Compte rendu du Conseil d’administration du CNRS du 21 juin 2019

Ordre du jour
Christophe Blondel (SNCS) demande l’ajout à l’ODJ du « retrait de la ComUE de Nice ».
Le président propose d’aborder ce sujet au point « ComUE » de l’ordre du jour.

Compte-rendu de la séance du 15 mars 2019
3 abstentions - adopté

Points d’actualité
Le président présente :
Les prix divers, image d’un trou noir, découverte d’une nouvelle espèce humaine aux Philippines, chantier Notre-Dame...
Nomination d’une Déléguée Régionale par intérim à la DR de la Côte-d’Azur, à la suite du décès du titulaire, à qui nous rendons hommage. Et remplacement du Délégué régional des Hauts-de-France. Se félicite du niveau du compteur des ERC obtenus par l’établissement qui est très élevé.

Rapport d’activité
Déclaration liminaire des représentant-e-s du personnel (Sud Recherche EPST, SNTRS-CGT, SNCS-FSU, Sgen-CFDT et SNPTES) au CA du CNRS du 21 juin 2019 sur les attentes de la communauté scientifique à l’occasion de la loi de programmation pluriannuelle lue par Janique Guiramand (Sud recherche EPST) :

Comme vous le savez toutes et tous, le Premier ministre a annoncé le 1er février 2019 la préparation d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Nous souhaitons profiter de la présence des représentant·e·s du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et du ministère du budget, ainsi que de plusieurs membres des groupes de travail mis en place par le ministère, pour faire part au conseil d’administration des attentes de la communauté que nous représentons.
Une programmation pluriannuelle du budget de la recherche est effectivement urgente. La France a déjà significativement décroché par rapport aux principaux pays de l’OCDE : ainsi l’effort global de R&D est d’environ 2,2 % du PIB en France (dont 0,78% du PIB pour la R&D publique) alors qu’il atteint 2,74 % aux États-Unis, 2,94 % en Allemagne, 3,14 % au Japon et même 4,23 % en Corée. Seul un investissement supplémentaire conséquent permettra de répondre aux besoins du pays et aux attentes de la communauté scientifique. Ainsi une augmentation annuelle d’1 milliard d’euros pendant 10 ans est nécessaire pour se conformer à l’engagement pris par la France lors du Conseil européen de Barcelone en 2002 et atteindre 1 % du produit intérieur brut (PIB) pour la R&D publique.
La future loi devra permettre la programmation de moyens financiers et humains.
Concernant les moyens humains, la création de 6000 postes statutaires par an pendant dix ans (titulaires chercheur·e·s, enseignants-chercheur·e·s, ingénieur·e·s, technicien·ne·s, personnel administratif et des bibliothèques) est une mesure incontournable pour l’avenir de la recherche publique, mais aussi pour lutter contre l’emploi précaire qui déstabilise la recherche et dégrade les conditions de travail. Favoriser le recrutement sur emploi précaire (contrat de projets, CDI pour les fonctions d’encadrement), comme il est prévu dans la loi de transformation de la fonction publique, serait socialement inacceptable et toxique pour nos activités, car c’est toute la logique d’une recherche et d’une formation par et à la recherche sur le long terme - faite à partir de financements pérennes et par des personnels sous statut - qui serait profondément remise en cause.
Le développement de l’emploi statutaire nécessite aussi de rendre les statuts du personnel plus attractifs en embauchant une majorité des personnels au plus près de l’obtention des diplômes et en revalorisant les carrières et salaires, notamment lors de l’embauche. Dans le cadre de l’attractivité des carrières, les grilles indiciaires de toutes les catégories de personnel doivent être significativement revalorisées. La nécessaire révision du régime indemnitaire des chercheurs doit être également l’occasion d’une revalorisation conséquente et ne pas reposer sur une compétition incompatible avec la nature collective de l’activité de recherche.
Concernant les moyens financiers, la loi doit augmenter le financement de base des laboratoires et réduire le financement par appel à projet. Le système de financement public par appel à projet ne doit constituer qu’un effort supplémentaire destiné à soutenir le démarrage de thématiques émergentes ou l’accélération ponctuelle de recherches particulières répondant à des besoins conjoncturels. Le budget des établissements de l’ESR doit être suffisant pour notamment assurer la totalité du financement, par dotations annuelles, des charges structurelles des établissements, des infrastructures de recherche et des crédits de base des laboratoires, pour permettre le financement de la totalité des projets de recherche pour lesquels les unités ont été labellisées après avoir été évaluées.
La diffusion des savoirs, la médiation scientifique, l’innovation et le transfert font partie des missions de la recherche publique et de l’enseignement supérieur. La population attend légitimement que les avancées scientifiques améliorent ses conditions de vie et qu’elles puissent répondre aux enjeux sociétaux. Néanmoins, l’histoire le montre, aucune rupture n’est possible sans un soutien fort à une recherche publique libre de toute contrainte marchande.
Les organismes de recherche, EPST et EPIC, et les universités sont au centre du dispositif national de recherche. Ils concourent à développer le maillage de la recherche sur tout le territoire en lien avec l’enseignement supérieur. Tous jouent un rôle majeur dans le développement et le rayonnement de la recherche scientifique française.
Nous ne cautionnerons pas une loi de programmation de la recherche qui prétendrait réformer pour la énième fois le paysage de la recherche publique, qui ne serait pas accompagnée d’une vision nationale de la recherche avec des organismes nationaux forts, et qui ne se traduirait pas par une augmentation très significative des moyens à la fois financiers et humains. La volonté d’investir dans l’avenir de notre pays au travers de la recherche publique et de la formation à et par la recherche doit être clairement affichée et ce, dès à présent.

