CR SNTRS CGT du CHSCT national Inserm du lundi 2 novembre 2020 et CR SNTRS réunion Direction Inserm OS du vendredi 30 octobre 2020 sur le reconfinement

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Compte Rendu SNTRS CGT Du CHSCT national Inserm du lundi 2 novembre 2020 (visioconférence)

Représentants SNTRS CGT : Magali TORRES, Magali FASSEU, Valérie DESSIRIER, Bertrand MORACHE

Séance exceptionnelle à la demande des mandatés (report de l’ODJ du CHSCT ordinaire prévu le 29/10 à une date ultérieure, le 30novembre2020)

Ordre du jour : Evolution du contexte sanitaire Covid-19 (octobre2020) : mesures d’adaptation et d’accompagnement.

Mme GIRY (Directrice Générale Déléguée, DGD) précise que la direction a rencontré les OS à leur demande pour répondre à leurs préoccupations (Vendredi 30 octobre, voir CR en annexe).

Présentation d’un PPT qui reprend les précédentes dispositions en y intégrant les nouvelles mesures. Les mesures présentées s’appuient sur :

 L’intervention du 1er ministre qui a précisé que « les activités de recherche doivent se poursuivre en télétravail quand c’est possible, mais aussi en présentiel quand ça ne l’est pas ».

 Le décret 2020-1310 sur l’état d’urgence

 La circulaire d’Amélie Montchalin (ministre Fonction Publique) du 29/10/2020

 En attente la circulaire du MESRI

Le télétravail devient la règle dès qu’il est possible d’assurer une continuité de service jusqu’à 100 % (5 j/5j).

Nécessité de penser l’organisation des services pour inclure du télétravail dès que possible afin de limiter les déplacements (domicile/travail) et les regroupements. En cas de télétravail partiel ou de télétravail non possible, prévoir la rotation des équipes et limiter les contacts.

Déclaration Télétravail

La position administrative de l’agent en cas de télétravail pourra être validée de deux façons :

 Soit l’agent bénéficie d’une autorisation de télétravail régulier : il déclare directement sur GAIA la modification du nombre de jour etc …

 Soit l’agent ne bénéficie pas d’une autorisation de télétravail régulier, le responsable de la structure confirme son accord par écrit ou par mail du nombre de jours télétravaillés et la durée.

L’idée est d’assurer une traçabilité des agents et d’assurer leur protection.

Les agents seront déclarés en ASA :

 Lorsque les agents sont cas contact à risque ou lorsqu’ils présentent une santé à risque (facteurs de vulnérabilité définis au mois de mars 2020), et qu’il n’est pas possible de faire du télétravail.

 Pour les personnes qui sont en position de garde d’enfant (cas contact) et qu’il n’est pas possible de faire du télétravail.

Pas de modification du dispositif des gestes barrières par rapport au 1er confinement

 Sur les gestes barrières, port du masque et la méthode DANG (Distance, Aération, Nettoyage, Gestes barrières).

 Sur la conduite à tenir pour les contacts à risque.

Rassemblement et réunions

Les rassemblements (réunions, formations, séminaires) sont interdits en présentiel et doivent se tenir en distanciel sauf exception comme certaines formations suite aux modalités pédagogiques.

Interdiction ciblée de tous les moments de convivialité (pot de thèse, …) qui sont la cause majeure des contaminations dans l’ESR.

Questions

Concernant les concours, distanciel ou présentiel ? Audition concours externe pour ITA ajusté mais sur la logique du présentiel en délégation pour attester de leur identité. Les membres du jury peuvent rester en distanciel. Dans les délégations, il y aura du personnel pour réceptionner les candidats. L’Inserm a été vigilant en informant individuellement chaque candidat sur les modalités de déplacement jusqu’au lieu d’examen.

Déplacements professionnels

 Déplacements en France, il faut un justificatif de déplacement qui est donné par les directeurs de structure ou les délégués régionaux.

 Les déplacements en Europe seront autorisés, en Europe (avec justificatif)

 Les déplacements à l’international soumis à l’avis du fonctionnaire sécurité et de défense

 Déplacements entretien d’embauche, Jury de concours et examens, la convocation est aussi un document justificatif avec en plus l’attestation du gouvernement.*

Télétravail

Sur le Travail en horaires décalés et le justificatif à fournir ? Le justificatif couvre 24h/24h et 7j/7j donc pas de pb, mais attention au travail isolé.

Accueil personnel temporaire

 Pour les stagiaires, il y a encore des incertitudes donc on ne les accueille pas pour le moment (oubliés dans les textes). L’administration en attente de la circulaire du MESRI.

