Compte rendu SNTRS CGT de la réunion Présidence - OS Inserm du jeudi 24 septembre 2020

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Représentants SNTRS CGT : Jean KISTER, Claudia GALLINA, Frédérique FROUIN

RQ : cette réunion entre le PDG Gilles BLOCH, accompagné de Claire GIIRY (DGD), Hafid BRAHMI (DRH), PE SINET (BPS-DRH), et les syndicats représentés au CT a été décidée au dernier moment suite au refus de toutes les OS ne tenir un Comité Technique (CT) sans aucun document et sans réunion préparatoire (les 3 PV soumis à ce CT ont donc été reportés à un prochain CT mais l’ordre du jour initial du CT a été maintenu pour cette réunion).

Ordre du jour :

 Calendrier d’élaboration du contrat d’objectifs et de moyens

 Réflexion autour du calendrier et des modalités d’élection du Conseil Scientifique (CS) et des Commissions Scientifiques Spécialisées (CSS)

 Organisation du travail dans le cadre de l’épidémie de covid 19

 Création de la fonction de Médiateur à l’Inserm

Le SNTRS est intervenu en début de réunion pour redire au PDG qu’il était inacceptable de tenir un CT sans que les élus des personnels aient reçu des documents sur les points à l’ordre du jour. Nous avons demandé s’il était envisagé un retour en présentiel au siège (en plus de la visio) pour les prochaines réunions CT, DRH-OS ? Le PDG s’est montré réservé à des réunions en présentiel car pour lui il est difficile de porter un masque pendant toute une réunion !

- Calendrier d’élaboration du contrat d’objectifs et de moyens 2021-2025 :

Le ministère a souhaité que cela vienne après le vote de la LPPR au parlement soit en fin 2020. La base de ce futur contrat d’objectifs sera le plan stratégique2020 adopté et enrichi de questions scientifiques. L’Inserm sera prochainement évalué par l’HCERES (les 14-15-16 octobre 2020 (un rapport de la direction In serm a été remis cet été à l’HCERES). Il y aura des échanges avec le conseil scientifique en novembre 2020 et ce contrat d’objectifs devrait être voté au CT et au Conseil d’Administration en juin 2021 (pour signature en été 2021). Le PDG espère que ce contrat d’objectifs sera aussi doté de moyens conséquents pour l’Inserm, dans le cadre de la future loi LPPR.

Question du SNTRS  : Peut-on avoir ce rapport Inserm remis à l’HCERES ? (BLOCH : non document non diffusable). Sur les moyens budgétaires attendus avec la LPPR, nous avons dit nos incertitudes quant à la longue durée de ce plan (sur 10 ans) et sur le fait que pour les premières années, il ne semble pas avoir réellement l’annonce de crédits supplémentaires importants pour la subvention de l’Etat pour les organismes de recherche, hormis quelques crédits pour des faibles revalorisations salariales et que l’essentiel des crédits annoncés sont par l’ANR ou le PIA4 soit par des financements par projets.

BLOCH a répondu qu’il était optimiste sur la LPPR et il pensait qu’il y avait vraiment un effort exceptionnel de fait pour la recherche. Il admet qu’actuellement ils ont peu de marges de manœuvre sur le plan budgétaire et il espère « de petits signes encourageants pour 2021 ». Il admet que l’augmentation du budget des laboratoires sera surtout faite par le biais de l’ANR

- Réflexion autour du calendrier et des modalités d’élection du Conseil Scientifique (CS) et des Commissions Scientifiques Spécialisées (CSS)

PowerPoint présenté par la DRH Inserm :

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PE SINET a présenté un PowerPoint présentant un bilan des élections au CS et aux CSS de 2016 : faible participation (environ 30% sauf pour collège A1 48%) montrant la difficulté à mobiliser la « population non Inserm » au vote (HU). Il a relevé d’autres problèmes dus aux modalités de vote : matériel « papier » pas adapté aux non-voyants, adresses professionnelle pour les non Inserm, … Il a été constaté un nombre insuffisant de candidatures féminines et aussi un taux plus faible de femmes parmi les élus que dans la population électorale. Il a insisté sur le coût élevé de ces élections (par correspondance) : 80 000 euros !

D’où de nouvelles propositions pour « diversifier l’expertise des CSS » :

 Inscription des électeurs non Inserm sur leur demande

 un suppléant de sexe opposé à celui de l’élu (collège A1 A2 B1 B2) avec voix délibérative et pouvant participer aux jurys de concours

 vote électronique

Le principe d’une composition paritaire des CSS (50% élus 50% nommés) est maintenu. Il est proposé de revenir à un mandat commun CSS et CS et donc de faire des élections communes fin 2021. Pour cela il faudra rallonger le mandat actuel des CSS de 6 mois (août à décembre 2021) et raccourcir un peu celui du CS.

