Conseil d’Administration du CNRS du 19 juin 2020

Il s’agit du premier conseil d’administration après le confinement.
Il se déroule en présentiel avec cependant une partie des administrateurs en visioconférence.
Sur les 6 élus, la représentante du SNTRS-CGT est Josiane Tack.

Ordre du jour
1. Approbation de l’ordre du jour : vote unanime pour.

3. Bilan des actions du CNRS pendant la crise sanitaire et plan de reprise d’activité (PRA)

Le PDG expose que la cellule de crise est très structurée et vite opérationnelle. Ses principaux membres sont le fonctionnaire sécurité défense Philippe Gasnot, la responsable des affaires juridiques Myriam Fadel, la DRH adjointe Isabelle Longin, Claire Werlen de la Direction pilotage et relation avec les laboratoires et instituts et Arnauld Vasseur médecin coordonnateur national.

La cellule de crise se réunit tous les jours et la FAQ sur l’actualité covid-19 est actualisée plusieurs fois par jour.

Les informations doivent descendre mais il faut aussi veiller aux remontées d’information.
Des réunions régulières ont lieu aussi avec la CPU.
Les circuits de décision sont raccourcis et opérationnels.
Un travail de responsabilisation de tous les acteurs au sein de l’établissement est fait, il comprend les directeurs d’unité, des réunions entre les filières RH ont lieu aussi.
Le contact est établi avec le ministère des affaires étrangères pour faire revenir les personnels basés à l’étranger.
Il faut renforcer la communication interne avec la foire aux questions.
La lettre CNRS hebdo est sortie deux fois par semaine.
Il est nécessaire de garder une vie collective...

Alain Schuhl DGDS présente de ce qui a été fait d’un point de vue scientifique durant la période de crise.

Élan de spontanéité et de solidarités dans les demandes d’aide :
Les services du DGDS ont servi de « gare de triage ». Les laboratoires qui travaillaient (ou pouvaient travailler) sur le covid-19 ont très vites été identifiés. Ils ont redirigé les propositions et les initiatives.
Trois réunions par semaine, modélisation, arrivée d’une initiative, réunions deux fois avec la cellule de crise de l’Inserm.
Mobilisation des réseaux de métiers : 30000 visières ont été réalisées à l’aide d’imprimantes 3D.
La direction DGDS a aidé les initiatives locales à se coordonner et se reporter sur les compétences des instituts. La connaissance des experts a été très rapide à faire.
Des amorces financières ont été réalisées, 60 projets ont été diligentés.
EasyCoV : test salivaire industrialisé, en cours pour savoir en 30 mn si vous êtes porteur du Covid, par un laboratoire associé au CNRS sur Montpellier.
Ce type de test pourrait être très utile en particulier pour les dentistes et sportifs avant de côtoyer les autres… La commercialisation va se faire via une PME dans un groupe qui fait partie d’une ETI.

Plan de reprise d’activité, pour les personnels hébergés par le CNRS

Interventions des organisations syndicales : on déconfine, certains délégués régionaux continuent à ne servir en équipements de protection que les agents du CNRS travaillant dans la délégation et non l’ensemble des personnels du CNRS.

SNTRS-CGT : Les doctorants : comment on fait s’ils doivent faire une demande de prolongation de contrat ?
Réponse de la direction : Voir le cas par cas, situation individuelle…
Le ministère parle d’enveloppe budgétaire avec un droit de tirage, mais pas davantage de chiffrage financier.

Direction du CNRS : suite de crise avec le secteur économique ?
Les entreprises, face à la crise, vont réduire leur investissement, il faudra anticiper l’évolution, impact sur la R et D …
Durcissement des relations à prévoir avec le CNRS : relation financière et propriété intellectuelle
Accompagner une relance avec les entreprises laboratoires communs avec les entreprises et l’intérêt des labos collaboratifs.

4. Autres points d’actualité

Point d’étape sur l’action transverse de la MITI.

