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CR du CT du CNRS du 27 avril 2020

lundi 27 avril 2020

CR du CT du CNRS du 27 avril 2020

Pour l’administration  :
DGDR, Christophe Coudroy et DRH, Hugues de la Giraudière
F. Gautron : responsable du service développement Professionnel IT (SDPIT)
Hélène Lebas : Service Développement Professionnel Chercheurs (SDPC)
Toutes les organisations syndicales (OS) sont représentées
Pour le SNTRS-CGT : Habiba, Josiane, Bruno

Ordre du jour
1. Présentation des possibilités d’avancement 2021 des ingénieurs et techniciens ;
2. Bilan du suivi post-évaluation des chercheurs post session d’automne 2019 ;
3. Bilan des avancements chercheurs 2019 ;
4. Questions diverses.

Le comité Technique se déroule en visio sous Tixéo pour des raisons de confinement lié à l’épidémie de COVID-19.

SUD : fait une déclaration liminaire sur la situation en période de crise. Il propose ensuite un avis au vote mais qu’il est le seul à approuver : vote contre du SNCS et abstention du SNTRS, du SGEN et du SNPTES car un avis avait déjà été accepté par l’intersyndicale.

Avis SNTRS-CGT : Le comité technique attire l’attention sur la nécessité de travailler à des plans de prévention et de protection au niveau des CHSCT et CRHSCT. Ces plans ont vocation à structurer l’élaboration des plans de reprise d’activités (PRA).

Voté à l’unanimité.

1. Présentation des possibilités d’avancement 2021 des IT

Les conditions de la visio sont déplorables : on n’entend pas la présentation de F. Gautron, qui continue toutefois d’essayer de parler pendant ¼ d’heure en saturant le son de tous les participants. Au final, de ce que nous réussissons à comprendre : 284 possibilités sur les concours internes non affectés auxquels il faut ajouter 16 possibilités pour les concours internes affectés, ce qui porte à 300 possibilités au titre des concours internes.

SGEN  : signale que les 16 possibilités de concours internes affectés, parues au Journal Officiel en février, ne sont pas mentionnées dans les documents présentés. On obtient finalement leur répartition dans la cacophonie générale :
• 4 IR
• 4 IE
• 6 AI
• 1 T
• 1 AJT

DRH (H. de la Giraudière) : indique que les possibilités sont prises en compte dans le tableau de la page 5.
Le sujet est remis à plus tard devant l’impossibilité de communiquer avec F. Gautron.

2. Bilan du suivi post-évaluation des chercheurs post session d’automne 2019

Hélène Lebas présente le diaporama :
354 chercheurs sont en suivi post évaluation, dont 84 qui sont sortis des statistiques pour la session car en disponibilité, en congé longue durée ou bien à la demande de la section (ou de l’institut), soit 270 en activité et suivi post évaluation.
Types d’avis suite à évaluation par la section :

  • Avis Favorable (AF)
  • Avis Différé : évaluation sur la session suivante ou pas de rapport remis par le chercheur (AD)
  • Avis Réservé : peut potentiellement déclencher un SPE (AR)
  • Avis d’Alerte : peut potentiellement déclencher un SPE (AA)
  • Insuffisance Professionnelle (IP)
  • Pas d’Avis : transition professionnelle changement de thématique ou reconversion plus radicale (PA)

On note des différences selon les instituts.
La diminution des effectifs est bien répartie entre les instituts, mais en 2017, 175 chercheurs étaient en SPE contre 284 en 2020, soit 60 % d’augmentation.
La proportion des chercheurs dans le dispositif de suivi est stable.
La répartition par tranche d’âge fait apparaître que la tranche des 50/64 ans est la plus haute. La répartition par sexe n’est pas significative.

SNCS : déclare que la diminution du nombre de SPE est, une bonne chose. Par contre le temps ne paie pas pour sortir d’un SPE. Il faut 2 avis positifs pour sortir du dispositif SPE : 5 ans c’est long et ce n’est pas adapté. Il faudrait peut-être mettre en place des évaluations intermédiaires ? Il serait bien d’y travailler. Il y a des variations fortes par institut par exemple INSMI et INS2I. Il serait bon d’avoir une répartition par corps et grade par institut. On a + de 11 % pour les CDI, la moyen d’âge de ces CDI recrutés depuis peu, les 4 CDI sont beaucoup plus jeunes ?

