Compte Rendu SNTRS CGT du CHSCT national Inserm du mardi 15 septembre 2020 (visioconférence)

Lire le CR SNTRS complet du CHSCT :

CR_SNTRS_CGT_CHSCT_Inserm_18_9_2020

Représentants SNTRS CGT : Magali TORRES, Valérie DESSIRIER, Bertrand MORACHE

Voir Présentation de la DRH :

Presentatiion_CHSCT_Inserm_15_9_2020

Voir Lettre de la DGR du 4 septembre :

Notre_DGD_Inserm_septembre_2020

Ordre du jour :

 Approbation des PV précédents : remise à la prochaine réunion de CHSCT.

 Evolution contexte sanitaire COVID 19 – Mesures de prévention et d’accompagnement

Port obligatoire du masque dans tous les locaux clos dès qu’il y a plus d’une personne à l’intérieur. Isolement ramené à 7 jours pour les personnes contaminées, cas contacts. Test COVID à faire afin de s’assurer si la personne est atteinte ou non. Les personnes à risques seront placées en ASA si le télétravail n’est pas possible. Il faut respecter les gestes barrières ainsi que le port du masque.

Principe D.A.N.G :

 Distance

 Aération

 Nettoyage

 Gestes barrières

Dispositif particulier

Télétravail : 2 jours par semaine et 3 ou plus dans des conditions particulières.

Situation handicap : En accord avec le Médecin de travail ou de prévention si télétravail à temps plein. Ces personnels doivent déposer leur demande dans GAIA.

Prorogation des décisions de télétravail préexistantes jusqu’au 31 décembre 2020.

Personnes à risques ou vulnérables : Le télétravail reste prioritaire. Si ces personnes ne peuvent télétravailler, alors, elles seront placées en ASA. Des aménagements de poste sont possibles avec accord et participation du Médecin de travail ou de prévention.

Gardes d’enfants : Le télétravail rester possible.

Fermetures crèches et écoles : Les parents peuvent être placés en ASA.

Question : lorsque le télétravail est possible, les gardes d’enfants peuvent compromettre une totale disponibilité des personnels. Des Jours flexibles ou fixes pour les parents avec des taux variables sont-ils possibles ?

Réponse : Travail modulable ou ponctuel, 50 % en télétravail et le reste en ASA par exemple. Il s’agit de l’intérêt du service et toutes ces dispositions sont possibles.

Question : La notion de personnes vulnérables est devenue beaucoup plus restrictive quels sont les critères requis désormais ?

Réponse : Il s’agit des cas suivants :

• 1 cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

• 2 Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : – médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; – infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; – consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; – liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

• 3 Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires

• 4 Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Médecin Prévention (MP) : Si les activités ne sont pas télétravaillables, il faudra alors placer les personnels en ASA.

SNTRS : Question sur les ASA et les directives concernant les congés depuis la période confinement ?

Réponse : Ces dispositions restent relativement souples à l’Inserm en particulier, les 5 jours de congés demandés l’ont été sur la période de confinement et jusqu’au 24 juillet.

DRH : Le niveau des congés disponibles des agents est assez conséquent actuellement. Ceci aura des conséquences en termes budgétaires à propos des C.E.T, il va falloir provisionner une somme de plus de 5 millions d’euros afin de de couvrir les jours de vacances indemnisés. Cela a et aura des conséquences sur les possibilités de promotion par exemple.

SNTRS : La note de Claire GIRY concernant l’organisation du travail dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 n’a été envoyée qu’aux délégués et D.U et il aurait été important que les élus(es) en soient informés au préalable. Ces notes qui ont un impact sur les personnels doivent impérativement leur être communiquées.

En effet, certains directeurs n’en ont pas porté connaissance auprès de leurs agents(tes) et cela peut porter à conséquence, surtout pour les personnels isolés.

BPCR : Recherche des personnes à risques. Port du masque non effectif. Cas de contamination les plus fréquents, deux cas identifiés parmi les plus courants. Personnes déjeunant ensemble et ayant discuté sans E.P.I. Appliquer les consignes, DANG, gestes barrière, distance.

Restauration : deux grand types, collective ou personnelle, individuelle en interne dans les salles de convivialité.

Dans la restauration professionnelle : l’application et le respect des règles du Protocole ministériel est de la responsabilité des restaurateurs. Il faut respecter les consignes ministérielles. Dans les structures de recherche on peut envisager :

MP : faire un planning d’occupation des salles au moment de la restauration. Les personnes ne doivent pas toutes se retrouver ensemble lors de la restauration.

