femmes/hommes en matière de choix d’orientation. Cela pourrait commencer par une égalité à la formation des métiers de la recherche.
Les confinements et restrictions dues à la pandémie COVID ont eu des conséquences inégales sur les femmes et les hommes scientifiques. Quand le travail à distance en mode dégradé s’est installé dans l’urgence, femmes et hommes se sont retrouvés à la maison : charges de travail, de vie quotidienne et de famille auraient dû être partagées. Les femmes ont effectué l’essentiel du travail de care, prenant soin de la famille mais aussi de leur communauté scientifique. Les études post-confinement montrent bien que cela a été au détriment de leur productivité scientifique, ce qui risque de ralentir leur carrière.
Parlons un peu des écarts de salaire. Malgré des grilles salariales de la fonction publique d’État communes, les rémunérations au sein de nos organismes ne sont pas égales entre les femmes et les hommes (les hommes gagnent 14,8 % de plus que les femmes en 2019). Ce biais est essentiellement lié à un avancement de carrière ralenti, à l’IFSE, au CIA ou, pour les chercheurs, à l’IFSIC en particulier. Mais la différence salariale la plus frappante vise les CDI chercheurs où en moyenne un homme peut percevoir 4017€ et une femme 2815€. Rappelons que s’il y avait l’égalité complète au niveau salarial en France entre les hommes et les femmes cela correspondrait à 6 milliards de plus dans les caisses de la sécurité sociale !
La loi de programmation de la recherche ne fera qu’accentuer la démotivation des femmes qui hésiteront à candidater aux nouvelles chaires de professeur junior qui seront mises en place, ou prendront du retard par rapport aux hommes pour des raisons objectives (maternité par exemple) ou subjectives. Il y va de même pour des « CDI de mission scientifique » qui, contrairement à leur nom, sont à durée limitée et vont précariser davantage les carrières des femmes. L’actuelle direction du CNRS se dit sensible à l’égalité femmes/hommes et à la promotion des femmes, mais quand elle adhère à toutes les mesures de la LPR qui sont de fait défavorables aux femmes, on ne voit pas comment elle va faire pour passer des mots aux actes concrets.
Tous ces phénomènes, s’ils persistent ne contribueront qu’à accentuer les déséquilibres professionnels entre les hommes et les femmes.
Le gouvernement s’est engagé à ratifier la convention 190 de l’Organisation Internationale du Travail sur le harcèlement et les violences dans le monde du travail en 2021. La fonction publique peut montrer l’exemple et traduire ces avancées dans la réalité des agent.e.s.
La Convention de l’OIT pointe aussi la nécessité d’accorder une attention particulière aux facteurs de risques exposant à la violence, comme le travail isolé, de nuit, et aux personnes en situation de vulnérabilité. Elle enjoint aussi à prendre des mesures spécifiques pour protéger notamment les personnes migrant·e·s, les personnes LGBTQI+ ainsi que les travailleur·se·s précaires.
Le SNTRS-CGT entend se battre pour :
• Combattre le système patriarcal, fondé sur une domination des hommes sur les femmes, comme nous combattons toute forme de discrimination
• Abolir les stéréotypes de genre dès le plus jeune âge pour l’égalité filles/garçons.
• Une augmentation générale des salaires et des pensions
• Des mesures ambitieuses, urgentes et financées pour mettre fin aux inégalités concernant les déroulements de carrière
• L’ouverture de véritables négociations sur la revalorisation des métiers à prédominance féminine : « un salaire égal pour un travail de valeur égale »
• Défendre l’accès des femmes aux postes à responsabilités dans tous les métiers et à tous les niveaux
• Des créations d’emplois pour les services publics et un plan de titularisation
• Une protection fonctionnelle renforcée pour toutes les victimes de violences sexuelles, sexistes, et la sanction réelle des agresseurs, ainsi que la prise en compte des violences familiales détectées sur le lieu de travail
• Un renforcement du service public de la petite enfance et des créations de places en crèche sur l’ensemble du territoire à la hauteur des besoins
Le 11 février a eu lieu la journée mondiale des femmes de sciences. Le 8 mars prochain, une journée de grève et
d’actions est organisée pour les droits des femmes. Réaffirmons ensemble que les inégalités n’ont rien de
« naturel », mais sont le produit d’une société et d’une éducation. Intelligence, talent, appétit pour la connaissance et créativité sont autant donnés aux femmes qu’aux hommes. Mobilisons-nous pour que la moitié de l’humanité trouve la place qui lui appartient de droit dans le monde scientifique et dans la société. »

