Réunion Ministère Enseignement Supérieur et Recherche (MESR) 13 mars 2020

« Fermeture de l’enseignement supérieur, mais pas de la recherche »

Compte-rendu FERC CGT (Josiane Tack, Jean-Marc Nicolas)

Toutes les OS du MESRI sont présentes ainsi que les organisations syndicales de jeunesse
Pour le ministère étaient présents : la ministre de la recherche Frédérique Vidal (au début de la réunion), Nicolas Castoldi – directeur de cabinet, Pauline Pannier - directrice adjointe de cabinet, Graig Monetti- chef de cabinet, Vincent Soetemont – DGRH du ministère

La ministre Frédérique Vidal : les enfants et les jeunes sont porteurs sains mais peuvent transmettre le virus, c’est ce qui explique le changement de politique du MESR sur ses établissements.

Tous les établissements d’ESR de métropole, publics et privés, cesseront de recevoir des étudiants à compter du lundi 16 mars 2020. La ministre a rencontré les Présidents d’Université (via la Conférence des Présidents d’Universités), les directeurs d’organismes, elle a fait point avec les recteurs.

Les établissements ne sont pas fermés, simplement ils ne reçoivent plus d’étudiants ; il faut assurer la continuité pédagogique et les activités de recherche.

Les internats et les cités universitaires ne seront pas fermés, mais l’appel est fait aux étudiants de rentrer chez eux et chez leurs parents dans la mesure du possible. Nous ne pouvons pas fermer car des étudiants habitent dans des zones blanches ce qui leur interdit le télétravail. De plus il y a aussi des étudiants étrangers...

Coté examens, des tests ont été faits pour faire passer des examens blancs à distance, un vadémécum sera donné aux établissements pour faire passer les examens à distance, avec présence de cameras.

Les concours de recrutements des agents dans les établissements sont maintenus.
Les concours post bac, pour accéder à des écoles, seront remplacés par un processus de recrutement sur dossier.
Pour les examens de fin de prépa, il faut évaluer la jauge (taille des salles d’examens) pour maintenir les concours d’entrée dans les Grandes Écoles. Le PACES, le Capes et l’agrégation sont maintenus.

Le MESR garantit que les diplômes seront bien délivrés en fin d’année.

Pour les personnels, si le télétravail est possible, les dispositions peuvent être déployées. Les personnels peuvent venir dans les établissements (pour le travail pédagogique, pour la recherche). Nous ne sommes pas à la phase de confinement à domicile.

Pour les étudiants, le maintien du paiement des bourses est garanti. Côté restauration, les ventes à emporter seront privilégiées. Pour les personnels, le MESR travaille sur les mesures d’hygiène à prendre, en lien avec le CNOUS.

Coté vie démocratique : si les conseils sont élus, ils peuvent continuer à se réunir normalement. Si des élections sont en cours, on réfléchit à des dispositions pour les maintenir dans les calendriers prévus. Il n’est pas prévu annuler les élections, s’il faut elles seront prolongées de quelques jours.

Pour les étudiants en médecine en 4è année, maintien de leur assignation dans les hôpitaux. Prise en compte de manière uniforme de la rémunération des étudiants dans les hôpitaux.

Opération de solidarité nationale, le MESR propose aux étudiants (sans université) de participer à des aides à domicile pour les enfants (sans école).

Parcoursup : pas de raison de modifier le calendrier de la plateforme.

Nous allons communiquer les directives par écrit et les comptes rendus des réunions, car il faut être précis, et il y a un gros travail inter-ministériel de coordination. En effet, les dispositions s’appliquent à tous les établissements d’ESR, quel que soit leur ministère de tutelle.

S’agissant de l’offre de formation continue, et des étudiants en alternance, c’est en cours d’instruction. Au fur et à mesure, nous entrons dans des cas de plus en plus précis.

Un recensement des formations à distance disponibles est en cours, toutes les formations sur fun mooc seront réouvertes. La plateforme sera basculée sur un nouveau serveur et renommée (fun campus), afin de permettre plusieurs millions de connexions simultanées. La plateforme sera largement accessible afin de permettre de mettre à disposition un maximum de formations.

Pour les établissements d’outremer, ce sera au cas par cas, certains territoires sont encore au stade 1, d’autres déjà au stade 2. Certains établissements sont sous double tutelle, état et collectivité territoriale, on doit gérer avec eux.

La ministre quitte la réunion.

