Alerte du SNTRS-CGT

A propos de la campagne d’évaluation des Risques Psycho-Sociaux (RPS) lancée par l’Inserm en juin 2019

En Juin 2019, une nouvelle campagne d’évaluation des Risques Psycho-Sociaux (RPS), faisant partie des demandes légales énoncées par le ministère, a été lancée. Les directeurs et responsables de structures et de services devaient transmettre à leurs équipes un lien vers un questionnaire sur les RPS comportant 55 questions, accessible seulement pendant trois semaines. Selon l’Inserm « le lien informatique devait garantir l’anonymat de celui qui y répond ».

De multiples réactions ont eu lieu dans les unités qui ont été transmises au SNTRS-CGT.

En effet plusieurs points d’inquiétude majeurs réduisent la portée de cette enquête :

1. Le fait que l’on puisse remplir plusieurs fois le questionnaire ne permet pas de garantir la qualité minimale d’une telle enquête sur un sujet que l’on sait particulièrement risquer. En particulier il est aisé de se faire passer pour quelqu’un d’autre dans une autre unité.

2. Le fait que tous les agents n’ont pas eu accès au questionnaire est source de biais si une interprétation nationale est envisagée. Par exemple, Il n’a pas été déployé au niveau d’IGBMC (Strasbourg), avec accord au niveau de la délégation car il y a un travail en cours par une société extérieur. Nous trouvons cela troublant que les 700 personnels de l’IGBMC ne soient pas représentés dans cette évaluation alors que pour la partie Grand Est (d’après l’administration), il y a 1800 personnes qui étaient ciblées, soit plus d’un tiers !

3. Le fait que, bien que « non nominatif », il est aisé avec les informations de contexte (unité, corps, contrat, âge, sexe...) de tracer qui a pu s’exprimer. Personne n’est à l’abri d’une « analyse personnalisée » par les ressources humaines locales. Par ailleurs beaucoup de personnes ayant pris conscience de cet aspect, leurs réponses ont pu en être influencées.

4. On n’a pas d’information préalable concernant la manière dont seront traitées les données, qui en détiendra les conclusions locales et à qui ces conclusions seront transmises. Cela génère une véritable inquiétude. Celle-ci est bien légitime quand on sait le degré de dépendance des directions de ressources humaines locales vis-à-vis des directeurs et la capacité à mettre de lourds couvercles sur des situations explosives. On nous répond, pour nous rassurer « les informations générales (sexe, corps, âge etc.) sont, d’abord, une demande du ministère et ne seront par ailleurs accessibles QUE par la délégation régionale. Les directeurs d’unités n’auront pas ces informations et n’auront que le document unique RPS de leur unité ». Il n’y a rien de rassurant que la délégation régionale soit la seule qui ait ces informations quasi-nominatives et unité par unité car c’est justement le niveau le plus à risques d’utilisation à mauvais escient.

5. Ce questionnaire a donné lieu à un retour intégré dans le document unique auprès des directeurs (qu’ils n’ont pas automatiquement transmis au personnel). Ce résultat est fondé sur la somme des réponses des personnels de l’unité qu’ils soient chercheurs, ou personnels ITA. Il y a fort à penser qu’une analyse plus fine apporterait des conclusions moins consensuelles.

L’Inserm s’est engagé depuis 2014 dans une politique de prévention vis-à-vis des risques psychosociaux, avec une première enquête nationale sur le ressenti des agents face à leurs conditions de travail.

Certes, l’Inserm a raison de s’intéresser aux Risques Psycho-Sociaux. Encore faut-il que les conclusions que l’on puisse tirer d’une telle enquête soient fiables ? Quelles seront les retombées vis-à-vis des agents ayant répondu au questionnaire ? Quel usage pourrait être fait des informations issues de leurs réponses ?

Le SNTRS-CGT veillera, au sein des instances où il est présent (CT, CHSCT, CSHCST...), à ce que les données de cette enquête soient utilisées à bon escient et suivra avec attention les résultats afin de sensibiliser aux biais engendrés par l’absence de consultation de collègues travaillant par exemple dans certains centres.

Nous resterons vigilants sur les RPS pouvant être engendrés par toutes les restructurations et fussions de service mises en œuvre récemment ou à venir par l’Inserm (réforme du DSI, fusion de délégation …).

Nous continuerons également à vous informer et vous transmettrons dès que possible les résultats de cette enquête et nos remarques.

Nous avons un réseau de camarades SNTRS-CGT mandatés dans les CSHSCT et au CHSCT national pour répondre à vos différentes questions, vous accompagnez, vous conseillez dans vos démarches.

Nous avons aussi des élus SNTRS-CGT en Commissions Scientifiques Spécialisées (CSS) qui se déplacent pour vous rencontrer lors des évaluations de vos structures, n’hésitez pas à les contacter.

Vous pouvez aussi contacter directement le siège du SNTRS-CGT.

Les RPS sont des risques professionnels qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et qui ont un impact sur le fonctionnement des établissements. Ils correspondent à des situations de travail où sont présents du stress, des violences commises au sein des organismes publics ou privés (harcèlement moral ou sexuel, conflits…) et des violences commises sur des agents par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).
Ces risques sont le plus souvent causés par l’activité elle-même, par l’organisation ou par les relations de travail. La CGT appelle cela des Risques Socio- Organisationnel (RSO). L’exposition à ces situations de travail peut avoir des conséquences sur la santé psychique (dépression, épuisement professionnel, addictions, burn-out, suicide…) et physique des salariés (hypertension, maladies cardiovasculaires, troubles musculo-squelettiques…).