Déclaration SNTRS-CGT sur le rapport 2019 de situation comparée entre les femmes et les hommes
« Si on peut constater une lente amélioration de la situation, on ne peut se réjouir ou se satisfaire pour autant de la situation, qui, inscrite sur le temps long, ne permettra certainement pas aux femmes actuellement en activité dans notre organisme de profiter des effets des politiques de résorption des écarts entre hommes et femmes en terme de salaire, de promotion ou de niveau de responsabilité.
Dans un système où les femmes subissent encore et toujours les effets d’un temps partiel imposé socialement et économiquement dans la majeure partie des cas, et de manière particulièrement accrue pour les petites catégories, ou encore les conséquences de la maternité sur leurs déroulés de carrière, il n’est pas étonnant d’en trouver trace ensuite dans les écarts de salaires ou de pension en leur défaveur.
Reste qu’en matière de primes, force est de constater encore et toujours que le système discrétionnaire favorise les écarts et bénéficie aux hommes avant tout et sur lequel il y aurait moyen d’agir de manière plus incitative. Le SNTRS-CGT avait, au passage, rappelé à maintes reprises son opposition à toute forme d’individualisation du salaire et que, quel que soit le genre, à travail égal doit correspondre un salaire égal.

Comme le souligne le rapport, il conviendrait certainement aussi de se doter d’indicateurs afin de déterminer pour chaque grade les écarts de niveaux de responsabilité entre hommes et femmes ou bien encore les écarts quant à l’occupation de fonctions fortement rémunératrices en terme de primes. En ce sens cela pourrait être également intéressant de chercher les causes de l’absence d’amélioration de la féminisation de la fonction de DU ou de l’absence d’une amélioration nette et durable de la place des femmes sur le plan des promotions.
Pour finir, la lecture du rapport nous interpelle aussi quant à la baisse régulière de la proportion de candidates femmes au concours chercheurs et pour lequel nous n’avons pas trouvé d’analyse dans le document présenté. Comment expliquez-vous cette baisse de la proportion des femmes dans les concours CRCN en 2018 et 2019 ? »
SNTRS-CGT : fait remarquer que le point sur les primes en 2019 donne un focus sur les écarts entre les Groupe 1, 2 et 3 et que le Groupe 1 est plus valorisé. De ce fait les hommes sont plus représentés dans ce groupe sauf pour les IE dans lequel les femmes sont en nombre supérieur dans le groupe 1. Parallèlement les femmes sont sous représentées dans le corps des IR. Ainsi elles se retrouvent majoritaires dans le groupe 1 des IE par absence de promotion dans le corps des IR et non par une reconnaissance plus importantes des qualifications des femmes dans le corps des IE.
Ajoute que le PDG avait alerté le Comité national sur le rapport promu/promouvable des femmes chercheuses en comparaison à celui des hommes. Le PDG a demandé au comité national de rééquilibrer ce rapport. Le SNTRS- CGT lui demande de faire passer le même message en ce qui concerne les promotions des ingénieurs et techniciens.
Demande de rééquilibrer la place des femmes dans la science passe avant tout par la formation et donc de prêter attention à la parité chez les doctorants puisque pour postuler à un poste de CR, il faut être titulaire d’une thèse à minima. Les données sur les doctorants sont manquantes dans le rapport comparé et dans le bilan social.

2- Questions diverses uniquement posées par le SNTRS-CGT
1. Quelle est la position du CNRS sur la question de la quarantaine obligatoire dans certains pays européens (par exemple la Belgique) lorsqu’un agent voyage dans ce pays pour raisons personnelles et/ou familiales (par exemple agent originaire du pays en question et ayant toujours de la famille sur place) ? Est-ce que ces jours de placement en quarantaine doivent-ils être régularisés en congés annuels ou bien l’administration admet la possibilité de télétravailler, ou si le lieu de résidence est non télétravaillable, l’agent peut-il être placé en ASA ?
Réponse DRH : Lorsque la fonction de l’agent est télétravaillable, l’agent a le droit de télétravailler. Le télétravail est possible pendant la période de quarantaine obligatoire à l’étranger.
Si la fonction de l’agent n’est pas télétravaillable, il ne peut poser des ASA sur la période obligatoire de quarantaine et doit poser des congés.