 Pas de pb pour les CDD et les doctorants qui restent accueillis normalement.

 Stages de 3ème et de découverte en groupe, il faut encore regarder cela en détail mais pour le moment l’accueil est suspendu.

 Pb avec certain hébergeur (ex : Sorbonne Université) pour l’accueil des M2. Il faut un ajustement entre les organismes, la discussion est encore en cours sur certains sites.

Cluster à l’Inserm

Il y a eu un cluster dans une équipe Inserm à cause d’un regroupement convivial. D’autres clusters ? Pas à la connaissance de la direction, mais à voir. Pour avoir un cluster, il faut plus de trois personnes contaminées en moins de 7 jours.

Questions diverses

 Que répond-on aux jeunes qui contactent les unités ou aux enseignants ?
Il faudra attendre les précisions du MESRI et faire une note dans ce sens par la suite.

 Restauration collective :

Réponse : les restaurants sous contrat ont la possibilité de maintenir leur activité avec un nouveau protocole, en revanche les CROUS et les universités ne pourront maintenir que de la vente à emporter.

 Si absence de restauration sur site ?

Réponse : l’établissement fournira des titres restaurants

Ouverture ou fermeture des coins de convivialité  ?

Réponse : Utilisable en respectant les gestes barrières jusqu’à présent. Ces mesures sont toujours valables. Pas de règles restrictives pour le moment. Il faut rester vigilant car les cas contact à risque se créent au moment du repas. Pour le moment la direction préfère laisser une certaine tolérance. Par exemple au niveau du siège, il est autorisé exceptionnellement de déjeuner dans son bureau.

Nous demandons d’être vigilant car tous les agents n’ont pas de vrai bureau. Il ne faudrait pas que les agents déjeunent sur un coin de paillasse. Il faut réfléchir à libérer des salles non occupées pour le moment et les agencer en salle de convivialité temporaire.

Réponse : il faut réfléchir à des solutions en local au plus proche du terrain.

 Biopark : problème au niveau de l’espace de convivialité qui risque d’être saturé (espace partagé par plusieurs structures des ITMO, le DSI et aussi une délégation). Nous demandons de remettre de l’info sur les lieux de convivialités sur le site.

 Subvention dans le cadre des titres resto jugée insuffisante pour avoir un repas correct.

Réponse de M. Sinet : c’est une mesure d’exception qui n’est pas satisfaisante il en convient, mais qui a le mérite d’exister.

 Il est nécessaire qu’il y ait une homogénéité sur tout le territoire, serait-il possible qu’une demande soit faite auprès de toutes les délégations pour que des CSHSCT locaux se tiennent dans les jours à venir.

Réponse de Mme Giry : Les délégués ont déjà été avertis de ce type de demande et des CSHSCT seront bien organisés.

 Serait-il possibilité d’optimiser l’outil sirène pour permettre une identification simplifiée de la situation administrative des agents et avoir un chiffrage global des personnels en présentiel, en ASA ou en télétravail ?

 Question sur les personnes à risques, sur les formes graves et quel est la démarche pour la demande en ASA.

Réponse : l’intranet était effectivement un outil nécessaire. Pour les pathologies, on revient sur le décret de mars du HCS. La démarche est de demander une ASA au niveau des RH de la délégation. Attente d’un nouveau décret. C’est intéressant que l’agent informe la médecine de prévention.

 Question sur les jours des congés obligatoires par rapport au premier confinement.

Réponse : aucune info pour le moment. M. Brahmi précise qu’il existe aussi le don de congés et qu’il serait intéressant d’utiliser ce dispositif cette année par solidarité. Ce don est mis à disposition à d’autres agents qui en auraient besoin. Une information va être mise en place.

 Question concernant les agents qui ne souhaitent pas du tout télétravailler, comment les accompagner au mieux ?

Réponse : situation à faire remonter à l’administration, mais des aménagements sont autorisés si nécessaire.

 Question sur les transferts d’appel sur le portable personnel des agents qui sont en télétravail, pb de la déconnexion. Quelles règles ?

Réponse de M. Brahmi : point important mais qui relève de l’organisation personnelle et de l’équipe. Le renvoi d‘appel devrait pouvoir être désactivé à certains horaires. Les outils ne sont pas forcément adaptés pour le moment, il faudra les faire évoluer. La charte du temps devrait aider sur ce sujet.

 Communication : intranet mis à jour régulièrement. Il y aura aussi une diffusion de l’info dans la lettre Inserm. Le PDG a écrit un courrier à la destination de tous les agents, l’intranet est en fin de courrier.

 Question concernant cette pandémie, un expert viendra faire une présentation sur cette pandémie lors d’un prochain CSHSCT.