Pierre Mutzenhardt (représentant à la CPU) remercie d’avoir cité les universités, ce qui n’est pas toujours fait dans ce genre d’exposé. Il rappelle que le recrutement tôt n’est pas un standard international, c’est un point qui fait débat.

Le Président (Antoine Petit) expose ces priorités « nouvelles » :
Sur la recherche fondamentale, les résultats qu’il a cités illustrent l’importance de l’effort ainsi que la volonté pour le rendre visible.

Le CNRS veut donner aux chercheurs les moyens de travailler. Pour commencer 5 k€ à chaque entrant, un début même s’il reste symbolique.
Pour les recrutements : 250 chercheurs et 300 IT recrutés par an, pendant les quatre années à venir. Un nouvel équilibre pour 2019 : 15 M€ de plus pour les labos, au total 240 M€. Recrutement de doctorants : 200 en 2019, 100 en 2020.
Un effort pour financer une 60aine de pré-maturations.
Pour les Satt, le CNRS cherche à avoir une meilleure complémentarité avec les Satt.
Il faut envisager plus d’interaction avec les SHS sur des sujets de société.
La réflexion sur la réduction des multi-tutelles dans les laboratoires prend un peu de temps mais le CNRS va y arriver.
Le CNRS développe des liens avec les collectivités territoriales, l’audition par la commission des affaires culturelles en témoigne. Il existe des liens étroits entre le CNRS et l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques ».
Il faut mettre une priorité supplémentaire sur la place des femmes :
  Le taux de promotion réglé en fonction du vivier et non en fonction des candidatures.
  Réfléchir à la question de la présence des femmes en tant que Directrice d’Unité : Lorsqu’on demande des volontaires pour ce poste, les femmes ne se mettent pas en avant.
  Le CNRS vient d’attribuer la médaille d’or en 2018 à Barbara Cassin !
  Un réseau composé d’une correspondante parité par délégation régionale
  Formation sur les biais de genre donnée aux membres du Comité national
  Accueil en délégation autour de maternité pour les chercheuses.

La science ouverte : L’INIST doit se retrouver au plus haut niveau. L’INIST remis au centre de la politique de la science ouverte et des négociations avec les éditeurs.

Pierre Mutzenhardt ajoute que le salaire des doctorants est une difficulté. Les contrats doctoraux retombent de plus en plus près du SMIC ... Il y a une question d’influence à l’Europe. Faisons-nous ce qu’il faut pour faire partie des « mission boards » ?