SDPC (H. Lebas) : répond que les CDI, ce ne sont pas des jeunes… même moyenne d’âge que les autres. Le SPE jusqu’au premier avis favorable bénéficie d’un accompagnement pendant 2,5 ans parfois.

SNTRS-CGT : s’interroge sur les motifs de la mise en place en SPE. On a l’explication liée aux départs à la retraite, à la disponibilité, les CLD. On demande à avoir des statistiques sur les autres motifs en SPE. Par ailleurs, on constate une répartition importante des CRCN et des DR2, mais aussi de la tranche d’âge de 45 ans à 64 ans.

SDPC (H. Lebas) : Un long silence… soit ne peut pas répondre ou n’a pas entendu la question. Les autres OS reprennent la question sur les motifs des mises en SPE ; H. Lebas ajoute que le motif peut être aussi lié au problème d’isolement …

SGEN : indique qu’il y a une sur-représentativité des CRCN en SPE : 80 % CRCN, des 55-59 ans et des plus de 60 ans. Y-aurait-il un rapport avec l’âge ? Les plus jeunes seraient plus mobiles !

SDPC (H. Lebas) : indique que la mobilité peut ou ne peut pas être un motif ; et qu’elle n’a pas de données concernant l’âge.

SNTRS-CGT : observe qu’il y a des différences notables entre les instituts. Pourquoi ces différences ? Y aurait-il des instituts élitistes ?

SNTRS-CGT : revient sur les motifs des SPE par exemple les CH en disponibilité, en CLD, en situation d’’isolement. Pour les CH qui sont en difficulté à s’insérer dans des projets quels sont les dispositifs d’accompagnement mis en place pour la sortie ?

SUD : indique que les personnes qui font le suivi ne sont pas forcément bien formées pour le faire. Ajoute que lorsque le processus dure, cela peut être très traumatisant. Demande qu’on y associe la CAP le plus tôt possible avant d’être devant la CAP pour insuffisance professionnelle. Ne trouve pas normal que les CH en CLD soient mis dans ce dispositif. Poursuit que le taux de 11,8% de CDI en SPE pose question également, il y a le critère de mobilité en plus. Le cas des CDI qui ont des difficultés à être mobile du fait de leur statut particulier.
Demande qu’une promotion est-elle possible après un suivi professionnel ?
Qu’en est-il des 100 SPE (Les 84) apparaissant sur le PowerPoint ?

DRH (H. de la Giraudière) : répond qu’il faut faire davantage de préventif qui peut se faire via la mise en place d’ateliers professionnels chercheurs qui rassemblent des chercheurs afin de les amener à réfléchir sur leur avenir professionnel. La DRH travaille également sur des dispositifs de rendez-vous de carrière chercheurs depuis l’automne, à l’initiative du SDP Chercheurs, en collaboration avec les Instituts. Le travail sur les rdv de carrière CH sera présenté aux OS.
Ces dispositifs sont intéressants mais ne sont pas suffisants pour faire baisser le nombre de SPE. Il faut mettre en place des dispositifs solides en complément, permettant d’aider les chercheurs qui se poseraient des questions.

SNPTES : appuie le SNTRS-CGT sur la nécessité de comprendre les différences entre les instituts. Le constat est qu’il y a des disparités fortes entre les Instituts. Manque d’évolution de carrière, moral des troupes notamment chez les CRCN. Les courbes d’âges sont très élevés pour les CRCN.

Que deviennent les insuffisances professionnelles ? Finissent-elles toutes en CAP ? Peut-on en avoir plusieurs ?