• La cathédrale Notre Dame de Paris. Les débris de la cathédrale constituent à la fois une archive scientifique, pierre, charpente, savoir-faire sur les bâtisseurs mais aussi des informations d’ordre environnemental, écologique, climatique et chronologique avec les études sur le bois de charpente (climat en Ile de France). Diagnostic d’altération du bâtiment. Risque environnemental dû à la volatilisation du plomb sur Paris. etc

• CREATE’s Vision : relation avec Singapour. Programme collaboratif avec les universités à l’échelle mondiale.
  Filiale CNRS@CREATE considérée comme une entreprise de droit public à Singapour.

La start-up GREENERWAVE devait être présentée lors du salon Vivatech : pas d’édition 2020 à cause du covid-19.

Présentation de cette start-up par ses créateurs ; en fait ils se présentent…en tant que chercheurs qui sont passés dans le privé, à la recherche de business plan. Ils ont un concept mais cherchent des débouchés industriels...
Leur concept : une surface intelligente et à bas coût qui permet d’orienter les micro-ondes à volonté. De quoi améliorer l’utilisation des ondes électromagnétiques du Wi-Fi, des communications par satellite, des radars, du RFID ou encore de la 5G.

5. Rapport d’activité 2019 du CNRS (vote)

Suite à la présentation du rapport d’activité, la discussion s’engage sur la LPPR. Le texte introductif du PDG sur ce rapport explique que le CoNRS partage ce qui est porté par la direction du CNRS en matière de recommandations sur la LPPR.
Intervention du SNCS pour dénoncer cette partie du rapport d’activité : « tout le Comité national est trahi dans la déclaration du PDG ».

Le PDG expose que le bilan financier des dix ans ne peut pas durer, la recherche ne peut pas continuer comme ça. La loi a le mérite de vouloir donner de l’argent à la recherche.

Déclaration du SNTRS-CGT sur la LPPR :