Calendrier électoral envisagé (il faudra un vote à un prochain CT) : pour le Conseil Administration (le vote électronique y sera « testé » !), le vote aura lieu en janvier 2021. Pour le CS et les CSS, le vote aura lieu en septembre 2021.

SNCS : le processus démocratique a un coût ! Elle propose que les suppléants envisagés tiennent compte aussi des différentes vagues d’évaluation des unités. Elle interroge le PDG sur les dotations au DU.

SNTRS : sur la faible participation aux élections, il faut aussi tenir compte du nombre élevé de non titulaires qui malheureusement votent très peu. Nous avons rappelé que nous demandions à revenir au 2/3 élus 1/3 nommés pour les CSS et le CS mais nous prenons acte au moins du maintien de la parité. Sur la faiblesse de candidatures féminines et la proposition de suppléants, pourquoi ne pas revenir à une élection sur liste pour tous les collèges ? Nous sommes favorables à l’élection commune du CS et des CSS ; mais vous n’avez rien dit sur le nombre de CSS envisagé pour le prochain mandat ni sur leur périmètre scientifique ? Enfin, nous avons rappelé nos fortes réserves sur le vote électronique.

BLOCH : ne comprends pas nos réserves sur le vote électronique qui est pour lui plus simple et plus sécurisé. Il a réexpliqué son nouveau système de dotations aux unités en 3 paquets : taille (ETP), qualité (avis CSS), supplément Direction Générale. Sur le nombre de CSS, « on y travaille » (pour fin 2020 mais cela ne sera pas dans le contrat d’objectifs, choix interne à l’Inserm). Pas d’avis à priori mais pas convaincu de changer la répartition actuelle des 6 CSS !

SNTRS : voir à mettre un nombre de membres de CSS selon le nombre de dossiers ?

BLOCH : difficile car plus de règle commune pour toutes les CSS

SGEN : Pas favorable au vote électronique. Sur le nombre de CSS, il pointe les difficultés de la CSS3 actuelle qui est la plus importante. Il se demande s’il ne faudrait pas rendre le vote obligatoire ?

BLOCH : il s’est beaucoup interrogé sur le fonctionnement de la CSS 3 mais il est très difficile de remettre en cause la cohérence des thématiques de cette CSS et il a du mal à trouver une autre cohérence scientifique !

SNPTES : Ils sont plutôt favorables au vote électronique s’il y a la sécurité (avec l’argument « écologique »).

Départ du PDG, Claire GIRY préside la réunion

 Organisation du travail dans le cadre de l’épidémie de Covid 19

Présentation par PE SINET des nouvelles mesures COVID (suite lettre du Premier Ministre), des évolutions du télétravail (voir infos sur le site DRH publiés récemment).

SNTRS : Nous avons déploré que ces infos viennent très tard depuis la rentrée et que la note de la DGD C GIRY n’ait pas été diffusée aux personnels ni aux OS (seulement aux Délégués Régionaux et aux DU). Nous avons insisté sur la distinction entre télétravail « normal » et le travail à distance imposé (confinement). Nous avons dit que nous étions favorables à étendre le télétravail « normal » à 2 jours mais il fallait faire attention au maintien des collectifs de travail. Nous avons aussi demandé que les coûts induits du télétravail imposé soient pris en compte (voir lettre commune SNTRS-SNPTES) même si nous avons pris acte de la réponse négative de la DGD. Nous avons demandé où en était le versement de la prime COVID aux agents Inserm qui s’étaient engagés dans des travaux liés au COVID ?

GIRY (DGD) : la note de la DGD a vocation d’être pour la hiérarchie et non pas à être diffusée aux agents. C’est aux DU d’informer leurs agents. Elle dément que l’Inserm soit en « retard » car cela dépends aussi des informations du gouvernement qui évoluent.

BRAHMI (DRH) : Sur la prime COVID, on y travaille mais les informations du ministère ne sont arrivées que cet été, avec une enveloppe budgétaire contrainte. Ils pourront nous présenter un bilan courant novembre 21021.

SGEN : Problème de qui payent les masques ? les délégations ? les unités ? Pas d’infos aux agents sur le nombre de jours de télétravail (2 ou 3 jours) ? sur les cas contact ? sur les parents pour écoles fermées ?

GIRY : les masques sont pris en charge par l’hébergeur (marché national).

 Création de la fonction de Médiateur à l’Inserm

On nous informe de la nomination d’une nouvelles médiatrice à l’Inserm, ancienne déléguée régionale à Toulouse.