Compte rendu de la réunion Président / OS du 15 février 2019

1 point : Présence des OS dans les différentes instances

Le PDG du CNRS, Antoine Petit, voit le pré-CT et les réunions entre la DRH et les organisations syndicales (DRH-OS) comme des groupes de travail du dialogue social. Ces réunions permettent d’échanger sur des textes avant qu’ils soient présentés dans les instances officielles tel que le CT ou le CHSCT. De ce fait, elles ne doivent être accessibles qu’aux organisations syndicales ayant des élus dans les instances représentatives des personnels.
Les OS s’expriment, SNCS, CFDT et SNPTES contre la présence des OS non représentatives à la DRH-OS et au pré-CT.
SNTRS-CGT pense qu’elles peuvent assister à la DRH-OS.
Sud : toutes les OS peuvent participer à toutes les réunions avec la Direction sauf le CT et le CHSCT
Toutes les OS sont d’accord pour que toutes les OS participent aux réunions président-OS.
A. Petit tranche, elles n’assisteront qu’à la présidence-OS, il dit faire un point dans un an pour examiner si cette situation doit ou non évoluer.

Questions autour de la politique scientifique  :

Autour des doctorants : A. Petit revendique que sa politique de sélection des doctorants est transparente mais que c’est « du top down ». Ce sont les instituts qui font les choix scientifiques.
C’est transparent mais ça vient du haut ! Il ne s’agit que de 200 postes qui sont fléchés par la Direction, ce n’est pas énorme pour lui.

Les rémunérations des doctorants qui sont en hausse.
La rémunération des doctorants, ça ne concerne que le flux et pas le stock : ça va commencer à partir du 1 septembre 20 % d’augmentation des rémunérations par rapport à l’ancien système.
Qu’est-ce qui se passe si les DU recrutent les doctorants coté université pour les payer moins et donc faire des économies ?

Sur le régime indemnitaire chercheur : les négociations vont s’ouvrir, le régime indemnitaire des chercheurs intégrera ou pas le rifseep, A. Petit dit n’en rien savoir.
Il explique qu’il y a une opportunité scientifique sur la loi de programmation pluriannuelle.
Le SNCS demande que le travail fait par l’administration du CNRS sur ce sujet soit participatif.
Pour A. Petit, il existe deux possibilités : on attend que le ministère donne un signe ou on monte un groupe de travail sans attendre…
OS  : Il faut qu’on commence dès maintenant la réflexion, s’aligner sur les cadres A+ de la fonction publique.
SNTRS : Nous voulons commencer à travailler, avec une revalorisation significative, il n’est pas question de multiplier par 2 la prime existante, ce n’est pas assez, il faut beaucoup plus d’argent.
A. Petit explique que la prime pourrait se diviser comme suit : une première partie pour tout le monde, une partie liée aux fonctions, et une troisième partie au mérite.
SNTRS  : le régime indemnitaire des chercheurs comporte déjà ces 3 types de prime : la prime recherche, la prime ISFIC essentiellement pour les fonctions de direction d’unité et la PEDR au mérite. Nous contestons leur répartition. Nous réclamons un taux de prime de 30 % du régime indiciaire pour tous.
A. Petit  : un calendrier de négociation va être proposé sur ce sujet.
FO est contre la prime de fonction exceptionnelle.
Accord sur ce point entre les différentes parties : pour l’indemnitaire chercheur, il faut faire un système très simple !

Accueil des étudiants étrangers, impact des frais doctorants
Proposition du gouvernement de prise en charge des frais d’inscription des étudiants extra-communautaire par les contrats de recherche…
SNCS  : explique que ce que veut faire le ministère juridiquement cela n’est pas possible avec les textes actuels car les frais d’inscription sont des frais individuels attachés à la personne.
SNTRS-CGT : Nous sommes contre l’augmentation des frais d’inscription. Un des problèmes, c’est qu’il est proposé de ponctionner sur les crédits de recherche pour payer ces frais d’inscription et réduire donc les sommes allouées à la recherche. La solution est bien de ne pas augmenter les frais d’inscription !
Ce qu’on donne d’une main pour le reprendre de l’autre ce n’est pas top : dixit Petit.