Christophe Blondel (SNCS) déclare que la « présence à l’ERC » n’est pas un critère universel. La recherche sur la fusion, en particulier, doit s’adresser à Eurofusion. Il ne faut donc pas juger ce domaine-là à l’aune de la présence à l’ERC

Antoine Petit répond que les déficits constatés à l’ERC sont plus larges que le nucléaire, en sciences humaines et sociales, aussi. Dans certaines disciplines, il y a un déficit pour des raisons qui ne sont pas toujours très nobles. Certains collègues ont trop peur de l’échec.

Bernard Larrouturou (DGRI) se réjouit au nom du ministère de la richesse du rapport d’activité du CNRS et des objectifs exposés par le président. En ce qui concerne les budgets alloués par l’Europe nous ne parlons que d’ERC, alors qu’il y a d’autres sujets tels que la participation aux « missions boards » par exemple.

Antoine Petit soutient qu’on parle beaucoup d’ERC. il faudrait envisager de faire un bilan sur différentes possibilités de financement sur projet.

Présentations des travaux de scientifiques
Aurore Avarguès-Weber compétences mathématiques des abeilles.
Abdelilah Slaoui Ingénierie verte. Exemple du bioprocédé pour micro-algues.

Approbation du rapport d’activité
2 contre (SNTRS-CGT et Sud recherche EPST) et 2 abstentions (SNCS et SNPTES)

Le SNTRS-CGT donne une explication de vote qui n’est pas une critique faite de la science produite au CNRS mais entre autres une critique sur les méthodes managériales présentées dans ce rapport et menées au CNRS telles que la mise en œuvre du RIFSEEP.

Participation à l’I-site Next
Déclaration du SNTRS-CGT (Josiane Tack) :
Comment sera géré l’Isite ?
Les Directions de l’université de Nantes, du centre hospitalier universitaire (CHU), de l’Inserm et de l’Ecole centrale de Nantes se concertent actuellement sur les statuts de Nantes université (NU). Le projet actuel des statuts présente plusieurs dérogations au code de l’éducation
 créer des services d’activités industrielles et commerciales et créer des filiales
 déroger aux articles relatifs aux UFR de médecine, pharmacie, odontologie et aux CHU ;
 déroger aux règles de fonctionnement des écoles et instituts internes aux universités ;
 déroger aux modalités électorales des conseils centraux et de désignation des personnalités extérieures.

Il est déjà prévu dans le dossier que l’établissement de gestion bénéficierait de larges transferts de compétences des 4 établissements fondateurs qu’en sera-t-il des partenaires dont le CNRS sur la gouvernance, le budget, les recrutements, les ressources humaines ? Le projet de statuts institue aussi ces délégations de compétences. Selon l’accord de consortium que la Direction du CNRS souhaite signer, le CNRS deviendrait un « quasi fondateur » de NexT. La Direction du CNRS sera-elle impliquée dans les discussions sur les statuts de la NU ? A quelles délégations de compétences devront se soumettre les personnels du site ? Quels engagements du CNRS ? L’accord de consortium engagerait le CNRS à maintenir une partie de sa main d’œuvre scientifique et du financement FEI des équipes du site sur les thématiques de l’Isite NExT.
Ainsi sur Nantes, les thématiques de recherche vont être recentrées sur 2 domaines :
 santé du futur : avec des thématiques tournées essentiellement sur la recherche biomédicale. Peu de place pour la biologie fondamentale.
 industrie du futur : technologie avancée de production, ingénierie océanique
Les thématiques en dehors de ces domaines très ciblés ne bénéficieront pas de financements de l’Isite. Il est vrai que le dossier de NExT prévoit l’embauche systématique de contractuels en primo-recrutement donc corvéables à merci et en position de subordination quasi-totale. Seuls quelques candidats pourront accéder au statut de fonctionnaires payés sur la subvention d’État des fondateurs et du CNRS. Ainsi l’accord de consortium prévoit que le CNRS devra « Avoir une politique de recrutement concertée sur certains profils dans le cadre du PROJET ».
Quelle marge de manœuvre va conserver le CNRS sur ses recrutements et son budget de fonctionnement ? Une seule instance décisionnelle : le comité des directions des 4 établissements fondateurs incluant le CNRS. Si les personnels sont exclus des instances, par contre le MEDEF et une dizaine d’entreprises du domaine de la santé et de l’industrie seront invités au comité de site et comité des industriels et pourront influer sur les projets de recherche et de formation.
Comment comptez-vous obtenir l’adhésion des personnels à un projet qui les exclut de toutes les décisions qui concerneront le contenu et les conditions de leur travail ?
Depuis plusieurs années, les personnels des laboratoires nantais subissent des restructurations par fusions, mutualisations de services, créations de plateformes technologiques. Aucun bilan n’en a été réalisé mais qu’importe le projet Isite envisage de nouvelles phases de restructurations et de mutualisations. Cela revient à pérenniser l’instabilité à tous les niveaux : quête perpétuelle de financements, collectifs de travail mis à mal par les sous effectifs, la précarité et les changements permanents d’objectifs scientifiques, etc. Cela se traduit par des conditions de travail détériorées et une surcharge de travail. Vu la faiblesse des salaires aussi bien pour les titulaires que pour les contractuels, les primes deviennent un outil de management. Dans ces conditions, le repliement sur soi et l’exacerbation de tensions au sein des laboratoires et services ne peuvent que s’amplifier.
Dans ce contexte, le SNTRS-CGT ne peut que voter contre la participation du CNRS à l’Isite NExT.

