Compte Rendu SNTRS CGT de la réunion DRH OS Inserm du mercredi 15 avril 2020 (visio)

Lire le CR SNTRS complet :

CR_SNTRS_CGT_DRH_OS_Inserm_COVID_15_4_2020

DRH : Hafid BRAHMI, Pierre Emmanuel SINET plus Béatrice BIE (médecin prévention coordinateur) et Etienne Pelletier (Responsable Bureau des Conditions de Travail et Prévention des Risques BCPR)

Pour le SNTRS (3 personnes par OS maxi) : Jean KISTER, Claudia GALLINA, Magali FASSEU

Tour de table sur questions des différentes OS (voir mail au PDG du SNTRS CGT envoyé le 9 avril 2020 ci-dessous)

Intro du DRH :

Rappel que DRH OS est différent du CHSCT (qui a eu lieu hier mardi 14 avril matin)

Sur les questions sur la situation administrative des agents :

 La paye a été assurée (février et avril) ce qui a demandé des efforts particuliers

 La direction a favorisé le télétravail des agents avec beaucoup de souplesse, sans formalisme

 Retour approximatif des situations : un peu plus de 70% en télétravail, environ 23% en PCA, et 7% en ASA

 Aucune incidence administrative quel que soit le positionnement des personnels (congés, RTT, salaires)

 Tous les contrats CDD, vacations, engagés ou prévus au 1er avril ont été maintenus ou engagés

 Pour les nouveaux contrats CDD : sont privilégiés ceux sur les recherches COVID ou ou indispensables pendant la crise

 Neutralisation des jours de carence pour arrêts maladie durant la période de confinement (seront imputés rétroactivement)

 Les recrutements qui étaient prévus (CCD handicap IT et CR, …) sont faits

Sur l’organisation du télétravail :

 Note de la DGAP FP du 16 mars 2020 : tous les agents sont en télétravail sauf 2 exceptions : PCA ou ASA pour les agents ayant des activités non télétravaillables

 Des règles de télétravail très souples : télétravail même si seulement une faible proportion des activités peut être réalisée (10 à 15%).

 Pas de formalisme : les agents n’auront pas de décisions administratives Sur les congés :

 Règles congés demeurent valables pendant le confinement (le chef de service peut modifier ou imposer des jours de congés comme inscrit dans les règles habituelles)

 L’ASA n’est pas une situation de congés

 Recommandations Inserm  : souhait que les agents puissent prendre des congés durant le confinement (pour « souffler ») mais aussi pour anticiper la fin de confinement où il sera peut-être plus difficile de prendre des congés à la reprise. Les ASA devraient prendre des congés pour être solidaires des personnels en PCA ou en télétravail. Mais ces recommandations se sont pas encore écrites car en attente des évolutions du droit en cours voir ordonnance annoncée sur congés fonction publique (par exemple, jusqu’à 10 jours RTT ou congés pour les agents en ASA et télétravail annoncé ce jour à confirmer ?)

 Pour les PCA : les agents doivent pouvoir prendre des congés mais les recommandations seraient un système « perlé » (pas forcement 5 jours de suite) pour maintenir une présence suffisante et en particulier quand il n’y a pas de doublon possible.

 En attente des nouvelles dispositions ministérielles à venir

Sur les « volontaires » pour aider à la lutte contre le COVID :

4 situations différentes pour bien identifier le partage de responsabilité :

 Dans les CIC (structures Inserm) pour essais cliniques, tests dépistage : pas de problème pour affecter les agents Inserm avec lettre de mission, affectation temporaire, visite médicale préalable, équipements de protection individuels (EPI)

 Pour les plates-formes tests PCR identifiées (50 identifiées) par la DGS (Ministère de la Santé) : structures potentiellement Inserm ou CNRS, unités mixtes donc pas de problème pour l’affectation temporaire d’agents Inserm

 Pour les labos CHU Hôpitaux : si besoins de compétences spécifiques d’agents Inserm OK sous conditions de connaître les conditions de travail :

 Identification du besoin

 Adéquation des compétences de l’agent

 EPI disponibles

avec une lettre mission et l’agent sera placé en autorisation de cumul sans frais., mais cela ne doit pas se faire pas de façon anarchique, il faut que les agents Inserm soient protégés.

 Cas d’engagement « citoyen » d’agents Inserm dans des associations (croix rouge, aide aux personnes, bénévolat, ...) : c’est une démarche individuelle qui n’implique pas l’Institut, donc cela doit être fait hors temps de travail. L’agent doit poser sur ses congés.

Débat sur les congés : les OS ont toutes interpellé l’administration que ces congés ne doivent pas être imposés aux agents mais pris selon leur demande

SNTRS-CGT : Il a été relevé que beaucoup d’agents n’avaient eu aucune information de leur situation depuis le début du confinement : le DRH a bien entendu cette demande et s’engage à relancer les responsables pour que cela soit fait au plus tôt. Il peut être envisagé de faire un courrier d’information avec la fiche de paye d’avril si cela n’est pas trop tard

SNTRS-CGT : Il a été aussi évoqué les frais supplémentaires pour les familles (repas enfants, frais télétravail, …)

SNTRS-CGT : La protection des personnes externes au niveau des gestes barrières a aussi été évoquée (personnels de ménage, sécurité, …)

Le DRH s’est dit vigilant sur toutes ces situations.