Question SNTRS-CGT sur les classements internationaux des établissements.
La proposition de la Coordination des universités de recherche intensive françaises (CURIF) est que les chercheurs des organismes nationaux de recherche qui sont les plus cités dans la littérature scientifique mettent comme première affiliation l’université qui héberge leur laboratoire. Le recensement de ces chercheurs hautement cités est un indicateur des classements internationaux, les universités espèrent ainsi remonter dans le classement de Shanghai. Il faut donc que les organismes nationaux de recherche se mettent en retrait mais cela aura-t-il un effet réel ?
Pour A. Petit, cela ne changera rien pour le CNRS, cela ne concerne en fait que très peu de chercheurs en France. Ou l’art de noyer le CNRS….

Interdisciplinarité
A. Petit : Il faut mettre sur pied des systèmes qui permettent de promouvoir l’interdisciplinarité, le CNRS n’a pas été toujours été bon sur ce sujet, il n’y a pas beaucoup d’interdisciplinarité au CNRS.
Exemple le problème des doubles rattachements en institut principal et institut secondaire : souvent le secondaire délaisse le laboratoire.
SNTRS-CGT : Les emplois et les recrutements sont affectés par institut, de ce fait il est difficile de changer d’instituts. C’est un vrai frein à l’interdisciplinarité.

La fondation CNRS
Elle vient d’être créée fondation participiale abritante, les statuts ont été proposés au CA.
Fondation partenariale, président de la fondation et président du CNRS sont le même : c’est ce qui a coincé pour l’obtenir, le rectorat de Paris ne voulait pas, il a fallu l’intervention de la Ministre. Un outil au service du CNRS, pas de désaccord entre les deux présidents puisque cela sera le même, A. Petit y tenait. Elle est créée, il faut la faire vivre maintenant c’est à dire recueillir de l’argent.
Il parle de « Souplesse qu’offre une fondation par rapport au CNRS proprement dit », abriter des sous-fondations au sein de cette fondation.
Question du SNTRS-CGT  : La loi PACTE permet que les fondations signent des contrats de mission sur des projets de recherche, est ce que la Direction du CNRS envisage de signer de tels contrats ?
Cette fondation pourra avoir des employés, répond A. Petit sans aborder la question du statut.
Dans le cas de la Fondation INRIA, il était envisagé de commercialiser des logiciels via INRIA-SOFT avec notamment le problème de prêt de main d’œuvre. Est-ce que nous risquons le même type de problème ? A. Petit botte en touche : le CNRS n’envisage pas de commercialiser des logiciels et il est parti de l’INRIA avant que la fondation se mette vraiment en place
Ouverture d’un site web qui popularise les actions de la fondation et facilite le versement de dons… Actuellement sans fondation et sans publicité le CNRS récupère par an un million d’euros de dons. Le PDG compte récupérer bien plus avec la fondation.

Condorcet et le GED
A. Petit  : jamais aucun personnel CNRS ne sera obligé de quitter le CNRS. Ce ne sont que des transferts d’emploi vers le campus Condorcet, où des unités mixtes de service doivent être mises en place, il n’est pas question de changer de statut pour les personnels CNRS bibliothécaires.
GED : c’est un établissement public administratif : le CNRS peut y affecter des emplois sans que les personnels changent de statut. Il est absurde d’envisager de n’avoir que des employés de l’EPA Condorcet sous un seul statut.

A. Petit  : on doit pouvoir faire des structures de type UMS, avec plusieurs statuts, on sait faire.
La direction attend le rapport d’inspection des bibliothèques.
Sur le sujet du statut : la direction du CNRS, n’est pas favorable au changement du statut des personnels CNRS !
Le SNTRS-CGT explique que les personnels CNRS sont convoqués par les services RH du CNRS, pour leur dire qu’en allant vers le GED, ils vont perdre leur statut pour un statut encore inconnu… qu’en attendant ils resteront CNRS mais que c’est transitoire… qu’ils ne pourront pas revenir dans leur laboratoire si leur poste n’existe plus… que se reconvertir professionnellement c’est compliqué !
D’après C. Coudroy : ces entretiens RH sont destinés à exposer comment ils géreraient un changement statutaire si cela devait arriver. Il est demandé aux personnels de se positionner sur leurs évolutions possibles.
D’après lui, les services RH recueillent les avis des agents pour justement savoir s’ils veulent rester CNRS et du coup être plus fort auprès du ministère pour négocier qu’ils restent CNRS !
D’après la direction, d’autres parties dans ce GED, veulent que les personnels CNRS perdent leur statut au profit d’un autre (encore pas défini ?) qui serait un statut du GED…
PDG : « Le CNRS n’est pas favorable au changement de statut. La position n’est pas partagée par tous les acteurs. C’est le ministère qui va statuer »
Les échanges se terminent avec Coudroy qui demande que les OS l’aident pour expliquer les enjeux aux agents !

