Compte rendu du Comité Technique du CNRS du 8 juin 2020

Pour l’administration :
DGDR, Christophe Coudroy et DRH, Hugues de la Giraudière
Virginie Bonaillie-Noël : Directrice de la direction d’appui aux partenariats publics (DAPP)
Christophe-Alexandre Paillard : Directeur de la stratégie financière, de l’immobilier et de la modernisation de la gestion (DSFIM)
Pour les organisations syndicales :
Toutes les organisations syndicales sont présentes.
Pour le SNTRS-CGT : Habiba Berkoun, Bruno Guibert, Josiane Tack.

Ordre du jour
1. Validation des comptes rendus des CT des 18 novembre 2019 et 12 mars 2020 ;
2. Avis sur la participation du CNRS à l’IdEx université de Paris 2019 ;
3. Information sur la mise en œuvre au CNRS du forfait « mobilités durables » ;
4. Information sur la modification de l’instruction relative au règlement des frais de déplacement temporaires en France, Outre-mer et à l’étranger à la charge du CNRS ;
5. Questions diverses.
Le comité Technique se déroule en visio-conférence sous Tixéo pour des raisons de confinement lié à l’épidémie de COVID-19.

1. Validation des comptes rendus des CT des 18 novembre 2019 et 12 mars 2020

Les comptes rendus des CT présentés sont votés à l’unanimité. Le DGDR accepte la demande d’ajout du SNTRS-CGT d’une précision dans les propos d’Isabelle Longin sur l’absence de jour de carence pour les personnels maintenus chez eux en quatorzaine.

2. Avis sur la participation du CNRS à l’IdEx université de Paris 2019

La présentation est faite par Virginie Bonaillie-Noël (VBN) :
L’Idex université de Paris 2019 est un accord de consortium. Le CNRS est partenaire de l’université de Paris 2019. Le CNRS n’était pas partie prenante et maintenant il l’est. Labellisé pour une période de 4 ans. L’IdEx est porté par l’Université de Paris avec une dizaine de partenaires.

SNCS : déclare qu’il y a un problème de fond et encore une fois les OS voteront contre. L’université oblige les chercheurs CNRS à ne pas référencer leur publication pour leur organisme d’appartenance mais pour l’Université. Ce qui n’est pas normal, un chercheur CNRS doit publier sous label CNRS.
Ce sont encore les mêmes textes qui auront les mêmes conséquences. Tous ces outils ont pour résultat la disparition du CNRS à terme. L’IdEx repose sur des notions de partenariat, d’égalité des partenaires… Mais Sorbonne Université et PSL n’ont pas les mêmes règles : soit on est partenaire au même niveau, soit on ne l’est pas. Or là les outils contraignent les organismes de recherche tant sur la politique scientifique que sur les publications scientifiques, en imposant de mettre l’adresse de l’établissement hébergeur en premier.

DAPP (V. Bonnaille-Noël) : ajoute que suivant l’organisation, ce ne sont pas les mêmes règles qui s’appliquent concernant les publications. Il s’agit d’une réelle question : certains souhaitent mettre l’hébergeur en premier, mais c’est une organisation dans laquelle nous ne souhaitons pas aller. A ce stade-là, la publication n’est pas référencée, n’est pas comptabilisée au même point qu’elle pourrait l’être pour renforcer la visibilité du site.

SNTRS-CGT : D’accord avec le SNCS. Cette question n’est pas marginale : nous avons là une accumulation de faits et de décisions politiques, sur lesquels l’université a la main mise. Nous sommes dans du concret et les organismes de recherche devraient refuser ce type d’organisation. Il faut une visibilité de production scientifique et décisionnelle ; Ce n’est pas marginal. Il y a accumulation de fait sur la mainmise totale des universités et des politiques de site. Actuellement, tout est décentralisé, c’est une pierre de plus à l’édifice qui déconstruit les organismes de recherche. Les organismes de recherche ne devraient pas accepter de s’associer dans les idex. Le SNTRS votera lui aussi contre le texte présenté.

