Compte rendu CNFP du CNRS Examen des dossiers Campagne Apprentissage 2019/2020

Le 9 avril 2019 après-midi et le 10 avril toute la journée, nous nous sommes retrouvés entre organisations syndicales pour étudier les 103 dossiers de maîtres d’apprentissage, le SGEN CFDT a brillé par son absence !
Présents le 9/04/2019  :
Céline Romestant, Alain Anglade, Patrice Lecomte et Dejan Kocic pour le SNTRS-CGT (3T +1S)
Mahfoud Yamouni pour le SGEN CFDT (1T/3)
Corine Barbot, Rémi Brageu pour le SNCS-FSU (2T)
Brigitte Azzimonti, Anne Sellier pour le SNPTES (1T+1S)
Alain Castera pour SUD (1S)

Présents le 10/04/2019 :
Céline Romestant, Alain Anglade, Patrice Lecomte et Dejan Kocic pour le SNTRS-CGT (3T +1S)
Mahfoud Yamouni pour le SGEN CFDT (1T/3)
Corine Barbot pour le SNCS-FSU (1T)
Brigitte Azzimonti, Anne Sellier pour le SNPTES (1T+1S)
Anne Tricot, Alain Castera (le matin) pour SUD (1T+1S)

Celine De Barros du SFIP nous accueille et nous a rappelé les critères pour valider les dossiers de maitres d’apprentissage (MA).
La CNFP :
• Examine les conditions d’expériences et de diplôme exigées du maître d’apprentissage ;
• L’adéquation entre :
 Le niveau de diplôme préparé par l’apprenti et le niveau de qualification et/ou de diplôme du maitre d’apprentissage
 Le diplôme préparé par l’apprenti et le projet confié dans l’unité d’accueil
• La disponibilité du maitre d’apprentissage
• La stabilité de l’unité d’accueil
• La priorité scientifique de l’institut
• Critère secondaire : privilégier les unités
 N’ayant pas accueilli d’apprentis
 Et/ou celles pour lesquelles le maître d’apprentissage proposé n’a pas encore encadré d’apprentis.

Elle nous informe des changements dû à la Loi N°2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
• « Le maître d’apprentissage doit être salarié de l’entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité »
• La qualité de maître d’apprentissage peut être octroyé si l’agent remplit au choix l’une des conditions suivantes :
 Diplôme relevant du domaine professionnel de l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent +1 année d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti
ou
 2 années d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti. Dans ce cas, il n’y a aucune condition de diplôme.
Pour cette campagne 92 possibilités pour 103 dossiers proposés.
En étudiant les dossiers nous constatons qu’une majorité de DR ont apporté des commentaires plus que light concernant la CRFP ! Et certaines DR comme la DR2 pour la nommer a pris comme critère de classement le fait qu’un apprenti était ciblé or ce critère ne figure pas sur la liste nationale qui leur a été fourni !
Nous avons aussi constaté une augmentation majeure de demandes d’apprentis dans la BAP E.
Nous avons été interpelés par des dossiers d’apprentissage pour lesquels l’apprenti pressenti est actuellement en CDD dans le laboratoire. La question d’une précarisation supplémentaire se pose ! Les avis sont partagés dans le groupe de consultation, certains voient une chance pour le CDD de pouvoir reprendre ses études alors que nous y voyons plutôt un poste maquillé avec une exploitation de la précarité.
Certains dossiers n’ont pas été retenus par rapport à la disponibilité du MA, le niveau et le diplôme préparé ou la suspicion d’emploi masqué.

11 avril SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CNFP
La séance est présidée par Mme Isabelle Longin

Présents le 10/04/2019 :
Pour le SFIP Mme Christiane Emamé, Mme Cécile De Barros, Mme Zarouhie Arzumanyan et M Jean Marc
Les CMFI de tous les instituts
Céline Romestant, Alain Anglade, Patrice Lecomte et Dejan Kocic pour le SNTRS-CGT (3T +1S)
Mahfoud Yamouni, Pascal Dayre pour le SGEN CFDT (2T/3)
Corine Barbot, Rémi Brageu pour le SNCS-FSU (2T)
Brigitte Azzimonti, Anne Sellier pour le SNPTES (1T+1S)
Anne Tricot pour SUD (1S)

Madame Longin ouvre la séance à 9h55 et fait procéder à un tour de table.
Le SGEN-CFDT est désigné comme secrétaire de séance adjoint.

