COMPTE-RENDU SNTRS CGT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L’INSERM du 7 JANVIER 2010

La réunion du Conseil Scientifique (CS) de l’INSERM avait pour objectif de préciser la forme du contrat de performances qui devra être achevé courant mars 2010. Le document sera, à l’image du contrat de l’INRIA, un document d’une vingtaine de pages. Une partie devrait être axée autour des items du plan stratégique et des priorités des ITMO. Une autre partie devrait être plus transversale. Chaque action proposée sera associée à un indicateur ainsi qu’un coût estimé.

Faisant le bilan de l’Alliance « Aviesan », B Jégou, président du CS INSERM, indique que la communauté scientifique n’adhèrera aux mutations que si les moyens sont à la hauteur des ambitions. Concernant le contrat de performances et de moyens, il fait appel au pragmatisme. L’argument usuel est « si nous ne le faisons pas d’autres (Bercy par exemple) le feront pour nous (en particulier en évaluant l’augmentation de la part mondiale des publications françaises dans le domaine biologique et médical) ».

Outre les groupes de travail en relation avec les ITMOS, divers sous-groupes thématiques sont réactivés (« impact sur la société », « nouveaux métiers », « formation », « relations industrie / médicament / Inserm », « structuration de la recherche », « interfaces », « bibliométrie »).

Une discussion s’engage sur divers sujets :

 quelle est la taille optimale d’une équipe ?

 comment améliorer la politique de plateforme ?

 comment alléger le système d’évaluation ?

 quelle politique de valorisation ?

 faut-il organiser un séminaire européen sur la parité ?

Commentaires :

En définitive beaucoup de généralités pour un travail qui, lui, devra être précis. Le résultat définitif sera à lire en négatif à savoir les domaines absents seront plus importants que les présents. Ce sont eux qui seront les premiers rognés.

Alain GIRON et Patrick ROBERT,

Elus SNTRS CGT au Conseil Scientifique de l’INSERM

ANNEXE :

Déclaration des élus SNTRS CGT au Conseil Scientifique de l’INSERM du 7 janvier 2010

AU SUJET DU CONTRAT DE PERFORMANCES DE L’INSERM

André Syrota a demandé le 9 décembre au Conseil Scientifique (CS) de l’INSERM d’élaborer le « contrat de performances » (nouveau nom du contrat d’objectifs et de moyens) à partir du plan stratégique adopté au Conseil d’Administration (CA) du 3 décembre 2009. La page est blanche a‐t‐il indiqué, le CS doit la remplir en indiquant les objectifs pour les quatre prochaines années sur la base d’indicateurs associés à la performance. Le travail doit être terminé pour être présenté et voté au CA du mois de mars 2010.

Le plan stratégique de l’Alliance « Aviesan » se fixe pour but (page 45 du document) de créer d’ici 4 ans l’Institut des Sciences de la Vie et de la Santé, qui serait essentiellement une agence de financements, à partir de l’INSERM et de pans entiers d’autres organismes de recherche. Rien n’est dit sur le devenir des personnels des organismes concernés. Le CS de l’INSERM ne peut ignorer la motion votée à l’unanimité par le CS de l’INstitut des Sciences Biologiques (INSB) du CNRS à la suite de la présentation le 8 décembre 2009 du plan stratégique par le PDG de l’INSERM. Cette motion exprime le désaccord aussi bien sur la méthode que sur les objectifs du plan stratégique.

Le CS ne peut ignorer que l’un des objectifs forts du plan stratégique est de transférer une part importante de la recherche et développement des entreprises pharmaceutiques aux laboratoires des établissements publics de recherche et d’aligner la recherche fondamentale des laboratoires publics sur les stratégies des groupes industriels. Ces orientations ont été clairement explicitées lors du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS) tenu à l’Elysée le 26 octobre 2009 en présence des dirigeants des 13 entreprises multinationales de la pharmacie installées en France, du PDG de l’INSERM, président de l’Alliance « Aviesan », et de la présidente du CNRS.

Le CS ne peut ignorer que le plan stratégique propose de réexaminer les carrières et les modes de rémunérations des personnels statutaires, comme il ne peut ignorer la création de « formations ad hoc » créées de gré à gré par la Direction en dehors de toute évaluation par les instances scientifiques.

Gérer l’INSERM suivant un contrat de performance, c’est gérer l’Institut comme une entreprise privée en y introduisant les méthodes de management dont tout le monde a pu constater les effets délétères sur les personnels là où elles ont été introduites.

Le CS doit soutenir la recherche dans sa diversité ; recherche fondamentale et finalisée, recherche appliquée et en santé publique. Il doit veiller à favoriser les évolutions scientifiques en favorisant la multiplicité des approches. Pour cela le CS doit défendre la liberté de recherche sous peine de perdre sa crédibilité aux yeux des personnels.

Par ailleurs, si la parité est un problème structurel important, plutôt que d’en disserter une fois de plus, il faut en appliquer les principes lorsque l’occasion se présente, en particulier lors des classements du CS et des CSS auxquels nous sommes confrontés. Par contre, il nous semble que ce sujet est opportunément mis en avant, en particulier par le gouvernement, à chaque fois que des réformes structurelles de fond sont initiées qui remettent en cause le devenir de l’ensemble des personnels.

Les questions de fond concernant l’INSERM et plus globalement l’ALLIANCE « AVIESAN », auxquelles il nous faut répondre sont donc actuellement :

1) Quelle contribution de l’INSERM et de ses laboratoires à la preuve de concept ?

2) Quelle place pour l’INSERM et ses laboratoires dans les Instituts Universitaires Hospitaliers ?

3) Quel rôle des instances scientifiques dans la création et la gestion des Unités dites ad hoc ?

Ces travaux permettraient de préparer l’avis que le CS entend donner sur le contrat de performances avant qu’il ne soit finalisé.

Alain GIRON et Patrick ROBERT, Elus SNTRS CGT au Conseil Scientifique de l’INSERM

CR CS INSERM 7 janvier 2010 SNTRS CGT