DAPP (V. Bonnaille-Noël) : ajoute que pour la règle de publication, l’ordre ne compte pas, par contre l’université est comptabilisée en premier. Entre les établissements par exemple PSL et Sorbonne Université les deux n’ont pas choisi les mêmes règles : certains mettent l’employeur en premier et certains l’hébergeur. Sur l’IDEX de Paris on est en discussion. Il faut un mixte.

SNCS  : En tant que chercheur, je n’appliquerai jamais la consigne de mettre l’université en premier dans la signature d’une publication si je suis premier auteur. Je suis employé par le CNRS et pas par l’université. Dans ce cas, que ferez-vous ? Vous me sanctionnerez ?

SNTRS-CGT : Déclare que les universités menacent des chercheurs de sanctions financières si un chercheur ne joue pas le jeu de la règle de publication adoptée. Ce chantage financier est inadmissible et il est grand temps que le CNRS s’en soucie.

DAPP (V. Bonnaille-Noël) : confirme effectivement qu’il y a certains établissements qui ont mis la pression pour que la dotation laboratoire ne soit pas à 100 % c’est-à-dire qu’il y ait un bonus ou un malus en fonction du respect de la règle de publication qui a été adoptée. Il y a une justification de dotation par unité qui est décidée conjointement par les tutelles.

SNPTES : ajoute que c’est le cas par exemple de l’université Aix-Marseille, ça fait plusieurs fois que le sujet revient au CT notamment sur le fait qu’il y a un bonus qui est versé ou pas et qui est déduit de la dotation du laboratoire en début d’année et versé si les chercheurs se conforment aux bonnes pratiques sur les articles publiés. La plus-value intellectuelle est nulle. C’est du chantage financier auxquels les chercheurs et les personnels qui participent à la recherche sont soumis. C’est cette dérive qu’entrainent les regroupements de type IdEx et c’est ça en partie qui est dénoncé comme le dit le SNTRS et le SNCS. Des dérives qui n’ont plus rien à voir avec ce que représente la recherche dans notre société.

Vote : Contre à l’unanimité. Le CT sera donc reconvoqué sur ce point le 18/06 à 13h

3. Information sur la mise en œuvre au CNRS du forfait « mobilités durables »

DGDR (C. Coudroy) : annonce que le texte sera présenté au CA.

DRH (H. de la Giraudière) : ajoute que cette la loi découle de la loi Lomme qui prévoit l’application des dispositifs du décret 2020-543 du 9 mai relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État.

DGDR (C. Coudroy) : indique que le choix est de l’appliquer au CNRS car cette décision incombe aux différents organismes, nous faisons le choix de l’appliquer. A cet instant nous n’avons pas reçu d’enveloppe financière supplémentaire et nous avons cru comprendre qu’elle avait été demandée à l’échelle du ministère. Nous sommes en attente de la réponse.

SNTRS : demande s’il est possible de combiner ce forfait avec les transports en commun surtout en période hivernale.

DRH (H. de la Giraudière) : répond que les dispositifs ne sont pas cumulables dans l’année.

SUD : indique qu’il avait fait la même demande et regrette que cela n’ait pas été prévu dans la loi. Demande que l’information sur le nombre d’abonnements en transport soit ajoutée dans le bilan social.

DRH (H. de la Giraudière) : en prend note. A ce jour il y a plus de 10 000 demandes faites sur forfait transport.

SNCS : ajoute qu’enfin le dispositif est mis en place. Cela oblige toutefois à faire un choix : la question est de pouvoir utiliser un ensemble de moyens de transport et de pouvoir jongler. Les transports en commun devraient aussi s’améliorer pour pouvoir prendre en compte ces nouveaux modes de transport.

SNTRS-CGT : informe que les universités auraient eu une ligne budgétaire sur ce forfait. Cela demande à être confirmé, notre ministère devrait étendre le financement aux organismes de recherche. Ce forfait concerne aussi le co-voiturage : cela ne concerne pas que les cyclistes.

DRH (H. de la Giraudière) : répond qu’à ce stade, il nous a été dit que rien n’a été prévu pour 2020 mais en revanche à partir de 2021.

4. Information sur la modification de l’instruction relative au règlement des frais de déplacement temporaires en France, Outre-mer et à l’étranger à la charge du CNRS.

