Compte Rendu SNTRS CGT du Comité Technique (CTEP) de l’Inserm du 18 novembre 2020 en visio

CR_SNTRS_CT_Inserm_18_11_2020

SNTRS CGT : 2 titulaires sur 2 ; SNCS FSU : 1 titulaire sur 2 (1 absent) ; SGEN CFDT : 4 titulaires sur 4 ; SNPTES : 2 titulaires sur 2 ; soit 9 représentants des personnels sur 10. A noter la démission d’un élu titulaire SNPTES (Yannick HOMMET) de son syndicat qui a donc voté « à titre personnel ».

Représentants du SNTRS CGT : titulaires : Jean KISTER, Claudia GALLINA ; suppléant : Frédérique FROUIN

Le CTEP est présidé par le PDG Gilles BLOCH, en présence de Claire GIRY (Directrice Générale Déléguée), Hafid BRAHMI (DRH) et Pierre-Emmanuel SINET (BPS-DRH).

Ordre du jour :

 Plan pour l’Egalité Professionnelle Femme/Homme

 Décision relative aux modalités de vote électronique au Conseil d’Administration

 Compte Personnel de Formation

 Mise en œuvre du forfait « mobilités durables »

 Questions diverses :

point sur les Réunions d’Analyses Nationales (RAN) et le nombre de possibilités de promotions IT 2021

- Plan pour l’Egalité Professionnelle Femme/Homme

Il a été discuté dans plusieurs réunions d’un groupe de travail entre la DRH, la chargée de mission égalité professionnelle (Madame DESMEDT) et les syndicats. Dans la version du Plan égalité F-H soumise au CT, il y a eu reprise d’un certain nombre de nos propositions mais il manque du concret pour que ce plan ne soit pas que de belles intentions. Nous avons envoyé des amendements SNTRS pour compléter ce plan. Il y a eu des amendements du SNTRS, SNCS et SGEN (certains acceptés, réécrits ou refusés). Il a été annoncé par la direction que ce Plan serait évolutif et donc susceptible d’être amélioré en marchant, que cela était une première étape. Ce Plan sera soumis au Conseil d’Administration du 3 décembre 2020.

Vote du Plan Egalité professionnelle Femme/Homme : 8 pour (SNTRS, SGEN, SNPTES) 1 abs (SNCS).

Il faudra revenir sur notre demande d’inclure dans les DUER la prévention des harcèlements sexiste et sexuel (refusé) lors du CHSCT du 30 nov.

 Décision relative aux modalités de vote électronique au conseil d’administration :

Nous avons demandé qu’il y ait une véritable campagne électorale sur les 3 semaines avant la semaine de vote avec 3 communications syndicales (accepté).

Vote sur vote électronique : 5 pour (SNTRS, SNCS, SNPTES) ; 4 Abs (SGEN)

- Compte Personnel de Formation :

Il a été vu à la Commission Nationale de Formation (CNF) en mars 2020. C’est plutôt une bonne chose car les droits seront transférables entre différents emplois publics ou privés. Nous avons eu l’assurance que les plafonds proposés (4500 euros) sont suffisants pour toutes les formations proposées. Il sera soumis au Conseil d’Administration du 3 décembre 2020.

Vote sur le Compte Personnel de Formation : 9 pour

- Mise en œuvre du forfait « mobilités durables »

Cela concerne les déplacements à vélo, trottinettes et co-voiturage. Vu les conditions et le faible montant (200 euros par an) cela n’est intéressant que pour les agents se déplaçant exclusivement en vélo (car non cumulable avec remboursement carte de transport en commun). Il sera soumis au Conseil d’Administration du 3 décembre 2020. vote : 9 pour

- Questions diverses : point sur les Réunions d’Analyses Nationales (RAN) et le nombre de possibilités de promotions IT 2021 :

Les Réunions d’Analyses Nationales (RAN) ont remplacé les CAP suite à la loi Fonction Publique. Lors de ce CT, le DRH nous a informé que la composition des RAN par corps était sur l’intranet. Il a précisé qu’il ne pouvait pas communiquer sur le nombre de possibilités budgétaires de promotions IT 2021 avant le vote du Budget 2021 au Conseil d’Administration du 3 décembre 2020. Mais ils ont travaillé dans les RAN avec des « prévisions » de promotions probables. Les résultats seront publiés à partir du 30 novembre 2020 sur l’intranet. Après signatures par le PDG