2. Quelle est la règle en vigueur au 3 mars au CNRS au sujet de l’organisation des réunions ? Peuvent-elles se dérouler en présentiel ? Si oui, sous quelles conditions ?
Réponse DGDR (C. Coudroy) : deux niveaux de normes :
La première correspond au décret relatif à la crise sanitaire qui dit que les réunions à caractère professionnel peuvent se tenir à plus de 6 personnes
 La deuxième correspond à la circulaire du premier ministre du 5 février qui ne concerne que la fonction publique et qui dit que les réunions ne doivent se tenir au-delà de 6 personnes. Le premier ministre est le chef de l’administration est à ce titre la circulaire correspond à une instruction hiérarchique que toute la fonction publique d’État doit suivre. La circulaire prévaut sur le décret.
En articulant ces deux normes, C’est la circulaire ministérielle qui prime.

SNTRS : s’interroge sur la date limite de la circulaire ?

DGDR : répond qu’à ce jour, elle n’a pas de date de fin. Elle vaut pour toute la fonction publique à part pour le versant hospitalier peut-être.

SNTRS : demande comment s’organise les concours au Comité national vis-à-vis de l’occupation des salles ?

DGDR : Tous les concours sont à 100 % en visio. L’instruction clos le débat dans l’absolu à plus de 6 personnes donc les concours ne sont pas réalisables en présentiel.

SNTRS : demande qu’en est-il de la ventilation des salles du Comité national ? Cela pourrait être aborder au CCHSCT ? La qualité de l’air et la ventilation sont un sujet à traiter notamment pour procéder à la mesure du CO2 en particulier pour ces salles qui n’ont pas de fenêtre.

DGDR : répond que l’étude technique a été fait. Mais ne sais pas si cela est un sujet au CCSHCT. Il va se renseigner.

3. Qu’en est-il des agents placés en ASA et pour lesquels des jours de congés ont été régulés de façon indue
lors du premier confinement ? A ce jour, nous n’avons toujours pas de réponse.

Réponse DRH : répond effectivement que c’est un sujet qui traine depuis un certain temps et propose une réunion avec le SNTRS avant la fin du mois.

4. Un certain nombre de personnes ont signé une pétition en ligne pour demander le départ de la ministre suite à la polémique concernant « L’islamo-gauchisme ». Ces mêmes personnes se sont retrouvées sur un blog de portée dangereuse. Les signataires peuvent-ils prétendre aux mesures de protections fonctionnelles ?
Réponse DGDR : retrace le contexte. En effet, des personnes ont signé une pétition pour demander la démission de la ministre. Ces mêmes personnes se retrouvent sur un blog qui les stigmatisent ainsi « voilà, la liste des 600 islamo-gauchistes. ». Le DGDR affirme que cette diffusion à interpeller la direction d’autant plus que cette liste précise le nom, la qualité et le labo d’appartenance des personnes signataires. C’est un précédé scandaleux et inadmissible, il est inadmissible de mettre en cause des personnels du CNRS. Les suites à donner à cette situation sont en cours d’analyse. Dans la manière la liste a été présentée c’est-à-dire les éléments réunis, établis et juridique permettent de dire que la protection fonctionnelle est établie et donc due par le CNRS. Il faut peser le pour et le contre. Il y a une réflexion avec le PDG. La protection fonctionnelle est prévue dans les textes notamment l’aide juridique. Il ne faut e pas tomber dans le piège de l’auteur qui a pour but de rechercher de la publicité.
Donc il faut réagir mais sans en faire la publicité. Nous réfléchissons à des actions juridiques au niveau de l’établissement.
Nous devons aussi prendre en compte l’aspect individuel. Il peut y avoir des menaces de mort, des conséquences personnelles. Si c’est le cas, la personne doit nous avertir le plus rapidement possible, une protection fonctionnelle sera mise en place avec dépôts de plainte. Le CNRS prend le sujet très au sérieux. Les personnes sont invitées de le signaler dès que possible et de le faire remonter à la délégation, au PDG.

SNTRS : remercie la direction de la prise au sérieux de cette situation. Demande à être tenu au courant des suites. Ajoute qu’un collectif de 57 personnes s’est réunis en visio pour en discuter et des universitaires et des personnels des autres organismes sont signataires de cette pétition. Demande de s’organiser et d’interpeller les présidents d’université et les PDG des autres organismes car c’est la communauté scientifique qui est touchée.

DGDR : sollicite des propositions et des suggestions. Va faire un mail au PDG sur le sujet. Va demander aussi au ministère. Il sera fait un retour aux organisations syndicales sur les démarches que va entreprendre le CNRS.

Fin du CT à 11h45