SNTRS-CGT  : le SNTRS-CGT demande de mettre ce point en avis et non en information. Argumente cette demande en expliquant qu’en 2014, cette instruction avait été examinée pour avis. Le SNTRS-CGT ne voit pas pourquoi dans la mesure où les modifications de cette instruction sont profondes et ne concernent pas juste des modifications tarifaires, elle n’est présentée aujourd’hui que pour information. Le SNTRS-CGT réitère sa demande de présentation pour avis. Cette demande a été faite par écrit avant le CT et est restée sans réponse. La direction de l’établissement ne peut pas, au gré du vent, présenter une fois pour avis et la fois suivante pour information. Nous avons formulé des amendements qui devraient être débattus dans le cadre d’un avis avant un vote final. Dans la mesure où il s’agit juste d’une information, les amendements ne peuvent être débattus.

DGDR (C. Coudroy) : répond qu’il a bien reçu la demande. Mais qu’il y a un souci d’équilibre entre le respect du champ de compétences du CT et sur la possibilité, par souplesse, de dépôt d’amendements. Les amendements du SNTRS ont retenu notre attention. Nous ne pourrons toutefois faire qu’un débat et éventuellement entendre une motion, mais nous ne ferons pas de vote formel. De plus, le dépôt d’amendements tardifs ne permet pas à tous les membres du CT d’en prendre connaissance dans les temps.

SNTRS-CGT : Nous ne sommes pas satisfaits : il existe des différences de traitement d’un CT à l’autre sur les mêmes textes et ce n’est pas acceptable. Nous sommes bien dans le champ de l’organisation et de la modification du cadre de travail dans la mesure ou on propose d’autres modes d’organisation du travail dans cette instruction. Le déplacement fait partie du champ de compétences du CT.

DGDR (C. Coudroy) : entend la position du SNTRS-CGT. S’il y a eu vote à un moment ce devait être par opportunité, mais nous avons du mal à entendre que nous sommes concrètement dans l’organisation du travail. Si une politique de déplacement figurait dans la circulaire, je serais d’accord avec vous, mais là on est dans le commentaire du texte existant.

SNTRS-CGT : Il s’agit bien d’un niveau politique d’organisation du transport dans le texte. Nous demandons également des précisions sur le champ d’application de l’instruction au niveau des personnels concernés.

DGDR (C. Coudroy) : On n’introduit pas de ligne directrice ou de politique ici. Il s’agit juste d’une incitation à l’utilisation d’un moyen de transport. Tous les agents du CNRS sont concernés par l’instruction.

DSFIM (C-A Paillard) : Présentation du dispositif
Il s’agit d’une modernisation de l’instruction de 2014 relative aux déplacements. Lors d’échanges avec les laboratoires et les DR sur la question des modes de transport, nous avons eu beaucoup de remontées demandant d’intégrer les moyens de transport et d’hébergement alternatifs et notamment Blablacar et AirBnB. Nous avions besoin de nous assurer qu’ils étaient couverts par une assurance. D’autre part, nous avions la volonté de ne pas interdire ce qui auparavant n’était pas autorisé.
D’un autre côté, les plafonds de remboursement aux missionnaires n’ont pas été relevés depuis des années. Or, depuis 2016, les coûts d’hébergement ont fortement évolué et notre prestataire Rydoo avait de plus en plus de mal à tenir une offre sous le plafond. Il y avait donc besoin de relever les plafonds pour être hébergés de manière correcte.
Le ministère a validé notre proposition de tarifs, mais il n’y a pas de retour de la direction du budget pour le moment.
Ainsi, nous aurions 150€ en remboursement de frais pour Paris et la petite couronne, 120€ pour les villes de plus de 200 000 habitants et l’Outremer, et enfin 110€ pour les villes de moins de 200 000 habitants.

On passe à l’examen des propositions d’amendement du seul SNTRS-CGT.

