Compte rendu du Comité Technique du CNRS du 26 Juin 2020

Le comité technique se déroule en visioconférence
Toutes les organisations syndicales sont représentées.
Pour le SNTRS-CGT : Habiba Berkoun, Bruno Guibert, Josiane Tack
Pour l’administration : Christophe Coudroy, Hugues de la Giraudière, François Gautron

Ordre du jour :
1- Nouvelle convocation après un vote unanime contre des organisations syndicales lors du CT du 18 juin sur les lignes directrices de gestion en matière de promotions.
Déclaration du SNPTES sur les LDG promotions
Vote unanime contre des organisations syndicales

2- Questions diverses

Parmi les organisations syndicales, seul le SNTRS-CGT a envoyé des questions diverses.

QUESTION 1 Prime COVID : Le gouvernement a décidé du versement de la prime COVID. Notre organisme est-il concerné et, si oui, de quelle manière cette prime sera-t-elle versée ? Les syndicats seront-ils informés des critères et des mesures prises ?
Réponse : Oui nous sommes concernés, mais nous n’avons pas d’information pour le moment de la part du ministère. Celui-ci a toutefois promis une circulaire d’application pour préciser les critères d’application de la prime. A ce jour nous n’en savons pas plus, nous ne savons pas non plus si le texte nous permettra une marge de manœuvre. S’il y a matière à discussion, nous y associerons évidemment les organisations syndicales.
Nous vous informerons dès que nous aurons reçu les consignes du ministère.

QUESTION 2 La campagne d’avancement 2020  : Lors de ce CT nous examinons les lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours des personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens du CNRS, mais il n’y a toujours pas de communication de la part de la direction envers les agents, qui s’inquiètent du déroulement de la campagne d’avancement 2021. Aucune information n’a été transmise aux Délégations. Les élu-e-s CAP n’ont aucune réponse à cette question. L’Administration met en place la loi de Transformation de la Fonction Publique et n’informe aucunement ses agents qui sont directement impactés par ce changement. Quand allez-vous informer les agents sur ce dispositif ?
Réponse : C’est le PDG qui signe le texte sur les LDG. L’information sera donnée dès la fin de notre séance et le dispositif sera en place avant que les propositions des directeurs d’unité (ou de services) dites « post-opération » soient en place. Les LDG vont rentrer en vigueur dès maintenant.

QUESTION 3 Dysfonctionnement des CAP : Les élus CAP regrettent que leurs prérogatives ne soient pas respectées. Depuis cette année, les élus ont une place importante pour traiter les sujets sensibles notamment dans le cas du refus de titularisation. Nous avons des retours de situations dans lesquelles les membres nommés de CAP refusent catégoriquement les demandes portées par les élus. Prétextant que l’expert nommé même s’il n’est pas dans la même BAP a la bonne expertise. La demande d’un binôme de la part des élu-e-s, prévu depuis longtemps, a toujours été refusée. Le président et les membres nommés de CAP ne respectent en rien les délais suffisants pour mener à bien le suivi des dossiers des agents en difficulté. C’est inacceptable vis-à-vis de l’agent en période de stage ainsi que des élus CAP qui ne peuvent mener à bien et comprendre les difficultés de sa situation. Ces problématiques sont récurrentes dans les CAP et nous craignons que cela se développe encore avec la loi de Transformation de la Fonction Publique. Qu’allez-vous faire pour y remédier ?
Réponse : L’existence de ces binômes n’est pas remise en cause d’une manière générale : ceux-ci sont constitués d’un élu et d’un nommé et dès lors qu’il y a un constat de manque d’éléments factuels portés au dossier pour que la CAP se prononce. Il n’y a pas désignation systématique de binôme.