Nous voulons une véritable programmation pluriannuelle de la recherche
La mal nommée « loi de programmation pluriannuelle de la recherche » (LPPR) n’a rien à voir avec une véritable programmation. Nous l’avons dit et écrit : ce qu’il faut à la recherche française c’est tout autre chose et la plupart du temps même le contraire de ce que contient ce projet de loi.
L’objectif du gouvernement est d’imposer la LPPR avant l’été, le CNESER vient de siéger plus de 20h, il a commencé hier matin pour se terminer à 6h45 aujourd’hui. Un vote en faveur de la LPPR a été arraché dans des conditions très discutables pour la démocratie : 32 voix pour, 26 voix contre 3 absentions. Hier en séance la ministre a marchandé le vote de l’article sur les tenures track proposant des promotions dans le corps des directeurs de recherche pour toute tenure-track créée.
Ce matin le CT MESR était convoqué avec le même ordre du jour, il a été boycotté par les organisations syndicales.
La recherche scientifique suppose échange et coopération. Nous ne voulons pas de concurrence exacerbée. L’effort de recherche dans le cadre de circonstances difficiles a été assuré par les personnels de la recherche. Ils doivent recevoir les moyens qui ont fait souvent défaut pendant près de deux décennies. C’est pourquoi nous voulons que les établissements publics dont la mission est de faire de la recherche reçoivent des financements récurrents adéquats pour que nous, personnels de recherche, puissions travailler sereinement.
A côté du financement récurrent des établissements et des laboratoires, d’une « subvention pour charge de service public » finançant les besoins du service public, nous souhaitons que les Appels à projets soient gérés par les établissements et que leurs programmes permettent la structuration nationale de la recherche. Nous ne voulons plus de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et de ses orientations opaques. Nous voulons revaloriser le rôle des instances scientifiques de la communauté. L’HCERES, outil de normalisation scientifique et de restructuration des sites doit être remise en cause.
La recherche suppose le temps long. Nous voulons des infrastructures durables et une durée de vie suffisante pour nos collectifs de recherche. Nous ne pouvons vivre dans les restructurations permanentes. Nos statuts doivent être pérennes. C’est ce qui permet d’engager des recherches ambitieuses sans contrainte de temps rédhibitoire.
La recherche suppose aussi des coordinations nationales. C’est le rôle que jouent nos organismes de recherche dont il faut préserver et amplifier le rôle de structuration d’un paysage national en partenariat et non en concurrence avec les universités.
Les résultats de la recherche ne peuvent se programmer à l’avance. Ce qu’il nous faut c’est la liberté de choisir nos thèmes et méthodes de recherche dans le respect de la déontologie et des pratiques de validation par les pairs de la science. Nous ne pouvons dépendre des humeurs de donneurs d’ordre orientés vers la rentabilité des investissements et faisant fi de la nature de bien public de la connaissance. Nous voulons le respect des libertés académiques, malmenées par des exigences de rendre nos travaux conformes aux tendances du moment.
Nous voulons offrir un horizon professionnel stable et bien rémunéré aux jeunes générations que nous formons.
C’est pourquoi nous refusons la précarité « de luxe » qu’engendrerait la tenure-track, mais aussi la précarité « ordinaire » des contrats dits de mission scientifique. La crise de financement qui résulte de la crise pandémique a montré les limites de ce système dans les pays où il est pratiqué et qui sont montrés souvent en exemple « d’excellence » : des plans de licenciements massifs frappent les personnels de l’ESR et n’épargnent même pas les titulaires. Voilà pourquoi nous voulons maintenir et renforcer les garanties inhérentes au statut de la fonction publique.
Nous proposons une programmation de recrutements de titulaires qui correspond à l’équivalent de 50.000 emplois à temps plein recherche supplémentaires sur 4 ans, entraînant une dépense supplémentaire de 625 millions chaque année. Ces emplois doivent d’une part permettre résorber la précarité sur poste reprenne et aussi de créer de nouveau emploi pour rattraper l’effondrement des postes ouverts aux concours externes des dix dernières années.
La rémunération des salariés doit être à la mesure de l’utilité sociale de ces derniers. Autrement, la société marche sur la tête. C’est pourquoi nous revendiquons de bonnes rémunérations.
L’ensemble de ces mesures pour les personnels titulaires de recherche représente 3 milliards d’euros supplémentaires à atteindre en 4 ans.
Globalement, pour répondre à ces objectifs de relance de la recherche, nous revendiquons la programmation budgétaire d’une augmentation sur 4 ans de 10 milliards d’euros, à raison de 3 milliards par an les deux premières années, puis de 2 milliards supplémentaires les troisièmes et quatrième années, suivie d’un milliard d’euros les années suivantes pour la recherche publique et d’au moins le double pour le service public de l’enseignement supérieur.

La mesure des retombées de la science sur la vie sociale, l’économie, doit être l’accroissement du bien-être du plus grand nombre et l’utilité des productions pour les travailleurs et les populations.
Elles ne peuvent être mesurées par le profit que d’aucuns pourraient en dégager. C’est pour cela que nous pensons que la « valorisation » de la connaissance, c’est-à-dire sa véritable mise en valeur, doit être envisagée au sens large de l’utilité sociale en dehors des critères de rentabilité financière. Les activités de transfert doivent rester l’apanage de structures du service public et les services ainsi rendus aux entreprises privées doivent être conditionnés par des critères sociaux et environnementaux, des critères d’intérêt général. La diffusion de la culture scientifique dans la population est un élément majeur de cette valorisation. Elle seule peut permettre l’avènement d’une science citoyenne.

Une autre politique de la recherche est possible. C’est grâce à la mobilisation des personnels et à la lutte que nous changerons le cours de l’histoire.

Vote sur le rapport d’activité : deux abstentions (Sud recherche EPTS et SNTRS-CGT) et un contre (SNCS). Les autres votes sont favorables au rapport d’activité.