Premier amendement
Page 12
5. L’utilisation des modes de transport alternatif

Suppression de la phrase :
« En l’absence de vérification préalable, l’utilisation de modes de transport alternatif relève de la responsabilité de l’agent. »

Remplacée par :
« En l’absence de production d’attestation d’assurance par la structure ou la personne transportant l’agent, celui-ci n’est pas autorisé par le CNRS à utiliser ce mode de transports alternatif. »

SNTRS-CGT : Ajoute que jusque-là des modes de transport n’étaient pas autorisés, donc on change bien de politique dans cette instruction. L’amendement porte sur la responsabilité de l’employeur. Le problème est la diminution des coûts pour le laboratoire en utilisant des modes de transport « low-cost ». Vous ne pouvez pas vous défausser sur l’agent en ce qui concerne l’assurance. L’agent doit être couvert par son employeur.
De toute façon, que ce soit en BlaBlacar ou pas, la protection de l’agent est toujours la même : si le transport ne se passe pas bien, le dédouanement de l’employeur n’est pas admissible.

DGDR (C. Coudroy) : poursuit sur cette question : lorsqu’un agent est en mission, ce n’est pas un personnel lambda. C’est un agent CNRS. Juridiquement, la protection de l’agent est toujours prise en compte par l’employeur. Lorsque le transporteur est assuré, il y a toujours possibilité de se retourner contre son assurance. Toutefois, nous ne sommes pas sûrs que ces nouveaux modes de transport impliquent qu’une assurance privée existe.
Vu de l’employeur, on estime qu’on peut prendre le risque dans certains cas. La phrase est ambiguë sur ce point dans le texte. Nous allons la supprimer. Elle ne voulait pas dire qu’on transférait la responsabilité sur l’agent, mais était placée là pour l’avertir qu’il courait potentiellement un risque.

Deuxième amendement : page 13

IV frais d’hébergement, repas et frais divers

Service de location

Supprimer :
En conséquence, le recours à un service de location auprès d’un professionnel (ex : chambre d’hôte, gîte) ou d’un particulier non-professionnel (via des plateformes en ligne ou des agences immobilières par exemple) ne peut être autorisé à titre subsidiaire en cas d’impossibilité de la part du titulaire du marché d’hébergement de fournir les prestations demandées (joindre une attestation du titulaire du marché national : copie d’écran par exemple) ou en cas d’imprévisibilité de la mission, que si l’agent vérifie au préalable que l’hébergement est couvert par une assurance de responsabilité civile.
En l’absence de vérification préalable, le recours à ce mode d’hébergement relève de la responsabilité de l’agent. »

Remplacer par (en rouge) :
En conséquence, le recours à un service de location auprès d’un professionnel (ex : chambre d’hôte, gîte) peut être autorisé à titre subsidiaire en cas d’impossibilité de la part du titulaire du marché d’hébergement de fournir les prestations demandées (joindre une attestation du titulaire du marché national : copie d’écran par exemple) ou en cas d’imprévisibilité de la mission.
Le recours à un service de location auprès d’un particulier non-professionnel (via des plateformes en ligne ou des agences immobilières par exemple) peut être autorisée uniquement à partir d’une liste de plateformes proposée par le CNRS. Cette liste est établie en fonction de critères de professionnalisme de ces structures (payement de l’impôt en France, certification des conditions d’assurances des logements loués.)
« En l’absence de production d’attestation d’assurance par la structure ou la personne hébergeant l’agent, celui-ci n’est pas autorisé par le CNRS à utiliser ce mode hébergement alternatif. »

SNTRS-CGT : ajoute que pour l’hébergement, la situation est différente : Avec 600 000 logements, dont 65 000 à Paris, la France est le deuxième pays du monde pour Airbnb. Mais pour 2018, l’entreprise va payer moins de 150 000 euros d’impôts dans le pays, sur un chiffre d’affaire de 10 millions d’euros.
Un montant qui ne reflète cependant pas la totalité de l’activité d’Airbnb, puisque les revenus de son activité principale, la location de logements touristiques sont engrangés en Irlande.
La finalité d’AirBnB, c’est de faire de l’argent, contrairement à BlaBlacar qui est de partager les frais. Or, en tant qu’agent public, nous devons nous interroger sur l’utilisation de l’argent public. Il y a un problème sur le paiement de l’impôt : ce consortium vole l’État français dont nous sommes les représentants. De plus, souvent le nombre de jours de réservation dépasse le nombre de jours autorisés dans ce type de location, ainsi les propriétaires ne déclarent pas toutes les locations. Certes, même si cela « arrange » certains collègues, il est cependant nécessaire de respecter les règles de l’État. Pourquoi n’y aurait-il pas référencement sur Simbad d’une liste des organismes remplissant les conditions en terme d’assurance et respect de l’éthique ? On n’est pas en vacances mais dans un contexte professionnel. C’est donc la responsabilité de l’État et pas la responsabilité civique de l’agent qui est en jeu.