SNTRS-CGT  : On connaît les situations des agents et on devrait avoir un binôme constitué à la demande des élu.e.s bien en amont de la CAP de licenciement. Or, à plusieurs reprise, la demande a été refusée et ce sur plusieurs CAP. Du coup, les situations des agents en difficulté sont examinées trop tardivement. Nous demandons à avoir des statistiques sur la réelle constitution de binôme.
Réponse : on va regarder s’il y a des cas de tension et revenir vers vous le cas échéant : il n’y a pas de volonté d’obstruction.

QUESTION 4 Indemnités de jury de concours : les montants forfaitaires pour les auditions et délibérations sont plus avantageux pour les chercheurs que pour les IT. Les chercheurs ont un forfait de 1000 € pour 1 à 5 jours ou 2000 € pour 6 à 9 jours ou 3000 € pour plus de 10 jours. Les IT quant à eux bénéficient d’un forfait de 150 € pour un IR, de 120 € pour un IE, de 90 € pour un AI et T et d’environ 80 € pour un AJT et ce, quel que soit le nombre de jours d’auditions et délibérations. On constate une discrimination. Que pensez-vous de cette inégalité de traitement des jurys ?
Réponse : Il s’agit d’un sujet connu et bien connu depuis un certain temps. Cela nécessite une réforme sur le sujet, au vu des sommes concernées. Une réflexion doit se faire sur la rémunération générale, une enveloppe financière étant attachée à la LPPR. Nous avons atténué des inégalités en partie.
Nous ferons une remise à plat plus tard. Le CNRS n’a pas la main, c’est le ministère qui tranche ces questions.

QUESTION 5 frais de garde pour enfants : Encore une discrimination concernant la prise en charge des frais de garde pour enfant, attribué aux membres du jury de concours chercheurs. A-t-on proposé ce dispositif de prise en charge pour les membres du jury des IT ?
Réponse  : Cela a été fait pour les IT également mais l’information n’a pas été diffusée auprès des IT. Cela vient d’être fait.

QUESTION 6 Outil de visioconférence pour les concours : Suite aux difficultés de connexion, ou d’utilisation des outils à leur disposition (à l’exemple de Tixéo), rencontrées par les équipes et instances durant la période de confinement, il est proposé désormais d’utiliser Zoom pour les auditions et les jurys de concours, malgré quantité de mises en garde sérieuses sur cet outil quant au respect de la confidentialité et de la sécurité des données. Il est temps que le CNRS prenne le sujet des outils de communication à bras le corps. Nous demandons donc que le CNRS se dote à brève échéance d’un véritable outil de visioconférence digne de ce nom et donnant toutes les garanties de sécurité et de confidentialité qu’on est en droit d’en attendre. Pensez-vous mettre à l’étude cette demande à brève échéance ?
Réponse : Le PdG doit faire une communication sur cette question : Zoom ne correspond pas aux exigences en terme de sécurité, mais il consomme moins de CPU que les autres logiciels de visioconférence.
Sur de petites réunions ponctuelles, les visioconférences fonctionnent avec les outils habituels de Renater, mais dans le cadre des réunions du comité national par exemple, qui exigent de laisser toutes les caméras ouvertes durant toute la réunion, qui peut durer 8h sur plus de 8 jours. Certaines machines ne tiennent pas et chauffent trop, car les outils de Renater consomment trop de CPU : un grand nombre de concours chercheurs ne se tiennent pas sous cet outil de ce fait.
La décision qui a donc été prise est une décision d’opportunité, pour privilégier la bonne tenue des concours, quitte à passer outre certains risques. Ce n’est toutefois pas la version commerciale de Zoom et les risques sont moindres, mais cette décision, prise à regrets, ne doit pas perdurer : Zoom devra être désinstallé des postes après les réunions et reste interdit d’utilisation le reste du temps.
Le schéma directeur de la DSI prévoit une étude sur un outil à construire à l’automne avec la performance de zoom et la sécurité en plus. Il est nécessaire notamment de tenter de comprendre pourquoi Zoom consomme moins de CPU que les autres outils de visioconférence.
Il faut rappeler que si nous en sommes là, c’est que Renater n’a pas répondu aux besoins de la communauté. La DSI a été fortement sollicitée pour trouver et tester un outil alternatif et nous ne sommes pas privés de protester auprès de Thalès et Renater.