Janique Guiramand fait une déclaration générale de critique des Idex et Isite au nom du Sud EPST

Christophe Blondel met l’accent sur l’enseignement en anglais et l’autofinancement par les frais d’inscription des étudiants étrangers, sur lequel on fonde des prévisions de recettes à la fois indécentes et irréalistes.

Pierre Mutzenhardt défend l’effort de restructuration du système, dans un contexte français complexe.

Antoine Petit déclare que le CNRS y a trouvé sa place dans les Idex et les Isite sans déléguer des pouvoirs qu’il n’avait pas envie de déléguer. Les craintes exprimées à ce sujet apparaissent donc infondées. Les personnels ne sont probablement pas contre ces initiatives, plus soucieux de maintenir leurs chances de financement en s’insérant dans le programme visé.

Dorothée Berthomieu (conseil scientifique) rapporte qu’au vu de l’exemple montpelliérain, la région Occitanie verse autant d’argent que l’Isite, mais l’oriente différemment, la vie locale s’en trouve complexifiée.
Antoine Petit répond qu’il a été destinataire d’une pétition montpelliéraine s’inquiétant de la perte éventuelle de l’Isite en cas de désaccord.

Dorothée Berthomieu soulève qu’ il s’agissait d’une pétition des DU …

Antoine Petit ajoute que c’est une pétition de plus de 100 personnes en tout cas. Les positions ne sont donc pas aussi radicales que ce que vous avez exprimé dans vos motions.

4 contre (SNTRS-CGT, SNCS-FSU, Sud recherche EPST, SNPTES) 4 abstentions (CFDT, ...)
ComUE de Nice
Christophe Blondel demande si le gouvernement a voulu signifier par le décret de 2017 que les ComUE n’étaient qu’une affaire locale ? Si c’est le cas, il faut que le CNRS se retire immédiatement de la ComUE de Nice.

Antoine Petit répond que le CNRS se retirera par la force des choses puisque la ComUE doit être remplacée, dans six mois, par une structure expérimentale ...
Silence des représentants du gouvernement.