SDPC (H. Lebas) : rapporte que toutes les insuffisances professionnelles sont examinées avec attention par la DRH. La CAP compétente est réunie et prononce un licenciement ou non, qui peut être assimilé aux problèmes médicaux éventuels…

SNTRS-CGT  : insiste sur les demandes de statistiques concernant les motifs pour lesquels un chercheur entre en SPE. Cela permettrait également d’aider les instituts à comprendre pourquoi il n’y a pas de production scientifique. Comme SUD nous nous demandons si un SPE peut empêcher un chercheur d’obtenir une promotion.

SNPTES : ajoute qu’il souhaite des statistiques en lien avec l’âge, le blocage au bout de la grille depuis combien de temps ?

SPDC (H. Lebas) : le note et va y travailler. Répond que les motifs du SPE sont souvent liés un déficit d’activité scientifique, de publications ou à une situation d’isolement.

SNTRS-CGT : insiste et demande que les motifs des CH rentrant dans ce processus soient précisés dans les prochaines présentations pour donner les éléments par Institut et les raisons pour lesquels ils ne publient plus.

SNCS : ajoute que les motifs sont intéressants à connaitre. Le nombre de chercheurs en difficulté (en panne de production scientifique) est tout de même un chiffre faible. Il est important de le souligner dans ce contexte actuel d’attaque contre la Fonction Publique et contre les fonctionnaires.
Il faut faire quelque chose pour aider les collègues en difficulté : c’est plus grave lorsque ces difficultés surviennent en début de carrière. Il faut faire attention aux actions à entreprendre et des possibilités. Un jeune chercheur, c’est possible. Mais celui qui a un certain âge, comment faire pour attraper la situation ? Arrive-t-on à les remettre dans le système ? La reconversion est toujours possible et ça existe. Et l’enquête CH, on n’a pas ciblé les motivations, les raisons ? Les différences des domaines scientifiques dans l’enquête qui auraient pu trouver des explications.
270 chercheurs en SPE : quelles sont les raisons qui ont pu les faire décrocher ?
Il y a des instituts où il y a beaucoup de SPE mais on note aussi ceux où il y en a peu : Les sciences les plus dures : IN2P3, chimie, physique.

SPDC (H. Lebas) : répond qu’il y aura un focus groupe SPE dans l’enquête.

1. Bilan des avancements chercheurs 2019

Présentation très rapide :
• Moyenne d’âge sur les précédents concours
• Moyenne d’âge rajeunit le passage en CRHC
-  Avancements des CRHC : moyenne d’âge 54 ans et 7 mois et 24 ans et 3 mois ans l’ancienneté dans le corps et grade,
-  Avancements des DR1 : moyenne d’âge 51 ans et 4 mois et 9 ans et 4 mois dans le corps et grade,
-  Avancements des DRCE1 : moyenne d’âge 58 ans et 4 mois, 18 ans et 5 mois dans le corps
-  Avancement des DRCE2 : moyenne d’âge 60 ans et 8 mois, 20 ans et 11 mois dans le corps

SGEN : constate qu’il y a 13 % promus/candidatures en total pour l’INEE avec une part plus importantes chez les femmes. Ce pourcentage est le plus bas par rapport aux autres Instituts. Le problème du nombre de candidatures, qui reste faible, se pose. La différence avec les DRCE1 et DRCE2 est importante.

DGDR (C. Coudroy) : affirme qu’il y a un plafonnement à 10 % pour maximiser les deux chiffres de 10 %.

SNCS : conseille qu’il faut une autre activité entre les DRCE2 et les DRCE1. Il ajoute que le plus important est le passage des 10 %. Plus ça monte plus ça fait remonter les autres.

1. Présentation des possibilités d’avancement 2021 des IT (reprise après les pbs de connexion)

Présentation par DRH (H. de la Giraudière) :
Concours internes 2020 :
Les CIA (Concours internes affectés) ont été affichés au JO le 24 avril 2020. Il faut comptabiliser les 284 des CINA (Concours internes non affectés) + 16 CIA soit 300 en total.
Corps aux choix : quotas fixes statutaires après le PPCR ; Effectifs au 31/12/2019 de 13 078 sans les AJT. Une diminution liée aux effectifs avec diminution forte des AI et des T et une diminution de 25 % pour les promus.
Grade aux choix et sélection professionnelle (SP) : 700 promus pour 2021, maintien le taux sauf pour les SP ; Evolution spécifique pour IRHC grâce au protocole PPCR avec 52 possibilités.