Le médecin coordinateur de prévention a indiqué la possibilité de consultation par téléconférence pour les agents. Elle a précisé que pour les volontaires pour le COVID il y avait un questionnaire médical à remplir préalablement avant l’entretien et la décision de la part du médecin de prévention.
r
Sur la demande de reconnaissance du COVID en maladie professionnelle, seuls les personnels soignants y ont droit à ce jour (mais la règlementation peut changer). A ce jour, il n’est pas possible de reconnaitre en maladie professionnelle le COVID pour les agents Inserm (pas dans les tableaux actuels des maladies professionnelles), même pour les agents en PCA qui prennent les transports en commun ou les agents qui travaillent sur le CORONA Virus.

Une possibilité serait la reconnaissance de maladie à « caractère » professionnelle si on peut démontrer une exposition prolongée au virus avec au moins 25% de séquelle potentielle. Sinon il faut passer par la déclaration d’un accident de service avec des faits précis ce qui peut être difficile à démontrer. Mais on pourra le présumer si l’agent est en contact quasi permanent avec l’agent infectieux lors de son travail.

Sur les campagnes de recrutements et de promotions premier semestre 2020 :

Pour les chercheurs ; les concours de recrutements CRCN ont été reportés. Les présélections ont eu lieu dans 4 CSS mais 2 CSS n’ont pas pu les faire (CSS 1 et CSS 6). Ces présélections auront lieu fin juin et les auditions en septembre.

Les promotions chercheurs (CRHC, DR1, DRE) et les concours DR2 auront lieu à l’automne comme prévu (ouverture concours DR2 avant l’été)

Pour les IT : les sélections professionnelles (IRHC, TCS, TCE) ont été reportées, les auditions auront lieu mi-juin à mi-juillet.

Pour les concours internes, les candidatures ont été faites avant le confinement. Les admissibilités auront lieu si possible avant l’été. Les auditions se feront en septembre octobre.

Pour la campagne GAIA (appréciation de l’année 2019 et promotions pour l’année 2021) :

• Le choix de le faire sur 2 mois au lieu d’un seul mois avant, du 14 avril au 12 juin 2020.

• Le souhait est que tous ceux qui peuvent le faire avec les outils « moderne » de visio ou téléconférence puissent le faire dès maintenant aussi bien le dossier GAIA que l’entretien individuel avec son supérieur hiérarchique.

• Si il y a des personnels qui ont des problèmes, la direction y sera vigilante et un point régulier sera fait. Il est toujours possible selon la situation de prolonger de 2 semaines le processus si nécessaire. La direction a une visio en temps réelle sur l’avancée de chaque dossier.

Le SNTRS CGT est intervenu pour dire que nous étions réservés sur l’ouverture de GAIA en période de confinement car beaucoup d’agents auront des difficultés pour le faire dans de bonnes conditions (PCA, ASA etc.). Vu que cela a été lancé officiellement hier malgré notre demande de report (soutenue par le SGEN), nous vous demandons que soit dissocié la rédaction du dossier GAIA des entretiens, ceux-ci pouvant être fait après la fin du confinement (après le 11 mai).

(voir communication du SNTRS CGT sur GAIA).

Le SNPTES a dit qu’ils étaient contre le report de GAIA car ils ne veulent pas que les promotions de cette année soient perdues en cas de restrictions budgétaires (risque aussi évoqué par l’administration). Le SNTRS et le SGEN sont tout à fait d’accord pour que les promotions ne soient pas perdues pour cette année mais ont demandé un report du calendrier afin qu’elles aient lieu dans des conditions plus sereines et équitables.

Le DRH a refusé catégoriquement notre demande de report (soutenue aussi par le SGEN CFDT, le SNCS étant plus flou) et également le report des entretiens au nom du risque sur les promotions et au nom de la « modernité » avec les outils numériques d’aujourd‘hui ! Il préfère laisser les choses se faire et voir ensuite, si il y a des problèmes réels constatés dans les indicateurs de suivi dans GAIA, et s’il faut revoir le calendrier. Il met en avant une campagne plus longue jamais réalisée (> 2 mois).

Le SNTRS s’est aussi interrogé sur les futures réunions régionales (qui auront lieu en septembre selon le DRH) car les chercheurs auront probablement moins de temps à y consacrer après avoir perdu plusieurs mois de recherche.

Le SNTRS a également demandé la participation des CAP pour aider à l’analyse des dossier afin d’alléger la tâche des DU étant donné la situation particulière cette année (charge de travail COVID, risque d’amalgame sur la période à évaluer avec prise en compte non justifiée de la période de confinement et changement de rôle des CAP). Mais refus du DRH qui a dit clairement qu’il avait les moyens de rappeler aux DU leurs obligations vis-à-vis de la carrière des agents.

SNTRS-CGT : Nous avons aussi demandé que soit bien préciser que cette évaluation doit porter sur l’année 2019 et pas sur la période en cours de confinement.