Création d’instituts au-dessus des UMRs (Marseille)
Création de pôle dans les universités qui exercent des compétences de gestion, de pilotage sur les UMRs : exemple l’institut d’archéologie et l’Institut de la Méditerranée à Marseille (virtuelle).
PDG  : les Universités s’organisent c’est dans leur droit ; si l’université impacte l’organisation concernant le CNRS, sans l’accord du CNRS, si ça touche la recherche, il faut qu’il soit associé. Les personnels CNRS ne peuvent être affectés qu’avec l’accord du CNRS.

Budget supplémentaire aux laboratoires
Le Ministère a donné 20 millions d’euros supplémentaires pour l’ensemble des organismes
10,6 millions pour les laboratoires CNRS, ce qui correspond à une augmentation de 4 % des dotations des laboratoires

Les universités demandent des comptes sur l’utilisation de cet argent. Ce n’est pas si simple de dire ce qu’on va en faire, certains instituts dispatchent de suite aux laboratoires, et d’autres fonctionnent avec des appels à projets.

Le CNRS va informer les universités de la répartition des 10,6 millions en 2017 et va demander en contre partie aux universités de donner la répartition de leur budget sur les UMR associées au CNRS.

Coloriage des postes aux concours de chercheurs sont de plus en plus importants :
A. Petit  : orienter un peu, ça s’appelle la politique scientifique
PDG  : Pour assumer une politique scientifique, il faut orienter les recrutements sur des thématiques ou des laboratoires choisis. Dans le contexte de réduction du nombre de chercheurs recrutés, il peut y avoir un peu de dérive au niveau fléchage. Le coloriage et le fléchage des postes concernent 30 % des recrutements de chercheurs, cela ne va pas diminuer. Des instituts pratiquent plus le coloriage que d’autres, en physique et même le SHS. C’est un problème de bonne équilibre à trouver. Ce n’est pas une dérive de passer de 29 à 32 % ; les sections ont une liberté totale de sélectionner le bon recrutement.
Question Sud  : nous n’avons pas reçu de réponse suite à la lettre « rétablir la confiance face à l’égalité dans le recrutement ? PDG : je n’ai pas reçu le courrier

A. Petit  : En SHS ça se passe bien, sur les 10 sections, il y en 2 où ça se passe mal. Ce n’est pas pour ça que ça se passe mal en SHS. Sur tous les concours des instituts, les modifications apportées entre jury d’admission et d’admissibilité représentent largement, moins de 10 %, c’est à la marge.
SNTRS-CGT pas d’accord, les modifications ne sont pas à la marge...

Publication des avancements des chercheurs : les décisions seront signées dans la deuxième quinzaine de février 2019.
Avancement des IT : Interclassement dans les régions
DRH et le DGDR s’engagent à creuser le sujet

Télétravail  : bilan ; des agents ont acheté leur propre matériel ; une prochaine enveloppe pour le financement du matériel ; les agents pourront recandidater ;
Bilan de demandes de télétravail : chiffre de la 1ère vague : 1870 dont 18 refus.

Les mutuelles référencées
Le Ministère a opté pour trois organismes de protection sociale complémentaire : MGEN, Intériale-AXA et CNP-assurance. Le CNRS va communiquer via des plaquettes, intranet. Les agents restent libres de leur choix, y compris de ne pas souscrire de couverture santé et/ou prévoyance complémentaire, l’adhésion facultative des personnels se fera donc au 1er trimestre 2019. Le financement de l’État via le Ministère sur les offres référencées sera aussi annoncé (Note des rédacteurs : il faut s’attendre à des petits financements...).