DGDR (C. Coudroy) : propose la rédaction « à titre subsidiaire » : ce qui prime c’est le marché et le recours à ces services en cas d’indisponibilité des hébergements classiques. A l’étranger, l’existence d’AirBnB Business est toutefois intéressante.

DSFIM (C-A Paillard) : ajoute qu’à l’Outremer, il n’y a pas d’offre de marché. Il s’agit d’une réponse à une demande générale, mais la règle est le marché d’hébergement.

SUD : dit que l’offre ouvre la porte à un recours des petites unités à ce type de transport ou d’hébergement pour économiser de l’argent sur le budget mission. Les doctorants notamment à qui on ne va pas forcément donner un forfait total.

SNCS : Entièrement d’accord avec le SNTRS-CGT et SUD. L’intérêt pour les labos d’adhérer à ce système, c’est de réduire les frais. On ne voit pas non plus pourquoi on n’autoriserait pas Uber. Ce sont des sociétés qui font de l’argent sur le dos de l’État, qui se désengage du financement de la recherche dans le même temps. On ne va pas compenser le fait que le système ne donne pas les moyens de travailler par un système qui ne finance pas l’État. Nous sommes opposés à ces systèmes et demandons à ce qu’ils soient enlevés de l’instruction.

SNTRS-CGT  : vous dites que ces dispositifs seront utilisés de manière marginale : autant ne pas les mettre, sinon ils seront détournés de leur but premier. Uber et AirBnB c’est la même chose : on entretient le même système.

DSFIM (C-A Paillard) : Uber existait précédemment, depuis 2016. On travaille dans le sens de faciliter la vie des missionnaires et pas de leur compliquer.

SNCS : déclare que le dialogue social c’est les organisations syndicales. S’il y a des remontées des personnels à faire, cela est fait par les organisations syndicales. Il existera toujours des agents qui ne sont pas contents, mais attention aux arguments employés. En tant qu’organisation syndicale, nous n’avons pas reçu de demande en ce sens de la part des personnels.

SNTRS-CGT : d’accord avec le SNCS : si on contourne l’instance pour remonter les besoins, on va la faire disparaître. Il faut maintenir le fait qu’il y ait une réflexion sur les sites hébergeurs à valider par l’administration. Nous ne sommes pas une entreprise privée.

DGDR (C. Coudroy) : D’accord, nous ne sommes pas contre la mise en place d’une liste d’organismes agréés, mais pas maintenant. Il y a une instruction qui sera la base, mais s’il y a des abus cela fera partie du champ des possibles. Mais au démarrage, on fait le pari d’une certaine confiance. On verra ensuite.

SUD : note que le plafond de remboursement est important, mais également le budget mission dans les labos. Nous demandons à ce que le petit déjeuner soit coché par défaut dans les options : Il semble que cette case soit désormais décochée par défaut dans l’interface lors des réservations.

DGDR (C. Coudroy) : Aujourd’hui les opérateurs décochent en effet cette case pour pouvoir trouver des offres sous les plafonds. La dotation doit permettre de respecter les plafonds, tout en comprenant le petit déjeuner.

SNCS : satisfait du relèvement des plafonds proposés, en espérant que ça aille jusqu’au bout. Si ça ne concerne toutefois que les contrats européens, nous souhaitons que ne soit pas précisé s’il s’agit d’un déplacement pour la recherche pour les repas de mission avec contrat de recherche ou non.

DSFIM (C.A Paillard) : répond que pour le ticket individuel, c’est une certitude d’obligation sur les ERC mais pas les autres sur le ticket individuel.

DGDR (C. Coudroy) : est d’accord avec la proposition. Il sera précisé « lorsque le financeur le demande ».