6. Questions financières :
6.1 Régime de frais de mission (vote)

Régime des frais de missions : consubstantiel à la science.
L’argent qui est sur les missions n’est pas investi sur autre chose, il s’agit de budget du CNRS, cet argent est nécessaire au bon déroulement des projets scientifiques.
Depuis 2006 le tarif transverse à tous les ministères.
La précédente délibération dérogatoire pour le CNRS a aujourd’hui explosé car les niveaux de remboursement ne sont pas à la hauteur du marché, en particulier en ce qui concerne les remboursements de l’hôtellerie.
Depuis le printemps 2016 difficulté sur les prix, étude sur hôtellerie il s’agit de demande légitime en fonction, de ce que nous avons pu documenter, le ministère est d’accord sur le principe, mais pour l’instant nous n’avons pas de retour de Bercy.
Réponse du représentant de Bercy : pas d’accord pour des raisons d’équité avec les autres agents de l’état. Les agents de son ministère ne bénéficient pas de ces tarifs, il n’y a pas de raison qu’il y ait des différences dans les remboursements.
SNTRS-CGT : nous sommes bien d’accord sur la notion d’égalité entre les agents de l’État. Nous demandons d’ailleurs pour des raisons d’égalité de bénéficier du même niveau de régime d’indemnitaire que les autres personnels de l’État et en particulier ceux de Bercy. Quand on veut parler d’égalité il ne faut pas se priver d’aller jusqu’au bout du raisonnement. Par ailleurs, nous ne sommes pas opposés à ce que ce tarif de remboursement des frais s’applique à tous les agents de l’État.

Vote : un contre (le représenta de Bercy) les autres administrateurs sont pour cette évolution des tarifs

7. Questions stratégiques :

7.1 Participation du CNRS à l’IdEx de l’Université Paris 2019 (vote)
Pas de débat sur cette question récurrente de la participation du CNRS aux IdEx tout a déjà été dit sur ce sujet.
Vote : 6 voix contre (les représentants élus du personnel)

7.2 Prorogation du Consortium EGO (vote)
Il s’agit de proroger le consortium EGO pour pousser les limites physiques de l’installation pour en tirer de nouvelles retombées scientifiques.
Vote pour prolonger la participation du CNRS à EGO : vote unanimité pour

8. Questions diverses :
8.1 Forfait mobilités durables (vote)
Empreinte environnementale, décret d’application qui prévoit la mise en place d’un forfait mobilité vélo et autre moyen de locomotion « doux », mais le forfait mobilité inclus également le co-voiturage. Il s’agit d’un forfait annuel de 200 euros, qui peut être perçu dès le janvier 2021.
Nous ferons un bilan dans les mois à venir sur les demandes faites par les personnels sur ce forfait.
Vote à l’unanimité pour.

8.2 Prorogation du mandat des membres du Comité d’éthique du CNRS (vote)
Le comité d’éthique demande à être prolonger pour pouvoir terminer ses travaux en cours (LPPR...)
Vote à l’unanimité pour.

8.3 Rapport d’activité 2019 du Comité d’audit interne
Le CNRS continue de progresser dans la maitrise des risques.

8.4 Nomination au Comité d’audit interne (vote)
Changement de la présidence du comité d’audit interne. La présidente actuelle désire se retirer.
Hélène CAZAUX-CHARLES (Conseil d’État) remplace Sylvie GARCELON
Vote à l’unanimité pour

8.5 Acceptation d’un legs universel constitué de biens immobiliers (vote)
Valeur de 2 millions d’euros du legs.
Monsieur Georges Brahms et son épouse étaient des chercheurs.
Pas d’héritier, rescapés des camps de concentration nazi.
Monsieur Brahms lègue l’ensemble de ses biens au CNRS pour une valeur de 2 millions d’euros.
Vote favorable à l’unanimité