Réponses par Nicolas CASTOLDI, Pauline PANNIER

Intervention Josiane Tack : les universités d’Orsay et de Marseille sont complètement fermées, pour Montpellier ça devrait avoir lieu probablement lundi. On ne comprend pas la cohérence des mesures. Vous devez avoir des discours cohérents, on ne peut pas entendre ici, les universités restent ouvertes et dans le même temps avoir des universités entièrement fermées. Les UMRS auront quel traitement ? Resteront-elles ouvertes même si la fac ferme ? Comment penser qu’on va ralentir l’évolution de l’épidémie en laissant les déplacements et les transports en commun ? Il faut de la transparence, quand un collègue dans un service est contaminé, il faut que l’information circule, que les collègues qui ont été en relation avec lui en soient informés pour prendre les mesures qui s’imposent. Est-ce qu’on s’occupe de santé publique ou de maintenir l’économie ?

Réponse : Vous avez raison Madame Tack. Il y a des consignes nationales, mais pour un certain nombre d’endroits, des mesures spécifiques seront prises. De plus les choses vont varier au fil du temps. Les consignes peuvent être amenées à évoluer.

Un mot de philosophie générale : Outremer au cas par cas. Mais nous ne pouvons pas apporter toutes les réponses, il ne faut pas tenir des discours anxiogènes. Nous sommes dans une situation nouvelle et particulière. Les sites restent ouverts, c’est juste l’accueil des étudiants qui ne se fait plus. Pour les gardes d’enfants, on reste dans un cadre d’ASA.

La taille des rassemblements va être définie par le droit commun.

Intervention Jean-Marc Nicolas : il y a beaucoup d’incertitudes dans la parole de la ministre, il faudrait garder le cadre national, pas question d’autonomie des établissements dans cette question de santé publique. Le Président de la République a parlé de fermeture des universités hier soir, on apprend le contraire aujourd’hui, cela contribue à la confusion des travailleurs. Quel cadre pour les agents restant à domicile ? Il faut un cadre Autorisation Spéciale d’Absence (ASA). La garde d’enfants est incompatible avec le télétravail. Le télétravail ne s’improvise pas, quels moyens à disposition des agents ? Comment préparer aussi vite des enseignements à distance ? Tous les enseignants ne sont pas au même niveau de formation sur ces techniques. Pourquoi pas de report d’élections, il n’y a pas de difficultés à proroger les mandats en cours de quelques semaines. Comment faire campagne dans ces conditions ? Il faut repousser les élections professionnelles à l’INRAE nouvellement fusionné. Les personnels qui travaillent sont en danger (restauration, exposition au virus lors des réunions de travail, …), vous devrez assumer les conséquences.

Réponse : pas de polémiques ! Les décisions ne sont pas toujours faciles à prendre. Les consignes sont nationales, les préfets prennent les mesures spécifiques, les présidents d’université prennent les mesures adaptées. Confirmation du cadre ASA, pas de télétravail pour la garde d’enfants. Il y aura une réponse sur les élections, mais laissez-nous 24 heures ! Le volet enseignement supérieur ferme, le volet recherche ne ferme pas...

FSU : réunir tous les CHSCT d’établissements et MESR d’urgence. S’agissant des stagiaires dans les laboratoires, qu’est-ce qu’on leur dit ? Il faut vraiment que les choses soient claires. Risque d’exposition dans les transports en commun pour aller travailler, comment est-ce que vous évaluez ?

Réponse : c’est une bonne question, il nous faut trouver des réponses. Sur les stagiaires, les choses ne sont pas arbitrées.

L’UNEF insiste sur le report des élections étudiantes, ça n’a pas de sens alors que les campus sont vides.

Réponse : Confirme le maintien des concours externes (agrégation, capes), les hôtels sont réservés. Création d’une adresse email générique pour que les OS puissent poster les questions.

Les questions évoquées par les autres OS :

La question du report de la fin d’année(?)
Pour les vacataires, les étudiants doivent être rémunérés, les précaires sont fragiles il faut leur garantir des droits au chômage.
Les services de santé des CROUS et des établissements doivent être ouverts.
Il faut se servir des évaluations intermédiaires à la place des examens finaux.
S’il y a continuité des instances, il ne faut pas en profiter pour faire passer des choses en catimini...

Josiane Tack : allez-vous donner des consignes sur l’utilisation des moyens informatiques ? C’est à dire assouplir les mesures de sécurité SSI pour que tout le monde puisse télétravailler même si le matériel n’est pas conforme aux règles de sécurité en vigueur ?

Pas de réponse…

Conclusions : les personnes fragiles sont confinées. Celui qui présente des symptômes reste chez lui, aidez-nous à communiquer là-dessus. Pas de discours anxiogène.

Compte rendu de la réunion au Ministère du Travail