SNTRS-CGT : Demande qu’en est-il des 4 promouvables en 2020 qu’on ne retrouve plus dans la campagne 2021 ? En effet, pour la campagne 2020, il y avait 5 promouvables aux grades choix des ATC2 avec un promu. Les 4 restants, on ne les trouve plus en 2021. Il demande que soient donnés les effectifs des AJT.

DGDR (C. Coudroy) : répond que l’absence de promouvables en ATC2 en 2021 vient de ce que la population actuelle des ATC2 n’est constituée que de 2 ou 3 personnels accueillis en détachement venant de l’ESR qui ne remplissent pas les conditions : Le CNRS ne recrute plus en ATC2.

SNTRS-CGT : déclare que le PPCR est terminé et la situation de forte chute des possibilités d’avancement est liée à la politique de recrutement en baisse menée depuis de nombreuses années. La proposition du gouvernement en matière de promotion des agents ne va pas du tout. Nous continuons à revendiquer des recrutements à la hauteur des besoins.

SUD : appuie qu’il y a une baisse importante qui va en pâtir pour les recrutements aussi.

DGDR (C. Coudroy) : prend note.

1. Questions diverses

• Questions SNTRS-CGT :
Nombre de questions exposées lors de ce CT ont été posées dans des réunions de travail préliminaires par plusieurs syndicats. Cependant il est intéressant de les formaliser en CT d’une part pour que les réponses soient officielles et d’autre part les réponses peuvent évoluer au cours temps.
Questions budgétaires :
- Dans le cadre de la crise actuelle, l’INSB a octroyé 350 000 euros à des laboratoires pour travailler sur le COVID 19. Ces budgets, et plus particulièrement tous les budgets engagés sur la période vont-ils être compensés par une enveloppe ministérielle supplémentaire ou seront-ils à la seule charge de l’établissement Dans ce cadre, comment envisagez-vous une revendication budgétaire au CNRS ?

DGDR (C. Coudroy) : Débloquer l’urgence des reports de crédit, il est trop tôt pour le moment pour dire à quelle hauteur on sera financé. Nous travaillons comme tout le monde à un chiffrage des dépenses : il existe des surcoûts, mais il y a aussi des économies réalisées durant la période (les missions par exemple).
Il est encore trop tôt pour dire comment tout cela va s’équilibrer.

Questions budget/action sociale :
- Du fait de l’absence de restauration sociale, des économies substantielles devraient être réalisées en raison de l’absence de subvention de l’employeur. Pour aider les agents en difficulté financière dans le cadre du confinement et notamment du surcoût des repas, le CNRS pourrait-il :
* Augmenter le budget des aides d’action sociale délivrée par les CORAS ?
* prévoir des tickets repas pour les agents qui vont reprendre en présentiel le 11 mai, du fait de l’absence de restauration collective.

DGDR (C. Coudroy) : Il n’y a en fait pas d’économies réalisées à la hauteur de la non consommation des repas, car il y a des prestations sociales à payer, il faut prendre en compte l’indemnisation des prestataires pour en évaluer le montant. Au sujet des tickets restaurants, les prestataires travaillent eux-mêmes à des scénarios de reprise d’activité. Il faudra adapter le dispositif : nous ne pouvons pas donner de réponse à ce stade.

Questions contrats :
- Si les contrats CDD dans le cadre des prolongations de contrats dépassent la durée de 6 ans, que va-t-il se passer ?

DGDR (C. Coudroy) : C’est une excellente question : Que se passe-t-il au-delà des 6 ans ? Il n’y a pas de réponse ou de choses fixées par le ministère pour le moment au-delà des annonces faites par la ministre le jeudi 23 avril : un certain nombre de points ne sont pas tranchés et il faudra de toute façon attendre une circulaire d’application.