Dispositif d’apprentissage :
Céline De Barros nous expose les différents points du dispositif d’apprentissage.
 Participer à la formation d’étudiants sur les métiers de l’organisme, afin de les attirer vers les métiers scientifiques,
 Depuis 2003 le CNRS a pris 692 apprentis allant du niveau V au I,
 Présentation du calendrier pour la mise en œuvre de la campagne d’apprentissage au CNRS pour 2019-2020 :
• Octobre (début) Lancement de la campagne et informations aux unités par les SRH des DR.
• Octobre à janvier (trois mois) Identification des projets et analyse et arbitrage des SRH.
• Février Transmission des dossiers par la SRH et aux chargés de missions des instituts (CFMI) et à la DRH (SFIP).
• Mars Présentation et examen des dossiers en CRFP.
• Avril Examen des dossiers par la CNFP et décision pour l’année à venir. A l’issue de la CNFP Communication aux DR et aux unités via les SRH.
• Avril à septembre Recrutement des apprentis par les SRH en lien avec les unités, Mise en place des contrats par les SRH. Déploiement formations des maitres d’apprentissage DRH (SFIP).
 Rôle de la CNFP est régit par l’article 20 de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992,
 Condition de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage, à savoir les modifications apportées par le nouveau décret du 5 septembre 2018. (voir en début de CR)
Le SNTRS-CGT, par rapport au nouveau décret, fait remarquer que suite à la réforme de la catégorie B le grade de TCS correspond à présent au niveau BAC + 2. Il serait donc possible qu’un MA de catégorie TCS puisse prendre un apprenti de niveau III (Bac +2). Madame Longin s’absente pour se renseigner auprès du service juridique pour avoir confirmation. À son retour elle confirme que les TCS pourrons être MA même si le CNRS n’applique pas cette réforme dans son établissement compte tenu de l’existence du corps des AI.
 Les Chargés de Mission Formation des Instituts (CMFI) valident les dossiers par rapport au domaine de recherche :
• Valident si la thématique scientifique visée par le contrat d’apprentissage fait partie des priorités scientifiques de l’institut ;
• S’assurent que le calibrage du projet confié à l’apprenti correspond bien au niveau de diplôme visé ;
• Apportent des informations sur la stabilité de l’unité d’accueil pendant la période d’accueil de l’apprenti (pas de fusion en cours, de regroupement ou de déménagement).
 Le budget d’apprentissage est généralement pris sur la masse salariale du CNRS mais peut l’être également sur les ressources propres de l’unité d’accueil si la CNFP en donne l’agrément. La rémunération des apprentis est équivalente à un % du SMIC qui est variable de 25 à 80% selon l’âge et le niveau de formation de l’apprenti. Cette année le CNRS peut financer 92 apprentissages sur sa masse salariale.
 Frais de formation de l’apprenti :
• Le CNRS ne prend pas en charge les frais de formation sur son budget formation.
• Le financement partiel ou total est pris en charge par le laboratoire d’accueil sur ses ressources propres.
 Dans la demande d’apprentissage le laboratoire devra préciser ce financement.

Bilan Apprentissage 2018 :
En 2018 sur les 127 dossiers proposés 92 ont été validés. Parmi les 92 dossiers 84 apprentis ont été recrutés. Les dossiers non pourvus l’ont été pour 7 par abandon du projet par le laboratoire, 6 pour ne pas avoir trouvé d’apprenti et 1 car le MA a eu une mobilité.
En 2018 il y a eu 8 sessions de formation MA pour 62 MA formés. Chaque session a un coût de 2500 €.
Tous les MA n’ont pas suivi la formation pour problème d’agenda pour certains.
Examen des dossiers :
Après avoir discuté sur les 103 dossiers, la CNFP en a retenu 69 qui seront financés sur la masse salariale. 34 dossiers de MA ont eu un avis défavorable car ne correspondaient pas aux critères.

Les CNFP à venir sont programmées pour le 18 juin et le 26 novembre prochains.