Compte Rendu SNTRS CGT de la réunion DRH OS sur la mission « médiatrice » du 5 novembre 2020

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DRH : Hafid BRAHMI, PE SINET

Médiatrice : Armelle BARELLI

SNTRS : J KSTER, M TORRES, B LESCURE

Présentation de la mission « médiation » par la nouvelle médiatrice Madame BARELLI, ancienne Déléguée Régionale Toulouse (voir site intranet Inserm) :

Sa fonction est directement rattachée au PDG ce qui signifie qu’elle ne dépend d’aucun service de l’Inserm et donc totalement indépendante. Elle est en fonction officiellement depuis le 1erseptembre 2020. Au CNRS cette fonction existe depuis plus de 15 ans.

Qui peut la solliciter ? tout agent rémunéré par l’Inserm, peut être saisie par la Direction Générale, un Délégué Régional, un DU ou un labo ; ou un tiers ou un témoin (cas d’harcèlement). Elle considère que les organisations syndicales sont des partenaires pouvant être utiles à ce travail de médiation (adresse de contact : mediation@inserm.fr).

La méthode consiste en des entretiens individuels, avec une stricte confidentialité, dans un esprit de neutralité et de bienveillance. Elle n’a pas à donner son avis et n’a aucun pouvoir de décision. Elle n’est pas une avocate.

Elle applique le « code européen de déontologie des médiateurs ».

Son objectif est de restaurer la communication entre les personnes, entre les équipes, entre les structures en cas de conflits.

Elle peut aussi faire des médiations de « projet » lors d’un changement de Direction d’Unité, de restructuration, ...

Elle rédigera un rapport de Mission à la fin de chaque médiation. Elle peut y émettre des recommandations et des préconisations.

Chaque année elle présentera un rapport d’activité devant le Comité Technique de l’Inserm.

Elle dispose d’un demi temps et n’a aucun soutien en personnel.

Questions des OS :

SNTRS : lien entre la médiatrice et les cellules RPS dans les délégations ? si commission d’enquête pour harcèlement, censé être aussi le rôle des CHSCT, comment travailler ensemble avec les CSHSCT ?

Réponse de la médiatrice : elle intervient en dernier recours quand tout a déjà été tenté donc après les cellules RPS ou les CHSCT. Les syndicats sont pour elle des tiers nécessaires et complémentaires.

DRH : la médiatrice aura un rôle d’orientation des agents vers les organismes compétents, « rôle de gare

Question sur les moyens vu le nombre potentiellement important de sollicitations ? elle est seule (mi-temps)

Demande si le rapport de fin de mission pourrait être diffusé aux représentants syndicaux des CSHSCT concernés ?

Réponse : s’il y a eu un travail commun avec les OS et le CSHSCT pendant la médiation, oui évidement.

Question sur les GPA (accompagnement personnalisé des agents) ? oui cela est aussi dans sa mission

SNTRS : quel relais en région vu qu’elle n’a qu’un demi temps ? Formation à la médiation des membres des CHSCT ? Quelles informations aux agents (brochure ?) Demande qu’un rapport soit aussi présenté en CHSCT national.

Réponse : l’Inserm a fait le choix d’une médiatrice nationale (différent de l’INRAE qui a des RH locaux formés à la médiation, mais comme au CNRS). Elle est en relation avec tous les Délégués Régionaux, les RRH, et les médecins de prévention. Elle est très motivée pour faire des formations aux CHSCT et elle est même déjà prête pour cela. Information sur le site intranet Inserm.

Question : quel lien entre son rôle de médiatrice dans les situations de conflits en recherche et les CSS ?

Réponse : elle travaille déjà avec la Déléguée à l’Intégrité scientifique sur tous les problèmes de co-auteurs, fraudes scientifiques, déontologie.

DRH : ces problèmes d’intégrité sont souvent révélateurs d’un mal plus profond, de difficultés de certains chercheurs d’où le rôle complémentaire de la médiatrice et des RRH.

Question sur le volontariat : quid si refus d’une des parties en conflit d’accepter la médiation ?

Réponse : on ne peut pas intervenir s’il y a violence physique ou emprise sur une personne. Il faut chercher à restaurer le dialogue.

Question sur aide psychologique (ex : harcèlement sexuel) ?

Réponse : rôle des médecins de prévention.

SNTRS : S’il y a de plus en plus de tensions entre agents (RPS), dans les équipes, cela est dû surtout à la politique de compétition permanente entre les personnes et les équipes par les financements par projets (ANR, ERC), lesquels ne favorisent pas le travail collectif ! et aussi par le manque de postes de titulaires chercheurs et IT et la forte précarité ! Vous allez donc avoir beaucoup de travail et un demi temps semble vraiment très insuffisant pour cette mission de médiation.

DRH : On verra en marchant. C’est un début. On sera vigilant sur l’accompagnement et sur les suites des appels à projet.

Question sur la réactivité pour les CDD qui restent peu de temps ?

Réponse : pour les CDD, le problème est de savoir qui est l’employeur. Nécessité de se concerter entre les diverses tutelles sur un site. Il y a un réseau des médiateurs au niveau de l’ESR avec une action concertée au niveau du Ministère.

Demande d’un bilan de cette mission dans un an (CT).