Questions ordonnances « Congés » :
- Pour les laboratoires hébergés quelles mesures doivent-ils respecter ? On constate aussi que si le DU n’est pas agent CNRS, il impose les mesures de son employeur.
- Lors de la dernière réunion DGDR-OS du 17 avril, le SNTRS-CGT a demandé la mise en place de statistiques par genres et par corps concernant les agents placés en ASA. Qu’en est-il de cette demande ?
- Dans le communiqué du PDG du 22 avril dernier, vous dites ne pas imposer aux agents qui travaillent à distance de prendre des congés. Quelles mesures ont-été prises pour traiter au cas par cas la bascule en travail à distance des agents placés en ASA ? Comment l’agent peut-il se déclarer en travail à distance alors que son responsable ou son DU l’a mis en ASA d’office ?

DGDR (C. Coudroy) : Les règles RH à respecter sont celles fixées par l’employeur. On applique le régime CNRS si l’agent est CNRS et si le DU agit autrement, ce n’est pas conforme. Il faut nous signaler toute dérive par rapport aux dispositions prises par l’organisme.
En ce qui concerne les statistiques par genre on n’en est pas là : la mise en œuvre de la décision nous occupe beaucoup. Nous verrons plus tard, quand nous aurons plus le temps.
Au sujet du placement en ASA, la procédure implique une demande et une réponse. Cela prend du temps. C’est soit au gestionnaire d’unité, soit le SRH en DR qui place éventuellement l’agent en ASA après étude au cas par cas. L’ordonnance parle de « travail effectif ».

SNTRS-CGT : Des difficultés remontent car certains DU disent qu’il faut cocher la case « VPN » et « matériel professionnel » pour prétendre au statut de télétravail. Une note de clarification de la direction aux DU pourrait aider les agents à faire respecter leurs droits.

DGDR (C. Coudroy) : Le critère de l’informatique n’est pas pertinent pour placer une personne en télétravail ou non.

DRH (H. de la Giraudière) : Les clarifications ont déjà été faites mais il faut nous faire remonter les cas et on les traitera. On est en train de rédiger une FAQ à ce sujet

SNTRS-CGT : Il faut l’indiquer en noir sur blanc dans la FAQ pour informer les agents.

DGDR (C. Coudroy) : Ces informations figurent déjà dans la lettre du Président envoyée à chaque agent. Cela relève plus d’un travail local d’explication à faire : c’est compliqué.

Questions confinement :
- Les personnes en situation de fragilité : avez-vous des informations et des retours ? Quelles actions ont été faites ?
- La situation de confinement est un boulevard pour les pratiques sectaires. Nous demandons à ce que les délégations soient particulièrement vigilantes dans l’organisation de formations ou de publicité envers des groupes ou associations.

DRH (H. de la Giraudière) : Un soutien psychologique a été mis en place au CNRS, comme vous le savez. En début de semaine dernière, 56 personnes avaient contacté un psychologue, mais nous n’avons pas de statistiques sur les appels au 811 de la MGEN.
Cette semaine, nous devrions avoir une remontée de données sur ce sujet en CCHSCT. Concernant les pratiques sectaires, nous n’avons aucune information.

SNTRS-CGT : le sujet des pratiques sectaires est plus une alerte à la vigilance durant cette période, durant laquelle les sectes tentent de mettre à profit la faiblesse psychologique des agents et leur besoin d’être réconfortés et soutenus.

DRH (H. de la Giraudière) : on va mettre en place un nouveau flyer concernant les bonnes pratiques pour faire préserver en code confinement.

Questions reprise (dé-confinement) :
- Dans le cadre de la reprise, le port des masques, de gants est une nécessité ainsi que l’usage de gel hydro-alcoolique. Or les laboratoires ont fait don de leurs équipements de protection aux personnels de santé. L’établissement doit donc fournir de toute urgence les équipements de protection individuelle élémentaires de protection (EPI). Il ne peut y avoir de reprise sans ces équipements pour tous. Nous avons déjà posé plusieurs fois la question mais jusqu’à présent vous ne saviez pas comment vous alliez faire. Avez-vous plus d’information à nous fournir ? Allez-vous prendre toutes ces mesures, mais aussi fournir des tests aux personnels qui reprendront le travail en présentiel le 11 mai ?
- Allez-vous prendre en compte la situation des proches en risque sanitaire pour les personnels à qui on demandera de reprendre le 11 mai, et comment ?