Remarque : Pour l’instant, les conditions météorologiques le permettant, les gens vont à l’extérieur, mais bientôt, tout le monde risque de se retrouver à l’intérieur suite à l’arrivée de l’automne.

SNTRS : Comment procéder si des personnes un peu récalcitrantes ne respectent pas les consignes relative à la pandémie de Covid19.

BPCR : Les personnes doivent tout simplement respecter le port des E.P.I, sinon, il faut une intervention des acteurs de prévention ou du directeur et faire un rappel à l’ordre car cela peut être un motif de sanction disciplinaire.

SNTRS : on trouve des masques à des tarifs élevés à L’UGAP, mais il est possible de trouver des masques en dehors de ces marchés à des prix plus attractifs tout en respectant des consignes de localisation en France. Quelle attitude adopter dans ce cas ? Pourquoi a-t-on des tarifs aussi élevés sur les marchés publics ?

Réponse : C’est l’hébergeur qui doit fournir les masques et des marchés ont été mis en place et négociés il y a quelques mois. Ils sont en cours de renégociation. Si des commandes doivent être effectuées, il faut passer par les marchés Inserm de toute façon.

Question : Si une personne se retrouve en contact avec une autre déjà contaminée, quelle serait la procédure à mettre en œuvre par rapport à l’isolement ?

Réponse : Cas symptomatiques, isolement Haut Conseil de la Santé Publique en date du 3 septembre 2020. Voir les diapos jointes à ce compte-rendu.

Cas symptomatique

7 jours après le début des symptômes sans attendre résultats PCR. En cas de fièvre persistante, attendre 48h après la disparition de la fièvre.

PCR sans symptôme  : 7 jours après le prélèvement positif. Si développement de symptômes post PCR, 7 jours après le début des symptômes.

Contacts à risques  : attendre 7 jours après le dernier contact avec le cas +. Puis faire PCR (à J+7). Si test est positif sans symptôme : isolement à nouveau 7 jours. Si symptômes dans les 7 jours après le contact : faire un test sans attendre (lien).

Question sur la répartition des masques : Les unités bénéficieront du marché national qui concerne 3 EPST dont l’Inserm et le CNRS. Ce marché est en cours de négociation.

SNTRS : Il y a un problème sur le financement des masques. L’administration doit aider à fournir les équipements de protection.

Réponse : Actuellement, les marges de manœuvre restent limitées.

Question : CDD, étudiants et stagiaires, de quelle minière allons-nous les accueillir ?

SNTRS : En région PACA, dans le cadre actuel amical et aussi privé, les réunions doivent être de moins de 10 personnes, sinon, il faut les déclarer dans les préfectures (lien ).

Réponse : Les directives à appliquer sont du ressors de l’employeur de l’hébergeur et des consignes locales décidées en préfecture en fonction de la situation.

SNTRS : Les fêtes des étudiants sont interdites sur les campus. C’est assez problématique pour les soutenances de thèses, car il n’y a plus de cérémonies. (pots des thésards). Il est possible cependant de faire ces cérémonies mais à l’extérieur selon les directives de l’administration. Les familles n’ont plus le droit de se rendre dans les campus.

BPCR : Il faut limiter au maximum ce type de rassemblement, prudence donc dans ce type de structure. La convivialité doit être limitée au maximum et la vigilance s’impose.

SNTRS : Où en sommes-nous actuellement à propos de la prime COVID concernant les personnels qui étaient en présentiel pendant la crise sanitaire.

DRH : Cette prime sera versée en octobre pour les personnels qui ont œuvré à la continuité du service. (Animalerie, etc). Cette information sera communiquée lors du prochain CT. Ce type d’information est centralisé sur internet.

Aménagements de poste : MP

Si un agent a des difficultés de santé, il peut obtenir des aménagements de poste. Il existe une chronicité de la maladie et il est important de se faire suivre.

Questionnaire groupe travail RPS : Pour l’instant, cela dépend du développement de l’outil informatique. Le questionnaire est finalisé. Le groupe de travail a bien œuvré pour livrer un document pertinent.

Question Formation Assistants Prévention : Les A.P n’ont pas eu de formation cette année.

Réponse : Ils ont pu quand-même bénéficier de formation par l’outil informatique.

Prochaine réunion CHSCT 29 octobre en visio

Pour l’instant et jusqu’à la fin de l’année, voir début 2021, les réunions se feront en visioconférence. Les déplacements sont autorisés.