Retrait de la ComUE de Lille-Nord
Déclaration du SNTRS-CGT - Josiane Tack
Les COMUE n’auront été qu’une étape pour le montage de dossiers de labellisation d’Idex ou d’Isite. Matignon veut des regroupements les plus intégrés possibles, les COMUE sont restées au niveau d’intégration minimum, elles vont donc disparaître. La décision de valider les projets d’Idex correspondant aux universités fusionnées a déclenché une course à la fusion qui se heurte aux différences de statut juridique des établissements, le gouvernement a sorti sa baguette magique : l’expérimentation. Une nouvelle étape de structuration est en cours pour mettre en place les outils pérennes de gestion des Idex et Isite au travers des établissements expérimentaux. Ainsi pour répondre aux injonctions du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), les responsables universitaires lillois ont lancé le montage d’un Idex qui a été finalement validé en Isite avec la fusion dans l’urgence des 3 universités de Lille.
La cour des comptes dans son rapport annuel publié mercredi 6 février 2019 estime que "La valeur ajoutée de la fusion des universités lilloises reste encore incertaine", "les effets de taille ou l’impact sur les classements internationaux ne sont pas démontrés, pas plus, à ce stade, que les bénéfices pour les étudiants et les enseignants-chercheurs". La Cour regrette que l’État n’ait pas pris la mesure des difficultés" du nouvel établissement. La cour ajoute : "Dans les Hauts-de-France comme ailleurs, l’objectif premier ne doit pas consister à empiler les structures ou à pousser les établissements à des regroupements dépourvus de substance, mais à optimiser l’offre de formation au bénéfice des étudiants et l’allocation des moyens au service de la recherche".
C’est dans ce contexte que le CNRS se retire de la COMUE de Lille qui doit disparaître à la fin de l’année, un plan de liquidation est en cours. Nous pourrions nous en réjouir si ce n’était pour rentrer dans ces nouvelles structures de type idex et isite. Nous pourrions nous en réjouir si des personnels n’allaient se retrouver en situation très difficiles et probablement pour beaucoup d’entre eux se retrouver au chômage, plus de 400 personnels travaillent dans la COMUE de Lille et personne ne se soucie de leur avenir. A chaque dissolution de COMUE, le même problème va se poser. Les politiques font et défont la vie des personnels au gré des nouvelles lois « soient disant structurantes » pour l’enseignement supérieur et la recherche.
Le SNTRS-CGT votera la sortie de la COMUE tout en rappelant que in fine ce sont les personnels qui trinquent quoiqu’il arrive dans ces multiples restructurations.

Janique Guiramand s’interroge sur le bienfondé de « l’université catholique de Lille », or les instituts catholiques n’ont pas le droit de s’appeler « université » !

Yannick Bourlès (CFDT) ajoute qu’on peut toujours trouver des raisons pour entrer et sortir. Mais il y a des ressources administratives qui doivent suivre ces structures. Ce ne sont pas des décisions à prendre à la légère. Cela a un coût.

Josiane Tack s’associe à la remarque de Mme Guiramand et demande pour quelle raison le terme université catholique n’a pas encore été retiré du site web du ministère.

Pierre Mutzenhardt répond que le ministère est en négociation avec le Vatican ;

Josiane Tack demande depuis quand l’Etat français, Etat laïque négocie l’application des textes qui régissent sa constitution avec la Vatican ?

Rumeur dans l’assistance

Le président demande à passer à la suite…

Vote à l’unanimité pour le retrait de la ComUE de Lille.

Retrait de la ComUE HESAM
Vote à l’unanimité pour le retrait de la ComUE HESAM.

Bilan de la participation du CNRS dans les SATT

Jean-Luc Moullet communique que le CNRS a 14 SATT, bientôt seulement 13.
Le CNRS est actionnaire, en moyenne à 20%, et participe à ce titre à la gouvernance des SATT. C’est le Délégué Régional qui représente l’organisme.
Pour la pré-maturation on a mis un peu plus de 4M€. Les SATT gèrent un tiers de notre portefeuille de brevets (le reste par CNRS-Innovation ou les partenaires).
Total engagé par les SATT au 31 décembre 2018 : 338 M€. Dont 194 M€ par le CNRS (par les UMR dont le CNRS est cotutelle). Les SATT ont contribué financièrement à la maturation des projets issus du CNRS à hauteur de 200 M€. Mais les SATT ne couvrent leurs besoins uniquement 30% du coup complet, à terme passage à 60 %. Il est d’ailleurs illusoire d’espérer que l’affaire ne soit jamais rentable … Quelle sera la capacité post-PIA pour la survie des SATT ?
Ce Modèle d’affaire nécessite une recapitalisation, il faut conforter le mode de relation entre les SATT. Il faut admettre que la maturation n’est pas rentable, les partenaires académiques doivent être en capacité de les piloter mieux