DGDR (C. Coudroy) : Nous sommes gênés pour répondre sur les EPI. Le plan de déconfinement devrait être annoncé par le 1er Ministre demain. Il est trop tôt pour annoncer des mesures. Nous avons lancé une enquête en interne pour faire le bilan des moyens de protection à disposition des agents. Ce ne seront pas forcément des éléments de protection individuels (EPI), qui est un terme un peu précis mais des masques alternatifs. Nous travaillons en ce moment sur les consignes du gouvernement. La reprise sera progressive mais il est trop tôt pour en préciser les conditions et la rapidité. On ne peut pas répondre précisément maintenant, car on peut dire des choses aujourd’hui qui demain ne seront plus valables, d’autant que les conditions de réouverture des écoles conditionneront aussi les dispositifs à venir.
Le 4 mai il y aura un CHSCT et une réunion préparatoire le mercredi 29 avril de 10 h à 12 h avec le CHSCT sur ces questions.

Questions Concours :
- Les concours internes IT et concours chercheurs sont en cours : Pensez-vous toujours que les jurys se réuniront en présentiel à Meudon : avez-vous avancé sur cette question ? Avez-vous d’avantage réfléchi à l’organisation en visio des concours, tant pour l’audition des candidat.e.s que de la réunion des jurys, afin de garantir l’égalité de traitement des candidat.e.s ?

DRH (H. de la Giraudière) : L’objectif est de garder les dates de nominations. Le gros travail a été entamé la semaine dernière même avec l’incertitude sur les équipements de sécurité, sanitaire et matériel. Les concours CH auront lieu entre PMA et Meudon. Commande de chaises et tables et respecter la distanciation physique. Les examens des dossiers en visio pour ne pas perdre de temps. Le 11/05 ne va pas faire reprendre les agents en situation normale. Au sujet des concours, le décalage des auditions est en cours. Cela implique une grosse logistique à mettre en œuvre, permettant de respecter les mesures de confinement. Des réunions d’admissibilité ont déjà pu se tenir en visio. Il faut toutefois garantir une qualité de connexion irréprochable si l’on veut garantir l’égalité de traitement des candidats.

SNTRS-CGT  : La mise en place de salle en DR au plus proche des candidats, avec un observateur neutre garantissant la bonne tenue des auditions, serait une bonne idée pour assurer l’égalité de traitement et éviter les déplacements ou la fraude.

DRH (H. de la Giraudière) : Il y a des jurys et des candidats qui n’ont aucune envie de rejoindre la région parisienne. Des salles équipées en matériel et en personnel en délégation et en laboratoire sont en cours de recensement pour garantir l’égalité de traitement, avec possibilité d’un système de conciergerie négocié avec les opérateurs de communication. Il y aura des décisions à prendre ensuite.

SNTRS-CGT : En Région Parisienne, la question des transports en commun se pose plus fortement. Il faudrait permettre l’accès des campus avec les véhicules personnels des candidats et des jurys, ou un remboursement des frais de taxi.

DRH (H. de la Giraudière) : C’est noté. Nous ne sommes toutefois pas encore entrés dans ce niveau de détail. Pour les concours de recrutement des chercheurs, la question des candidats étrangers (1/3 des candidatures) est posée : il faut être capable de les auditionner de chez eux, avec une connexion ad hoc, c’est parfois difficile.

Recherche COVID :
- Nous attendons une expression publique de la direction sur la participation exhaustive du CNRS dans le travail sur le COVID-19. Pensez-vous vous exprimer à ce sujet ?
- Pourquoi les personnels souhaitant participer à l’effort de recherche sur le COVID-19 doivent-ils attendre si longtemps l’accord de la direction ?

DGDR (C. Coudroy) : Le PDG a communiqué à plusieurs reprises et a fait passer le message que nous avons des laboratoires qui travaillent sur le sujet. Je souhaiterais des précisions sur votre demande concernant l’accord sur des participations à l’effort de recherche sur le COVID-19.