ANNEXE : Compte Rendu de la réunion DG Inserm et OS du 30 octobre 2020

Cette réunion avait été demandée par les responsables Inserm du SGEN CFDT, du SNTRS CGT, du SNCS FSU et du SNPTES en urgence comme cela a été fait au MESRI (avec Vidal) et au CNRS (avec le PDG) le vendredi 30 octobre (mais à la demande du ministère et du PDG CNRS).

Après avoir dit qu’il y avait un CHSCT exceptionnel prévu le lundi 2 novembre après midi, madame GIRY, Directrice Générale Déléguée a pu réserver un créneau entre 15h30 et 16h15 ce vendredi pour une réunion avec les OS.

Etaient présent en visio :

DG Inserm : Claire GIRY (DGD) et Hafid BRAHMI (DRH)

OS Inserm : SNTRS CGT (J Kister), SGEN CFDT (JL Carrier), SNCS (M Le Gall), SNPTES (F Bayeux)

GIRY a indiqué qu’ils étaient encore en attente d’instructions du MESRI lesquelles arrivaient au fur et à mesure. Le matin (vendredi 30 octobre) a eu lieu une réunion entre la ministre Vidal et les PDG des organismes de recherche.

La règle (voir communiqué du MESRI du 30 octobre) : les labos recherche et Ens Sup restent ouverts mais les agents doivent être en télétravail à 100% sauf si poste non télétravaiable.

SNTRS : nous souhaitons en premier qu’il y ait une information rapide et directe aux agents Inserm et pas seulement par la voie hiérarchique (DG -> Délégations Régionales -> Directeurs Unités). De même, il faudrait que l’attestation de travail de l’employeur pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler soit envoyer rapidement par mail.

SNCS : situation des personnes "fragiles" ?

DRH : On a eu l’information de l’arrêt récent du Conseil d’Etat qui a cassé le décret sur les restrictions des maladies pour les personnels vulnérables. Ils sont en attente de précisions sur ce sujet pour l’appliquer aux agents Inserm

GIRY : il y a eu une information faite par la voie normale DR et DU. Il y a des infos mises sur le site intranet de l’Inserm : il faut dire aux agents d’aller sur l’intranet. Une Lettre du PDG aux agents est en préparation qui sera diffusée lundi 2 novembre matin.

SGEN : sur les personnes vulnérables, il faut revoir le circuit de décision.

SNTRS : dans le communiqué du MESRI de ce jour il est dit que les labos doivent rester ouverts mais sur les sites les situations sont très variables selon les hébergeurs : CNRS, universités. Par exemple le campus Villejuif CNRS sera totalement fermé à partir du 2 novembre. Et par ailleurs il est dit que tous ceux qui le peuvent doivent faire du télétravail. Comment gérer ces contradictions ?

DRH : la règle est le télétravail mais surtout pour les personnels administratifs car les taches peuvent se faire en télétravail. Pour la recherche en labos, cela dépend des "managers " selon les besoins locaux.

SGEN : on a des infos sur certains sites où les restrictions sont plus sévères par rapport à l’accès aux locaux (ex : les cordeliers dépendant de la Fac de médecine de Sorbonne Université)

GIRY : nous avons eu les mêmes infos sur ce site mais il est le seul à notre connaissance. Cela va au-delà des consignes du MESRI. Il ne faut pas mettre les labos en difficultés de travailler.

SNCS : problème aussi pour la restauration où la distanciation n’est pas toujours respectée (ex : BioPark)

GIRY : on va le signaler à l’Administrateur du Siège

SNTRS et SGEN : problème sur les équipements informatiques des agents (ordinateur de qualité, siège ergonomique, connexion internet) ?

GIRY : on a appris du premier confinement. Le DSI a fait de gros efforts sur ce sujet
SNTRS : point sur les concours externes IT qui sont encore en cours et sur les concours chercheurs CR et DR ?

DRH : les recrutement CR ont pu aller jusqu’au bout (jurys d’admission). Pour les concours DR il faudra s’adapter, sans doute en distanciel. Les concours externes IT qui restent se feront dans les délégations régionales (car obligation du contrôle d’identité) avec les jurys en visio mais si on peut toujours le faire ?

SNTRS : analyses nationales d’appréciation des IT ? quid du nombre de postes de promotions IT 2021 ?

DRH : les analyses régionales sont terminées. Les analyses nationales auront lieu du 9 au 20 novembre sans doute en visio. Dès que cela sera possible il communiquera les possibilités de promotions IT 2021.

SGEN : il faudrait communiquer sur les évolutions de TEAMS

DRH : on va mettre à jour l’information (DSI)