(Le SGEN fait remarquer qu’en effet les CAP n’auront plus à l’avenir aucune vision sur le déroulement des promotions des agents.)

Une information sur un récent décret sur les frais de repas pour les agents en PCA a été évoquée. De même que les annonces de ce jour sur une éventuelle prime pour les fonctionnaires d’Etat ? Le DRH attends les annonces officielles sur ces 2 sujets avant de nous communiquer ce qui sera fait à l’Inserm.

Sur les Lignes Directrices de Gestions (LDG) « Promos » :

il est prévu un pré CT en visio le 23 avril et un Comité Technique (avec vote) le 7 mai (pour le DRH il y a urgence à voter les LDG promos avant la fin de la campagne GAIA 2020). Il est demandé aux OS de faire remonter leurs remarques et leurs amendements si possible avant le 23 avril.

Nous avons posé la question du maintien d’un CT avec vote le 7 mai donc en période de confinement. Le SGEN est plutôt défavorable mais serait prêt à revoir sa position car le sujet LDG a déjà été débattu. Le SNCS a une réponse de normands : pas favorable mais pas contre non plus ! Le SNPTES est pour le maintien du CT même en visio. Le SNTRS a rappelé sa position de principe plutôt contre des réunions de CT sur des sujets non urgents en cette période de confinement mais nous ne ferons pas la chaise vide si les autres OS y sont, et nous voterons contre ces LDG promos comme on l’a fait pour les LDG mobilités car nous restons toujours contre la loi Fonction publique qui a supprimé le rôle des CAP dans les promotions.
Il est demandé pour le pré CT et le CT de limiter le nombre de gens en viso peut être aux seuls titulaires.

Prochaine DRH OS prévue le 29 avril matin.

Mail au PDG du SNTRS CGT envoyé le 9 avril 2020

Interrogations du SNTRS CGT à la Direction Générale Inserm, au CHSCT Inserm, à la DRH,

Nous avons bien pris acte de la prochaine réunion du CHSCT national Inserm le mardi 14 avril ainsi que de la réunion DRH OS du mercredi 15 avril portant sur les mesures prises dans le cadre de l’épidémie, mais, sans attendre ces 2 réunions, le SNTRS CGT souhaite vous faire part de plusieurs interrogations par rapport à la situation actuelle de confinement, qui impliquent, selon nous, des actions rapides de votre part.

Ci-joint une liste de questions dont nous aimerions avoir des réponses rapidement :

 nous savons que de nombreuses Délégations Régionales ont réuni leur CSHSCT récemment en visio mais a-t-on l’assurance que TOUTES les DR l’ont bien fait ? Il serait bien que ces réunions de CSHSCT aient toutes eu lieu avant la réunion du CHSCT national du 14 avril ;

 Il nous est revenu que certains agents n’ont pas eu connaissance de leur situation statutaire (Télétravail, PCA, ASA, congés, ...) durant le confinement : il serait nécessaire que cette information soit donnée à tous les agents et qu’un bilan du nombre d’agents selon les différentes situations soit fait lors des réunions de CSHSCT ;

 pour les personnels en Plan de Continuité d’Activité (PCA) , il y a des questions concernant les transports, le logement près de leur lieu de travail, la reconnaissance en maladie professionnelle en cas d’infection par le COVID-19. Nous demandons également que le service de médecine de prévention soit impliqué dans l’identification des personnels en PCA pouvant être "vulnérables" du fait de la durée du confinement pouvant amener une fatigue et un stress chez chez agents. A-t-on une idée de la fréquence des déplacements des collègues en PCA ?

 pour les personnels en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA), il y a des incertitudes sur le maintien des RTT, des congés, ... ;

 Il nous est remonté des situations où des Post Docs, des étudiants Thésards continueraient de travailler au labo sur leurs projets scientifiques pas forcément liés aux recherches sur le COVID ?

 nous souhaitons avoir des garanties que les agents "volontaires " pour aider dans la lutte contre le coronavirus (tests PCR, solution hydroalcoolique, essais cliniques CIC, ...) ont bien accès aux équipements nécessaires pour éviter la contagion (blouses, masques, gants). Il faudrait avoir une cartographie des sites ou des unités qui sont engagés dans la mise en place des tests pour le diagnostic du COVID19 ;

 nous avons appris que de nombreux cas d’euthanasie de souris, d’animaux ont lieu suite au confinement, nous nous interrogeons sur les risques importants de troubles psychologiques des animaliers ayant eu en charge ces animaux :
quel soutien psychologique est prévu pour eux ?

Enfin, nous avons une question générale sur les dépôt de vacances et de jours de RTT pour tous les agents : nous vous rappelons que les collègues en ASA ou télétravail sont soumis à un stress très fort et donc ils ne sont pas en vacances. Il doivent pouvoir déposer des jours en fonction de leurs besoins. L’Inserm va-t-il imposer le dépôt de jours de vacances ou de RTT ? Quid des collègues qui travaillent dans des UMR face aux fermetures des Universités ?

En vous souhaitant bonne réception,