Pierre Mutzenhardt remercie JLM pour cette présentation, tant en ce qui concerne les éléments positifs que les éléments problématiques. Il affirme que la maturation n’est pas rentable. Ou du moins, le retour se fait pour la nation ...
Janique Guiramand remercie pour cette présentation assez honnête. Elle poursuit et déclare que :
Si à chaque opération de « recapitalisation », nous avons réclamé qu’un bilan large soit fait sur les SATT, on aurait aimé des réponses à des questions du type : quelles améliorations les SATT ont-elles apportées au système (puisque c’était leur objectif initial) et notamment, quel a été leur impact socio-économique ? Combien d’emplois créés, quel type d’emploi (CDD, CDI ?), quelle durabilité des start-up créées, etc...
De ce point de vue, le bilan de ce jour nous laisse sur notre faim, mais on va tout de même tenter d’analyser les choses avec les chiffres dont on dispose. Excusez-moi par avance si notre analyse est un peu trop simple, basique, mais nous avons fait avec les informations dont nous disposions…
Le tableau page 4 nous annonce 338 M€ d’investissements.
Sachant que les montants distribués aux SATT dans le cadre du PIA1 s’élèvent à 856M€ (les montants indiqués dans le tableau fourni, ne comprenant pas l’ensemble des SATT, j’ai repris le montant donné dans le rapport d’activité du Secrétariat général pour l’investissement) ;
857M€ donc auxquels il faut ajouter 148M€ dans le cadre du PIA3
Soit un total de 1.05Md€
Qui ont donné lieu à 338M€ d’investissement.
Si on enlève les 14M€ de capital (1M€ par SATT), cela nous fait donc un coût de fonctionnement de 704M€ sur 7 ans soit un peu plus de 100M€ par an…
Avec une telle somme le CNRS fait travailler près d’un millier de personnes (coût total environné = masse salariale + fonctionnement + investissement) … pour faire de la recherche… ce qui est bien connu, coûte cher…
Pour leur part, les 14 SATT emploient au total environ 600 personnes !
À croire que nos gouvernants sont moins regardants sur la rigueur de la dépense publique lorsqu’il s’agit d’alimenter le privé !
Est-ce que nous, administratrices et administrateurs du CNRS, devons cautionner ça, alors même qu’on impose à notre organisme de réduire ses recrutements ? En tous cas pour Sud Recherche EPST la réponse est non.
"NON", d’un point de vue "strictement comptable" donc, mais aussi "NON" du point de vue du service public et de l’usage des fonds publics. La recherche publique doit transférer vers l’ensemble de la société, pas vers des poches d’actionnaires ou des comptes off-shore de sociétés financières. La recherche publique contribue à l’ensemble de la société en accroissant les connaissances de toutes et tous, pas en accroissant les profits de quelques-uns. Et si un développement technologique doit être bénéfique à la société, pourquoi alors attendre que des sociétés qui n’ont pour but de de faire des bénéfices veuillent bien s’y intéresser, plutôt que de faire ces développements dans un cadre public et non mercantile ?

Benjamin Bertrand indique que jusqu’à présent qu’il a toujours voté contre la recapitalisation des SATT. Mais en l’occurrence il s’abstient pour la raison que cinq ans c’est encore un peu tôt pour faire un bilan.

Jean-Luc Moullet répond que oui, probablement, il y aura d’autres épisodes de recapitalisation. Oui, il y a des réalimentations en compte courant.

Un seul vote pour l’ensemble des recapitalisations : 6 contre, 6 abstentions

Bilan de la performance achats
Olivier Berard déclare que le CNRS est au-dessus des objectifs qui ont été fixés, mais aussi ceux que l’État a fixés à ses opérateurs avec 20 % du budget global de l’établissement. L’achat scientifique représente la majorité des achats, une situation dans laquelle le gain consiste souvent à en avoir « plus pour son argent ».
L’outil de pilotage des achats, reprend les principaux indicateurs de performances. Une montée en puissance de la centrale d’achat pour ceux qui ont une mission de recherche, en concurrence non pour ugap, mais propre à l’ESR des Epic et des fondations. Le CNRS ne prend aucun frais de gestion, tarif intéressant et simplification des achats dans les UMR.

Christophe Blondel, Josiane Tack, Dorothée Berthomieu appuient ensemble qu’il y a toujours des problèmes pour les utilisateurs (hébergement, transport).

Olivier Berard répond qu’il y a un référent achat à qui on peut signaler les choses, il y a aussi un référent missions. Il va regarder comment mieux l’indiquer et comment leur faire des signalements.

Antoine Petit conclut qu’aux prochains conseils nous nous occuperons du contrat d’objectifs des 28 octobre et 6 décembre.