SUD : demande à clarifier la liste des bénéficiaires de la partie hébergement, page ,5 en ajoutant CDD et CDI, ou bien préciser « agents titulaires ou contractuels ».

SNTRS-CGT : qui signe les ordres de mission des DU ?

DSFIM : Il n’y a pas de règle fixe : ce peut être l’adjoint du DU ou bien la DR.

DGDR (C. Coudroy) : En cas d’audit de la DR, ce sont des choses qui sont regardées afin qu’il n’y ait pas de dérive : on ne peut pas se valider une dépense à soi-même.

SNTRS-CGT : demande comment obtenir l’attestation d’assurance pour le conducteur ?

DGDR (C. Coudroy) : Il n’y aura pas sanction si la vérification n’est matériellement pas possible : de toute façon, l’agent est couvert. Nous sommes dans une logique d’aide aux agents.

SNTRS-CGT  : Donc il ne sert à rien de demander l’attestation.

DGDR (C. Coudroy) CC : ajoute que dans les conditions de contrat avec Blablacar figurent l’assurance du conducteur. Les tarifs de nuitée doivent être votés en CA et aussi par la direction du budget. Ça participe au côté encadrement et restriction. Par contre, le document est déjà parti pour signature de l’instruction : pour le passage au CA les modifications ne seront pas là.

5. Questions diverses

SNTRS-CGT : Selon les instructions de la DRH reçues par les délégations régionales, « à compter du 1er juin, les ASA pour garde d’enfants ne pourront être accordées qu’aux seuls agents pour lesquels l’établissement scolaire aura remis une attestation de non prise en charge de l’enfant (ou attestation de la collectivité locale). Les parents ne souhaitant pas scolariser leur enfant alors que l’organisation mise en place permet un retour dans la structure d’accueil devront poser des jours de congés ».
Or, les ASA sont données statutairement, sur justificatif, aux agents devant assurer la garde de leurs enfants en cas de maladie ou lorsque la structure ou la personne qui devait les accueillir est dans l’impossibilité de le faire (école, centre de loisir, nounou, etc.)
Serait-il possible d’étendre les instructions de l’établissement en la matière pour rappeler les droits en matière d’ASA pour garde d’enfant ?

DRH (H. de la Giraudière) : répond qu’il s’agit d’une simple application des consignes gouvernementales. A partir du 1er juin, les règles changent et il n’y a plus de jours de congés ouverts pour garde d’enfant comme pendant le confinement.

SNCS : Ouverture du restaurant de Paris Michel Ange : Le prestataire continue-t-il ou non d’assurer une prestation sous forme de repas froids ? Comment cela va-t-il se passer pour la réunion du CT en présentiel le 18 juin ?

DRH (H. de la Giraudière) : Le contrat avec le prestataire est rompu sur le site le temps des travaux donc pas de restauration possible sur place. Une solution est en cours d’étude par Sabine Querbouet.

SNCS : Ok pour une solution alternative, mais nous sommes mécontents que le CNRS n’ait pas continué la prestation en demandant à son gestionnaire d’adapter sa prestation durant les travaux. Dans le secteur de PMA, il y a peu d’offres de restauration : on ne peut pas laisser les personnels dans cette situation.

DGDR (C. Coudroy) : Pour les agents de PMA, des titres restaurant seront distribués. Pour toutes les instances ; il y aura des alternatives sous forme de plateaux repas.

SNCS : Nous avons besoin de comprendre pour quelle raison, l’offre de restauration dans le quartier étant quasi nulle, on a donné des tickets restaurant aux personnels et pas une offre de repas froids. C’est inadmissible ! Nous demandons que la déléguée de la DR16 vienne s’expliquer devant le CT. Pour nous, le barnum annoncé intégrait une offre de restauration sous forme de repas froids.

SNTRS-CGT : La carte Appetiz est distribuée aux personnels de la DR16, mais ceux qui sont déchargés à plein temps et travaillent sur Villejuif n’y ont pas droit.

DGDR (C. Coudroy) : Je sais que ce n’est pas drôle et je suis moi-même concerné. C’est effectivement une solution mise en place pour les personnels de PMA, mais on va étudier ça.

Fin du CT en visio-conférence