QUESTION 7 Commission de réforme : Les élu-e-s cap qui siègent en commission de réforme ont reçu une convocation pour que l’instance se tienne en visioconférence. Ceci implique, pour des raisons de confidentialité des dossiers médicaux des agents, que les fichiers soient déposés dans Core. Comment peut-on garantir la sécurité des données en pratiquant ainsi ?
Réponse : la direction indique avoir satisfait aux exigences de sécurité en s’adaptant à la situation et en prenant le meilleur outil à un instant T. L’outil choisi est garanti par l’OTAN notamment les données sont sécurisées le temps de la réunion et supprimées juste après la commission.

SNTRS-CGT  : Nous avons déjà abordé ce sujet : En matière d’informatique, il n’y a pas de sécurisation à long terme qui tienne : les données ne doivent pas être stockées durablement, et qui plus est sur des serveurs non hébergés en France ou via des outils américains.

QUESTION 8 : Quelle procédure le CNRS a-t-il mise en place pour les doctorant.e.s qui ont besoin de prolonger leur contrat ?
Réponse : Une enveloppe a été remonté en terme de besoin auprès du ministère, mais il appartient aux personnes concernées de faire une demande de prolongation. Nous sommes toutefois toujours en attente du ministère sur les crédits et le mode opératoire.
Une circulaire va préciser la mise en œuvre, avec une rétroactivité au 12 mars.
Il est conseillé d’attendre le cadrage du ministère avant que les personnes commencent à faire remonter leurs demandes : les besoins sont très différents et ce sujet créée beaucoup d’attente. L’article 36 de la loi peut faire beaucoup de déçus si on permet de faire des demandes qui seraient refusées ensuite. L’article 36 est très restrictif si la circulaire le décline à la lettre.

Direction : Information sur le BI 2020

Une rallonge est prévue sur le Rifseep, mais le travail sur les responsables d’atelier n’a pas abouti et nous devons consommer la somme avant le 31 décembre 2020.
Nous avons quelque chose d’assez structuré sur la chaine administrative pour les délégations et le siège, mais en labo, sorti de l’administration, il n’y a pratiquement rien.

Nous devons trouver un angle d’attaque pour rentrer dans les labos. Une solution a été étudiée à partir de l’identification de 1300 personnes dans Sirhus qui sont responsables d’entretien. On peut imaginer que ces personnes encadrent plus ou moins de personnes et qu’on pourrait leur servir un complément sur le bloc 2. Cela permettrait ainsi de faire « descendre » le Rifseep dans les laboratoires de manière équitable dans la chaine de direction. Il ne s’agit pas non plus toutefois de distribuer 10€ à chacun, mais plutôt quelque chose de conséquent.

On ne traite toutefois pas ici toutes les situations, mais on ne peut pas faire plus à ce jour avec le montant que nous avons au BI 2020.
Les 1300 personnes identifiées représentent une part de 70% pour les laboratoires.

SNTRS-CGT  : Il y a un souci car on reste sur la notion d’encadrement, maitrisée par la direction. Vous ne regardez pas le reste, alors qu’en laboratoire nous sommes censés faire de la science et pas de l’encadrement.
Réponse : Je vous rejoins, il s’agit du chantier d’après avec le LPPR : nous attendons d’avoir le chiffre de la dotation pour étudier quelque chose de sérieux et étendre la rallonge à plus de monde.

SNTRS-CGT : et au sujet du CIA, quel recours ont les agents qui en sont écartés sans justification par leur DU et ceci depuis des années ?
Réponse  : Vous nous avez remonté ce sujet il y a longtemps. Nous avons travaillé sur la situation et nous avons pris du retard du fait de la COVID19. Nous affinons le sujet des CIA et vous présenterons le résultat de nos travaux à l’automne.