SNTRS-CGT : les agents ont des difficultés parfois pour obtenir un accord sur leur souhait de participer à des actions d’aide à la recherche sur le COVID-19. Pourquoi y a-t-il un temps de latence si important ?

DGDR (C. Coudroy) : Chaque cas est différent, mais j’entends la demande.

Questions SNPTES : Les questions ont été répondu via les questions du SNTRS
1. Concernant la prolongation des contrats suite au Covid et les annonces de la ministre :
- Est-ce que l’effort sera supporté à 100% par un accompagnement financier du ministère ? Y compris pour contrats financés par l’ANR ?
- Quels justificatifs seront demandés pour la durée et la nécessité de prolongation (prolongations pouvant aller jusqu’à un an)
2. Sur l’ordonnance congés et suite au courrier du PDG : périmètre d’application (Toutes ces questions et le travail demandé par les SRH pour y répondre sont sans fondement si tous les agents sont placés en position de travail à distance, aménagé si besoin)
- Décompte des positions des agents (TT Covid, ASA Covid, NC)
- Profil des agents qui ne peuvent pas travailler à distance (genre/ âge/ corps/ affectation/ DR/ quotité de travail)
- Qui décide qu’un agent ne peut pas travailler à distance ?
- L’employeur peut-il demander quoi que ce soit à un agent qui n’est pas en position de travail à distance et a été placé en ASA Covid ?
- Tout a -t-il été mis en œuvre au CNRS de façon égalitaire pour permettre aux agents de travailler à distance ?
- Quel recours peut avoir l’agent qui ne peut pas être placé en position de travail à distance ?
- Peut-on se servir des jours RTT de la banque de dons non utilisés pour abonder tout ou partie des 10 jours obligatoires ? Combien y a-t-il de jours donnés en attente d’utilisation à l’heure actuelle ?
DGDR (C. Coudroy) : le don de CET ne peut pas se faire. Il faudrait un décret pour ça.
- Que se passera-t-il si le gouvernement établit d’autres ordonnances discriminant les agents par leur position (sur leur prime, leur salaire, leur promotion…)
- Que fait le CNRS pour préserver les agents concernés dans le cas présent, comme précisé dans l’onglet congé du télétravail sur l’intranet de la DRH
3. Sur la reprise, outre les questions relatives à la protection individuelle des agents sur le lieu de travail (on attend les décisions)
- en cas de demande de l’employeur (ou l’hébergeur) de ne pas emprunter les transports en commun, les agents qui se déplaceront avec leur véhicule seront-ils indemnisés. Le parking pris en charge, si besoin.
- Comment seront gérés les personnels à qui on a refusé le travail à distance et qui seront obligés (quel qu’en soit le prix sur leur santé ou celle des autres) de retourner en présentiel afin de ne plus être discriminés par des décisions injustes et inadaptées ?
- Qu’en sera-t-il des missions ?
4. Sur les concours ITs et chercheurs (en cas d’avancement des réflexions)
- Y a-t-il des avancées sur les scenarii privilégiés à l’heure actuelle (auditions, jurys …) et plans de repli si besoin. Avez-vous plus de précisions sur les calendriers ?
- Si présentiel prévu pour les jurys, quelle organisation pour les nuitées ? réservation par le CNRS directement autour de Meudon ou PMA ?
- Si visios, avez-vous plus d’informations sur la possibilité d’accueillir des agents dans des espaces en DR ou ailleurs avec une connexion de bonne qualité et des moyens sécurisés. Actuellement les plateformes ne sont pas totalement fiables (Tixeo, renavisio, Rendez-vous…).


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"URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !"

URGENCE : la mise en œuvre du Rifseep entérine les écarts de prime entre universités et organismes !

REFUSONS cette injustice !

REFUSONS ce régime de prime inégalitaire entre les établissements mais aussi entre les agents au sein d’un même établissement !

ignez et faite signer la pétition en ligne : http://www.sntrs-cgt.cgt.fr/phpPetitions/index.php?petition=5